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CP12 Véhicule immobilisé ?
CP12 v1 Véhicule immobilisé ?

Valeurs

3
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 Yes Oui - chez le réparateur 12/01/1995
2 No Non 12/01/1995
3 Yes_3 Oui - ailleurs 12/01/1995

MCIs utilisant cette liste

2
Identifiant Description Version
DPTDAMDOD001 v2 v3 v4 v5 v6
M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v1 v2 v3 v4 v5

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