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A056 Etat de l’acceptation du projet d'assurance sans couverture
A056 v1 Etat de l’acceptation du projet d'assurance sans couverture

Valeurs

6
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
10 NoConsequences Mise sans suite 23/11/2004
11 RefusedByTheCompany Refus par la compagnie 23/11/2004
12 RefusedByTheCustomer Refus par le client 23/11/2004
7 UnderStudyWithoutCoverage A l'examen sans couverture 23/11/2004
8 AcceptedWithoutCoverage Acceptation sans couverture 23/11/2004
9 AcceptedIncludingChangesWithoutCoverage Acceptation avec modification sans couverture 23/11/2004

MCIs utilisant cette liste

4
Identifiant Description Version
M0109 Contrat, tarification v13 v14 v15 v16 v17
M0118 Contrat, projet v19 v20 v21 v22 v23
M0130 Contrat, Bureau de Tarification au courtier v1 v2 v3
M0131 Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur v1 v2

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