Structure générale des données contractuelles
Les données relatives aux contrats ne sont pas regroupées dans un seul message, mais organisées en une cascade de niveaux hiérarchiques qui, ensemble, forment le contrat d'assurance complet.
Quatre niveaux imbriqués
La hiérarchie comprend quatre niveaux : le contrat (niveau 1) contenant les données de police, clauses et contreparties ; l'objet de risque (niveau 2) définissant ce qui est assuré ; la garantie et sous-garantie (niveau 3) précisant les couvertures ; et enfin la franchise (niveau 4).
Un seul fichier envoyé
Malgré cette structure en cascade, l'ensemble de la hiérarchie des objets est transmis comme un seul fichier. Selon le type de contrat et l'acte de gestion exécuté, on sélectionne les niveaux et sous-niveaux adéquats pour composer le message.