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M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v1
M0216 v1 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier
MCI associé M0216 Release 202001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Mand. — —
40 Type de police Modifié Option. A502 v11 —
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. A532 —
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
70 Date de clôture du dossier Option. — —
80 Date et heure de l'événement Option. — —
90 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Mand. — —
100 Numéro de sinistre Option. — —
110 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
120 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Option. — —
130 Numéro de police Mand. — —
140 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
160 Numéro d'avenant Option. — —
170 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
180 Type de gestion Option. C050 v2 —
190 Etat du dossier Option. C051 v2 —
200 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 —
210 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
220 Constat de A ou de B Mand. CP00 v1 —
230 Responsabilité établie Option. C251 —
240 Expert designé Option. C403 —
250 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 —
260 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 —
270 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 —
279 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
280 Texte de communication Option. — —
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — —
300 Croquis de l'accident au moment du choc Option. — —
310 Croquis - indication
fixed value C390=NEW
Mand. — —
320 Croquis - contenu Mand. — —
330 Assureur - Assureur Mand. — —
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
350 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
360 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
370 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
380 Assureur - LEI Option. — —
390 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
400 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
410 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
420 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
430 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — —
440 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — —
450 Intermédiaire - Numéro FSMA Option. — —
460 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — —
470 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Option. — —
480 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Option. — —
490 Intermédiaire - LEI Option. — —
500 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
510 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — —
520 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
530 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
550 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
560 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
570 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
580 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
590 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
600 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
610 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
620 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
630 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
640 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
650 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
660 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
670 Preneur d'assurance - LEI Option. — —
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — —
700 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — —
710 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
720 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
730 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
740 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 —
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Option. 3104 —
770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Option. 3105 —
780 Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
1..1 présences
Mand. — —
790 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — —
800 Accident routier - Lieu de verbalisation Option. — —
810 Accident routier - Date et heure Mand. — —
820 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
830 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 1..4
Mand. C221 v4 —
870 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 —
880 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
890 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v3 —
900 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 —
910 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 —
920 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 —
921 Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone Option. C155 v1 —
930 Accident routier - Rédigé PV Mand. C231 —
940 Evénement - Témoins Option. C232 —
950 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 —
960 Accident routier - Blessés mentionnées au constat Mand. C229 —
970 Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B Mand. C069 —
980 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 —
990 Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 —
1000 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 —
1010 Evénement - Application d'une convention Option. C058 —
1020 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 —
1030 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 —
1040 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 —
1050 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 —
1060 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 —
1070 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 —
1080 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 —
1090 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 —
1100 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 —
1101 Accident routier - Le croquis confirme les circonstances Option. C153 —
1102 Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances Option. C154 —
1110 Evénement - Description Option. — —
1120 Accident routier - Lieu de l'événement Mand. — —
1130 Evénement - Description des circonstances Option. — —
1140 Accident routier - Description textuelle Témoins Mand. — —
1150 Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1160 Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v2 —
1170 Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1180 Accident routier - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1190 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1200 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1210 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1220 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — —
1230 Accident routier - Témoin - Témoin
0..n presencies
Option. — —
1240 Accident routier - Témoin - Nom officiel Option. — —
1250 Accident routier - Témoin - Adresse Option. — —
1260 Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1270 Accident routier - Témoin - e-Mail Option. — —
1280 Accident routier - Témoin - Adresse textuelle Option. — —
1290 Accident routier - Véhicule A Option. — —
1300 Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur Option. — —
1310 Accident routier - Véhicule A - Marque et type Option. — —
1320 Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation Option. — —
1330 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date Option. — —
1340 Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation Option. — —
1350 Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis Option. — —
1360 Accident routier - Véhicule A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 —
1370 Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule Option. 500G v2 —
1380 Accident routier - Véhicule A - Point premier contact Option. CPC3 v1 —
1390 Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail Option. C389 v1 —
1400 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat Option. C388 v1 —
1410 Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé Option. CP12 v1 —
1420 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt Mand. C130 —
1430 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement Mand. C150 —
1440 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt Mand. C131 —
1450 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière Mand. C132 —
1460 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement Mand. C151 —
1470 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière Mand. C133 —
1480 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement Mand. C134 —
1490 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C135 —
1500 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre Mand. C136 —
1510 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire Mand. C137 —
1520 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire Mand. C138 —
1530 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file Mand. C139 —
1540 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente Mand. C140 —
1550 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file Mand. C141 —
1560 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait Mand. C142 —
1570 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite Mand. C143 —
1580 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche Mand. C144 —
1590 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait Mand. C145 —
1600 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse Mand. C146 —
1610 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour) Mand. C147 —
1620 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge Mand. C148 —
1630 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité Mand. C152 —
1640 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge Mand. C149 —
1650 Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement) Mand. C230 —
1660 Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés Mand. — —
1670 Accident routier - Véhicule A - Cylindré Option. — —
1680 Accident routier - Véhicule A - Puissance Option. — —
1690 Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles Option. — —
1700 Accident routier - Véhicule A - Remarques Option. — —
1710 Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance Option. — —
1720 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom Option. — —
1730 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse Option. — —
1740 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA Option. — —
1750 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1760 Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail Option. — —
1770 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation Option. — —
1780 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction Option. C280 —
1790 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel Option. C281 —
1800 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction Option. — —
1810 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle Option. — —
1820 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle Option. — —
1830 Accident routier - Véhicule A - Assureur Option. — —
1840 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom Option. — —
1850 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber Option. — —
1860 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone Option. — —
1870 Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail Option. — —
1880 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés Option. C067 —
1890 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte Option. — —
1900 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début Option. — —
1910 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin Option. — —
1920 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro Option. — —
1930 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire Option. — —
1940 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom Option. — —
1950 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse Option. — —
1960 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé Option. — —
1970 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail Option. — —
1980 Accident routier - Véhicule A - Conducteur Option. — —
1990 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom Option. — —
2000 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse Option. — —
2010 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance Option. — —
2020 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone Option. — —
2030 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail Option. — —
2040 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de Option. C387 v1 —
2050 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi Option. C234 —
2060 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé Option. C257 —
2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel Option. C386 —
2080 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire Option. — —
2090 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin Option. — —
2100 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro Option. — —
2110 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie Option. A19D —
2120 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin Option. — —
2130 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type Option. A192 v5 —
2140 Accident routier - Véhicule A - Réparateur Option. — —
2150 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom Option. — —
2160 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse Option. — —
2170 Accident routier - Remorque A Option. — —
2180 Accident routier - Remorque A - Marque et type Option. — —
2190 Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation Option. — —
2200 Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation Option. — —
2210 Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis Option. — —
2220 Accident routier - Remorque A - Indicator A
the fixed value A
Mand. CP00 v1 —
2230 Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
en kg
Option. — —
2240 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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