Documentation Telebib2 — Guides et références techniques

Sert à rendre visible dans la DB du courtier (et dans l'espace client) qu'une modification de la police a été demandée via le front‑end de l'assureur.
Si le courtier part directement de son contrat dans la DB (avec ou sans échange contextuel) pour effectuer une modification dans le front‑end, mais que celle-ci est traitée en back‑office (absence de validation automatique, en fonction des paramètres tels que programmés par l'assureur), alors aucune trace n'en subsiste dans sa propre DB.
L'assureur peut alors renvoyer un bloc retour avec, par exemple, le statut « À l'étude sans couverture provisoire », afin que celui-ci puisse être intégré par le courtier et permette ainsi de rendre visible dans sa DB qu'une modification du contrat est en cours de demande.
Ce statut n'est pas utilisé uniquement dans le cadre d'une nouvelle affaire ou d'un projet. Il est également pertinent pour les messages M0104 : le courtier demande une modification afin d'ajouter une garantie au contrat ; il est alors possible que celle-ci doive d'abord être validée en back‑office. L'assureur envoie alors un bloc retour avec la modification effectuée ainsi qu'un statut d'acceptation afin d'indiquer l'état du contrat.
Par exemple pour un message M0104RES : supposons qu'une résiliation rétroactive soit demandée, par exemple en raison de la disparition du risque, mais que le délai prévu dans le front‑end soit dépassé (par exemple une annulation rétroactive avec une prise d'effet remontant à plus de deux mois dans le passé). Dans ce cas, le traitement passe en back‑office et doit encore être validé par l'assureur. Afin de couvrir le laps de temps entre l'action effectuée dans le front‑end de la compagnie et la validation, le front‑end peut donc envoyer un bloc retour avec un état d'acceptation différent de « accepté ».

16/06/2026: Le libellé a été modifié de « Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet » en « Etat de l'acceptation » à partir de release 202701.

Valeurs

Valeur	Libellé technique	Libellé	Modifié le	Obsolète
1	`Accepted`	Acceptation	03/10/2005
10	`NoConsequences`	Mise sans suite	03/10/2005
11	`RefusedByTheCompany`	Refus par la compagnie	31/12/2002
12	`RefusedByTheCustomer`	Refus par le client	31/12/2002
2	`AcceptedIncludingChanges`	Acceptation avec modification	14/01/2008
4	`UnderStudyWithoutTemporaryCoverage`	Mise à l'examen sans couverture provisoire	03/10/2005
5	`UnderStudyWithTemporaryCoverage`	Mise à l'examen avec couverture provisoire	03/10/2005
6	`UnderStudyWithPartialCoverage`	Mise à l'examen avec couverture partielle	03/10/2005
7	`ProjectToStudyWithoutCoverage`	Projet à l'examen sans couverture	23/11/2004	2004-12-31
8	`ProjectAcceptedWithoutCoverage`	Projet accepté sans couverture	23/11/2004	2004-12-31
9	`ProjectAcceptedWithChangeWithoutCoverage`	Projet accepté avec modification sans couverture	23/11/2004	2004-12-31

MCIs utilisant cette liste

Identifiant	Description	Version
M0101	Contrat, consultation	v19 v20 v21 v22 v23
M0103	Contrat, nouvelle affaire	v19 v20 v21 v22 v23
M0104ANN	Contrat, avenant	v5 v6 v7 v8 v9
M0104MOD	Contrat, avenant	v19 v20 v21 v22 v23
M0104REM	Contrat, avenant	v19 v20 v21 v22 v23
M0104RES	Contrat, avenant	v5 v6 v7 v8 v9
M0104REX	Contrat, avenant	v19 v20 v21 v22 v23
M0104SUS	Contrat, avenant	v4 v5 v6 v7 v8
M0104TFT	Contrat, avenant	v19 v20 v21 v22 v23
M0104TFTR	Contrat, avenant	v15 v16 v17 v18 v19
M0109	Contrat, tarification	v13 v14 v15 v16 v17
M0114	Contrat, image de police (relevé de portefeuille)	v19 v20 v21 v22 v23
M0118	Contrat, projet	v19 v20 v21 v22 v23
M0119	Contrat, nouvelle affaire recommencée	v17 v18 v19 v20 v21
M0121	Contrat, mise à jour sur initiative de l'assureur	v15 v16 v17 v18 v19
M0122	Contrat, versement libre	v15 v16 v17 v18 v19
M0130	Contrat, Bureau de Tarification au courtier	v1 v2 v3
M0131	Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur	v1 v2

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