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M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v5
M0216 v5 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier
MCI associé M0216 Release 202701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Option. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. A532 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
90 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
100 Numéro de sinistre Option. — 1
110 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
120 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — 1
130 Numéro de police Mand. — 1
140 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
150 Numéro d'avenant Option. — 1
160 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
170 Type de gestion Option. C050 v2 1
180 Etat du dossier Option. C051 v3 1
190 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
200 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
210 Constat de A ou de B Mand. CP00 v1 1
220 Responsabilité établie Option. C251 1
230 Expert designé Option. C403 1
240 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 1
250 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 1
260 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 1
270 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
280 Texte de communication Option. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
300 Croquis de l'accident au moment du choc Option. — 1
310 Croquis - indication
fixed value C390=NEW
Mand. — 1
320 Croquis - contenu Mand. — 1
330 Assureur - Assureur Mand. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
350 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
360 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
370 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
380 Assureur - LEI Option. — 1
390 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — 1
450 Intermédiaire - Numéro FSMA Option. — 1
460 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — 1
470 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Option. — 1
480 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Option. — 1
490 Intermédiaire - LEI Option. — 1
500 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
510 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
560 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
580 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
590 Preneur d'assurance - Adresse Modifié Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
660 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
670 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
710 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
740 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsolète
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Option. 3105 —
770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Modifié
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Option. 3106 5
780 Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
1..1 présences
Mand. — 1
790 Accident routier - Lieu de l'événement Modifié Mand. — 1
800 Accident routier - Lieu de verbalisation Modifié Option. — 1
810 Accident routier - Date et heure
DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Mand. — 1
820 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
830 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
840 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
850 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
860 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
870 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
880 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
890 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
900 Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone Option. C155 v1 1
910 Accident routier - Rédigé PV Mand. C231 1
920 Evénement - Témoins Option. C232 1
930 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 1
940 Accident routier - Blessés mentionnées au constat Mand. C229 1
950 Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B Mand. C069 1
960 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 1
970 Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 1
980 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 1
990 Evénement - Application d'une convention Option. C058 1
1000 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 1
1010 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 1
1020 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 1
1030 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 1
1040 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 1
1050 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 1
1060 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 1
1070 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 1
1080 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 1
1090 Accident routier - Le croquis confirme les circonstances Option. C153 1
1100 Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances Option. C154 1
1110 Evénement - Description Option. — 1
1120 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — 1
1130 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1140 Accident routier - Description textuelle Témoins Mand. — 1
1150 Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1160 Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1170 Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 1
1180 Accident routier - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1190 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1200 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1210 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1220 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1230 Accident routier - Témoin - Témoin
0..n presencies
Option. — —
1240 Accident routier - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1250 Accident routier - Témoin - Adresse Modifié Option. — 1
1260 Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1270 Accident routier - Témoin - e-Mail Option. — 1
1280 Accident routier - Témoin - Adresse textuelle Option. — 1
1290 Accident routier - Véhicule A Option. — 2
1300 Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur Option. — 1
1310 Accident routier - Véhicule A - Marque et type Option. — 1
1320 Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation Modifié Option. — 1
1330 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date Option. — 1
1340 Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation Option. — 1
1350 Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis Option. — 1
1360 Accident routier - Véhicule A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
1370 Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule Option. 500G v2 1
1380 Accident routier - Véhicule A - Point premier contact Option. CPC3 v1 1
1390 Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail Option. C389 v1 1
1400 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat Option. C388 v1 1
1410 Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé Option. CP12 v1 1
1420 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt Mand. C130 1
1430 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement Mand. C150 1
1440 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt Mand. C131 1
1450 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière Mand. C132 1
1460 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement Mand. C151 1
1470 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière Mand. C133 1
1480 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement Mand. C134 1
1490 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C135 1
1500 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C136 1
1510 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire Mand. C137 1
1520 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire Mand. C138 1
1530 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file Mand. C139 1
1540 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente Mand. C140 1
1550 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file Mand. C141 1
1560 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait Mand. C142 1
1570 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite Mand. C143 1
1580 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche Mand. C144 1
1590 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait Mand. C145 1
1600 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse Mand. C146 1
1610 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour) Mand. C147 1
1620 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge Mand. C148 1
1630 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité Mand. C152 1
1640 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge Mand. C149 1
1650 Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement) Mand. C230 1
1660 Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés Mand. — 1
1670 Accident routier - Véhicule A - Cylindré Option. — 1
1680 Accident routier - Véhicule A - Puissance Option. — 1
1690 Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles Option. — 1
1700 Accident routier - Véhicule A - Remarques Option. — 1
1710 Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance Option. — 1
1720 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom Option. — 1
1730 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse Modifié Option. — 1
1740 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA Option. — 1
1750 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1760 Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail Option. — 1
1770 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation Option. — 1
1780 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction Option. C280 1
1790 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel Option. C281 1
1800 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction Option. — 1
1810 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle Option. — 1
1820 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle Option. — 1
1830 Accident routier - Véhicule A - Assureur Option. — 1
1840 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom Option. — 1
1850 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber Option. — 1
1860 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone Option. — 1
1870 Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail Option. — 1
1880 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés Option. C067 1
1890 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte Option. — 1
1900 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début Option. — 1
1910 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin Option. — 1
1920 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro Option. — 1
1930 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire Option. — 1
1940 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom Option. — 1
1950 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse Modifié Option. — 1
1960 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1970 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail Option. — 1
1980 Accident routier - Véhicule A - Conducteur Option. — 1
1990 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom Option. — 1
2000 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse Modifié Option. — 1
2010 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance Option. — 1
2020 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone Option. — 1
2030 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail Option. — 1
2040 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de Option. C387 v1 1
2050 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi Option. C234 1
2060 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé Option. C257 1
2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel Option. C386 1
2080 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire Option. — 1
2090 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin Option. — 1
2100 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro Option. — 1
2110 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie Option. A19D 1
2120 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin Option. — 1
2130 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type Option. A192 v5 1
2140 Accident routier - Véhicule A - Réparateur Option. — 1
2150 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom Option. — 1
2160 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse Modifié Option. — 1
2170 Accident routier - Remorque A Option. — 2
2180 Accident routier - Remorque A - Marque et type Option. — 1
2190 Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation Modifié Option. — 1
2200 Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation Option. — 1
2210 Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis Option. — 1
2220 Accident routier - Remorque A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 1
2230 Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
en kg
Option. — 1
2240 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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