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M0104SUS Contrat, avenant v4
M0104SUS v4 Contrat, avenant
MCI associé M0104SUS Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document
Mandatory and with value 7
Mand. EW05 v6 —
60 Date de suspension Mand. — —
70 Numéro de police Mand. — —
80 Numéro d'avenant Mand. — —
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
100 MOTIF de suspension Option. A311 v3 —
110 Origine de la résiliation Option. A314 v2 —
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Assureur Mand. — —
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
151 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
152 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
153 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
160 Intermédiaire Mand. — —
170 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
181 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
182 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
183 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
190 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Option. — —
200 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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