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M0130 Contrat, Bureau de Tarification au courtier v1
M0130 v1 Contrat, Bureau de Tarification au courtier
MCI associé M0130 Release 201405 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v8 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date initiale du contrat Option. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée Option. — —
120 Durée de reconduction du contrat Option. — —
130 Date première prime terme Option. — —
140 Date dernière prime Option. — —
150 Date de mise en police package Option. — —
160 Numéro de police Mand. — —
170 Numéro de la police remplacée Option. — —
180 Numéro de police Assuralia Option. — —
190 Numéro de groupement de polices Option. — —
200 Référence de la flotte Option. — —
210 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
220 Référence des paiements Option. — —
230 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
240 Etat de l’acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 —
250 Etat de la police Mand. A003 v3 —
260 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
270 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
280 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
290 Unité monétaire Option. A660 v3 —
300 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
310 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
320 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
330 Police avec aliments Option. A323 —
340 Police avec abonnement Option. A324 —
350 Police de coassurance Option. A027 —
360 Réponse action commerciale Option. A537 —
370 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
380 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
390 Prime technique ou prime pure Option. — —
400 Coûts techniques Option. — —
410 Frais de commercialisation Option. — —
420 Prime nette Option. — —
430 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
440 Frais de fractionnement Option. — —
450 Montant Frais Option. — —
460 Montant Charges Option. — —
470 Montant Charges et frais Option. — —
480 Prime brute Option. — —
490 Frais de quittance Option. — —
500 Total à payer Option. — —
510 Montant Commission Option. — —
520 Commission d'acquisition - total Option. — —
530 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
540 Participation coassurance Option. — —
550 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
560 Majoration selon périodicité Option. — —
570 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
580 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
590 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
600 Condition générale - Clause, titre Option. — —
610 Condition générale - URL Fiche Produit Option. — —
620 Assureur Mand. — —
630 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
640 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
650 Bureau Tarification Intermédiaire Mand. — —
660 Bureau Tarification Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
670 Bureau Tarification Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
680 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
690 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent Mand. — —
700 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro CBFA Mand. — —
710 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du sous-agent aupres du BT Mand. — —
711 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du courtier-sous-agent-BT aupres de l'assureur Option. — —
720 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Référence police producteur chez le sous-agent Mand. — —
730 Preneur d'assurance
one of PTY003GRPv7- PTY003PMv7- PTY003PPv8
Mand. — —
740 Objet de risque
1..n presencies RODGENv10
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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