Niveau 4 — Les franchises
Le quatrième et dernier niveau de la hiérarchie contractuelle regroupe les données des franchises : type, montants, pourcentages et dates d'application. La franchise peut être attachée à une garantie ou à une sous-garantie.
Franchise de garantie
Une franchise au niveau garantie comprend la description du type de franchise, les montants (absolus ou en pourcentage), et les dates d'application. Elle s'applique à l'ensemble des couvertures de la garantie.
Franchise de sous-garantie
La franchise peut également être définie au niveau de la sous-garantie, avec la même structure (description, montants, dates). Ce niveau de granularité permet des franchises spécifiques à chaque sous-couverture.