Échanges financiers — Avis d'échéance
L'avis d'échéance contient une série de données globales définissant l'avis et référence les Conditions Générales, l'intermédiaire, le preneur d'assurance et l'assureur.
Structure de l'avis
L'avis d'échéance reprend des données globales (numéro, date d'émission, type), ainsi que les références aux Conditions Générales, à l'intermédiaire, au preneur d'assurance et à l'assureur.
Détail par période
Pour chaque période couverte, l'avis reprend la hiérarchie des objets de risque et des garanties. Le détail des primes est repris au niveau de la garantie, ce qui permet un calcul précis de la prime par couverture.