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M0109 Contrat, tarification v13
M0109 v13 Contrat, tarification
MCI associé M0109 Release 202301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 —
60 Type de police Mand. A502 v11 —
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
80 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Mand. — —
90 Date d'émission du document Mand. — —
100 Date de l'envoi du document Option. — —
110 Date de début de validité du document Mand. — —
120 Date fin de validité du document Mand. — —
130 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Option. — —
140 Date d'échéance principale Option. — —
150 Date d'effet Option. — —
160 Date initiale du contrat Option. — —
170 Date de référence tarif Option. — —
180 Date d'expiration
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140)
Cond. — —
190 Durée Option. — —
200 Durée de reconduction du contrat Option. — —
210 Date première prime terme Option. — —
220 Date dernière prime Option. — —
230 Date première commission Option. — —
240 Date dernière commission Option. — —
250 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
260 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
270 Date de mise en police package Option. — —
271 Périodicité du versement (libre planifié) Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — —
272 Périodicité du retrait (libre planifié) Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — —
280 Numéro de la tarification compagnie Mand. — —
290 Numéro de la note de calcul Option. — —
300 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
310 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
320 Nouveau numéro de police Option. — —
330 Numéro de la police remplacée Option. — —
340 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
350 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Option. — —
360 Référence de la flotte Option. — —
370 Numéro "affinité" Option. — —
380 Numéro de dérogation Option. — —
390 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
400 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A003 v3 —
410 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
420 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 —
430 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Mand. A071 v2 —
440 Mode de calcul de la prime Option. A077 v1 —
450 Type de dérogation d'acceptation Option. A32F —
460 Type de paquet de polices Option. A505 v2 —
470 Type clientèle Option. A506 v2 —
480 Critère de segmentation Option. A535 —
490 Fractionnement de la prime Modifié Mand. A325 v5 —
500 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
510 Mode d'encaissement quittance comptant Modifié Mand. A602 v1 —
520 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Option. A603 v1 —
530 Préférences digitales contrat
together with ATT+A09H
Cond. A09G v2 —
540 Préférences digitales avis d'échéances
together with ATT+A09G
Cond. A09H v2 —
550 Code de domiciliation Option. A601 v2 —
560 Unité monétaire Option. A660 v3 —
570 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
580 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
590 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A705 v6 —
600 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A311 v3 —
610 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A314 v2 —
620 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A410 v1 —
630 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
640 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Option. A006 —
650 Police avec aliments Option. A323 —
660 Police avec abonnement Option. A324 —
670 Police de coassurance Option. A027 —
680 Réponse action commerciale Option. A537 —
690 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A690 —
700 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A691 —
710 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
720 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A062 —
730 Avance sur police Option. A063 —
740 Avance sur garantie ACRI Option. A064 —
750 Maximum fiscal demandé Option. 1407 —
760 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A065 —
770 Regroupement commercial Option. A066 —
780 Application des pouvoirs du courtier Option. P00D —
790 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
800 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
810 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
820 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
830 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
840 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
850 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
860 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
870 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
880 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
890 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
900 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
910 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
920 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
930 Frais de quittance Option. — —
940 Frais de police Option. — —
950 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
960 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
970 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
980 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
990 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
1000 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
1010 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
1011 Montant du versement planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — —
1012 Montant du retrait planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — —
1020 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
1030 Participation coassurance Option. — —
1040 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
1050 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — —
1060 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — —
1070 Texte de communication Option. — —
1080 Texte de gestion Option. — —
1090 description des éléments de prime Option. — —
1100 Police connexe Modifié
0..n presencies
Option. — —
1110 Police connexe - Type de police Option. A502 v11 —
1120 Police connexe - Numéro de police Option. — —
1130 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
1140 Police connexe - Motif de connexité
decision GTN 20200108
Option. A04A v3 —
1150 Police connexe - Capital Option. — —
1160 Police connexe - Prime de référence Option. — —
1170 Police remplacée Modifié
0..n presencies
Option. — —
1180 Police remplacée - Date initiale du contrat Option. — —
1190 Police remplacée - Date d'expiration Option. — —
1200 Police remplacée - Numéro de police Option. — —
1210 Police reprise Modifié
0..n presencies
Option. — —
1220 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
1230 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
1240 Police reprise - Numéro de police Option. — —
1250 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
1260 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A548 —
1270 Package - Référence, identifiant du groupement Mand. — —
1280 Package - URL fiche descriptive Option. — —
1290 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
1300 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — —
1310 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1320 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1330 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1340 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
1350 Clause particulière - Numéro de clause Mand. — —
1360 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — —
1370 Clause particulière - Clause, titre Option. — —
1380 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
1390 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — —
1400 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — —
1410 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
1420 IPID (KID non-life)
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1430 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Mand. — —
1440 KID (Life/Investment)
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1450 KID (Life/Investment) - Référence du KID Mand. — —
1460 Assureur Option. — —
1470 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
1480 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
1490 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
1500 Assureur - LEI Option. — —
1510 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
1520 Intermédiaire Option. — —
1530 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
1540 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
1550 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1560 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1570 Intermédiaire - LEI Option. — —
1580 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
1590 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Mand. A46G v1 —
1600 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
1610 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — —
1620 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
1630 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
1640 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
1650 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
1660 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv14- PTY003PMv14- PTY003PPv15
Mand. — —
1670 Preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — —
1680 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv15 based PTY+017
Option. — —
1690 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — —
1700 Objet de risque Modifié
1..n présences RODGENv19
Mand. — —
1710 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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