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M0104RES Contrat, avenant v7
M0104RES v7 Contrat, avenant
MCI associé M0104RES Release 202101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
41 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
50 Nature du document
Mandatory and with value 5 or 17
Mand. EW05 v6 1
60 Date de résiliation Mand. — 1
70 Numéro de police Mand. — 1
80 Numéro d'avenant Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 MOTIF de résiliation Option. A705 v6 1
110 Origine de la résiliation Option. A314 v2 1
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
131 Motif rédaction avenant Option. — 1
140 Assureur Mand. — 1
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
151 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
152 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
153 Assureur - LEI Option. — 1
160 Intermédiaire Mand. — 1
170 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
181 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
182 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
183 Intermédiaire - LEI Option. — 1
184 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant Nouveau Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme Nouveau
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Nouveau Option. — 1
310 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — 1
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — 1
340 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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