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M0109 Contrat, tarification v16
M0109 v16 Contrat, tarification
MCI associé M0109 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
60 Type de police Mand. A502 v11 1
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 1
80 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Mand. — 1
90 Date d'émission du document Mand. — 1
100 Date de l'envoi du document Option. — 1
110 Date de début de validité du document Mand. — 1
120 Date fin de validité du document Mand. — 1
130 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Option. — 1
140 Date d'échéance principale Option. — 1
150 Date d'effet Option. — 1
160 Date initiale du contrat Option. — 1
170 Date de référence tarif Option. — 1
180 Date d'expiration
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140)
Cond. — 1
190 Durée Option. — 1
200 Durée de reconduction du contrat Option. — 1
210 Date première prime terme Option. — 1
220 Date dernière prime Option. — 1
230 Date première commission Option. — 1
240 Date dernière commission Option. — 1
250 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
260 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
270 Date de mise en police package Option. — 1
280 Périodicité du versement (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
290 Périodicité du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
300 Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
310 Numéro de la tarification compagnie Mand. — 1
320 Numéro de la note de calcul Option. — 1
330 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
340 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
350 Nouveau numéro de police Option. — 1
360 Numéro de la police remplacée Option. — 1
370 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
380 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Option. — 1
390 Référence de la flotte Option. — 1
400 Numéro "affinité" Option. — 1
410 Numéro de dérogation Option. — 1
420 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A003 v3 1
440 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
450 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 1
460 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Mand. A071 v2 1
470 Mode de calcul de la prime Option. A077 v1 1
480 Type de dérogation d'acceptation Option. A32F 1
490 Type de paquet de polices Option. A505 v2 1
500 Type clientèle Option. A506 v2 1
510 Critère de segmentation Option. A535 1
520 Fractionnement de la prime Mand. A325 v5 1
530 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 1
540 Mode d'encaissement quittance comptant Mand. A602 v1 1
550 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Option. A603 v1 1
560 Préférences digitales contrat
together with ATT+A09H
Cond. A09G v2 1
570 Préférences digitales avis d'échéances Modifié
together with ATT+A09G
Cond. A09H v3 1
580 Code de domiciliation Option. A601 v2 1
590 Unité monétaire Option. A660 v3 1
600 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 1
610 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 1
620 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A705 v6 1
630 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A311 v3 1
640 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A314 v2 1
650 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A410 v1 1
660 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 1
670 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Option. A006 1
680 Police avec aliments Option. A323 1
690 Police avec abonnement Option. A324 1
700 Police de coassurance Option. A027 1
710 Réponse action commerciale Option. A537 1
720 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A690 1
730 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A691 1
740 Présence clause hypothécaire Option. A061 1
750 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A062 1
760 Avance sur police Option. A063 1
770 Avance sur garantie ACRI Option. A064 1
780 Maximum fiscal demandé Option. 1407 1
790 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A065 1
800 Regroupement commercial Option. A066 1
810 Application des pouvoirs du courtier Option. P00D 1
820 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
830 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
840 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
850 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
860 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
870 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
880 Prime minimale
Index information if relevant
Option. — 1
890 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
900 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
910 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
920 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
930 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
940 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
950 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
960 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
970 Frais de quittance Option. — 1
980 Frais de police Option. — 1
990 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1000 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1010 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1020 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1030 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1040 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1050 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
1060 Montant du versement brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1062 Montant du versement net planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1070 Montant du retrait brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1072 Montant du retrait net planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1080 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
1090 Participation coassurance Option. — 1
1100 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — 1
1110 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1120 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1130 Texte de communication Option. — 1
1140 Texte de gestion Option. — 1
1150 description des éléments de prime Option. — 1
1160 Police connexe
0..n presencies
Option. — —
1170 Police connexe - Type de police Option. A502 v11 1
1180 Police connexe - Numéro de police Option. — 1
1190 Police connexe - Numéro CBFA Option. — 1
1200 Police connexe - Motif de connexité
decision GTN 20200108
Option. A04A v3 1
1210 Police connexe - Capital Option. — 1
1220 Police connexe - Prime de référence Option. — 1
1230 Police remplacée
0..n presencies
Option. — —
1240 Police remplacée - Date initiale du contrat Option. — 1
1250 Police remplacée - Date d'expiration Option. — 1
1260 Police remplacée - Numéro de police Option. — 1
1270 Police reprise
0..n presencies
Option. — —
1280 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — 1
1290 Police reprise - Date d'expiration Option. — 1
1300 Police reprise - Numéro de police Option. — 1
1310 Police reprise - Numéro CBFA Option. — 1
1320 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A548 1
1330 Package - Référence, identifiant du groupement Mand. — 1
1340 Package - URL fiche descriptive Option. — 1
1350 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
1360 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — 1
1370 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1380 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1390 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1400 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
1410 Clause particulière - Numéro de clause Mand. — 1
1420 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — 1
1430 Clause particulière - Clause, titre Option. — 1
1440 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
1450 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — 1
1460 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — 1
1470 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
1480 IPID (KID non-life)
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1490 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Mand. — 1
1500 KID (Life/Investment)
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1510 KID (Life/Investment) - Référence du KID Mand. — 1
1520 Assureur Option. — 1
1530 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1540 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1550 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1560 Assureur - LEI Option. — 1
1570 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
1580 Intermédiaire Option. — 1
1590 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
1600 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
1610 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1620 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1630 Intermédiaire - LEI Option. — 1
1640 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
1650 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Mand. A46G v1 3
1660 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
1670 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
1680 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
1690 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1700 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1710 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1720 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv17- PTY003PMv17- PTY003PPv18
Mand. — 1
1730 Preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1740 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv18 based PTY+017
Option. — 1
1750 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1760 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv22
Mand. — —
1770 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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