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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v16
M0202 v16 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening
MCI associé M0202 Release 202701 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — 1
20 Message content inventory identifier Verpl. — 1
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — 1
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Optie. C053 v1 1
50 Type de police Verpl. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — 1
70 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Voorw. — 1
80 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Verpl. — 1
90 Numéro de sinistre
not yet known in a first message - potentially knownin a some secondary and completing message
Voorw. — 1
100 Numéro de sinistre concomitant Optie. — 1
110 Numéro de police Verpl. — 1
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
140 Numéro d'avenant Optie. — 1
150 Numéro autre police à la compagnie Optie. — 1
160 Type de gestion Verpl. C050 v2 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 1
180 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 1
190 Responsabilité établie Optie. C251 1
200 Expert designé Optie. C403 1
210 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 1
220 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 1
230 Assureur - Assureur Verpl. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
250 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
280 Assureur - LEI Optie. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
350 Intermédiaire - LEI Optie. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Optie. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — 1
450 Preneur d'assurance - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
460 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — 1
470 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — 1
480 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — 1
490 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — 1
500 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — 1
510 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — 1
520 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
530 Preneur d'assurance - LEI Optie. — 1
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
570 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — 1
580 Preneur d'assurance - Profession Optie. — 1
590 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 1
610 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsoleet
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Voorw. 3105 —
620 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Gewijzigd
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Voorw. 3106 5
630 Preneur d'assurance - Déclarant
it is better to make this explicit - always - even when it is the policyholder himself
Optie. — 1
640 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — 1
650 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
660 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — 1
670 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
680 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
690 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
760 Apériteur - Apériteur Optie. — 1
770 Apériteur - Numéro FSMA Verpl. — 1
780 Apériteur - Document communiqué Optie. C390 v1 1
783 Apériteur - Nom officiel Nieuw Verpl. — 1
786 Apériteur - Adresse Nieuw Optie. — 1
790 Apériteur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
800 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
810 Apériteur - LEI Optie. — 1
820 Apériteur - URL suivi dossier Optie. — 1
830 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
840 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
850 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
860 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
870 Apériteur - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
880 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — 1
890 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — 1
900 Bureau de règlement - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
910 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — 1
920 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — 1
930 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
940 Bureau de règlement - LEI Optie. — 1
950 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — 1
960 Bureau de règlement - URL suivi dossier Optie. — 1
970 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
980 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
990 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1000 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1010 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1020 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Optie. — 1
1030 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Verpl. — 1
1040 Prestataire réparation en nature - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1050 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Optie. — 1
1060 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1070 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1080 Prestataire réparation en nature - LEI Optie. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Optie. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Optie. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature Verpl. C380 v1 1
1120 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1170 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — 1
1180 Evénement - Lieu de l'événement Gewijzigd
Si adresse structurée
Voorw. — 1
1190 Evénement - Lieu de verbalisation Gewijzigd Optie. — 1
1200 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Voorw. — 1
1210 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — 1
1220 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 1..4
Verpl. C221 v5 4
1230 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 1
1240 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v4 1
1250 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 1
1260 Evénement - Témoins Optie. C232 1
1270 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 1
1280 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 1
1290 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 1
1300 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 1
1310 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 1
1320 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 1
1330 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 1
1340 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 1
1350 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 1
1360 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 1
1370 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 1
1380 Evénement - Description Optie. — 1
1390 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Voorw. — 1
1400 Evénement - Description des circonstances Optie. — 1
1410 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
1420 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — 1
1430 Evénement - Partie adverse - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1440 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — 1
1450 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — 1
1460 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — 1
1470 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — 1
1480 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1490 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1500 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — 1
1510 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1520 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — 1
1530 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — 1
1540 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — 1
1550 Evénement - Partie adverse - Langue Verpl. A10C v3 1
1560 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 1
1565 Evénement - Partie adverse - Personne physique ou morale Nieuw Optie. A131 v2 1
1570 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 1
1580 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Verpl. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — 1
1670 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — 1
1673 Evénement - Autorité intervenante - Nom officiel Nieuw Verpl. — 1
1676 Evénement - Autorité intervenante - Adresse Nieuw Optie. — 1
1680 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Verpl. C240 v3 1
1690 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1700 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — 1
1710 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — 1
1720 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — 1
1730 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — 1
1740 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
1750 Evénement - Témoin - Nom officiel Gewijzigd Verpl. — 1
1760 Evénement - Témoin - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1770 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — 1
1780 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1790 Evénement - Témoin - Profession Optie. — 1
1800 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 1
1810 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 1
1820 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 1
1830 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
1840 Evénement - Intervenant - Nom officiel Verpl. — 1
1850 Evénement - Intervenant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1860 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — 1
1870 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1880 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1890 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — 1
1900 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1910 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — 1
1920 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 1
1930 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 1
1935 Evénement - Intervenant - Personne physique ou morale Nieuw Optie. A131 v2 1
1940 Evénement - Objet de risque Gewijzigd
Extended with EVTRODGEN.v4
Verpl. — —
1950 Evénement - Objet de risque - Garantie - Verpl. — —
1960 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — 1
1970 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Optie. — —
1980 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Verpl. — —
1990 Demandeur - Nom officiel Gewijzigd Verpl. — 1
2000 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — 1
2010 Demandeur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2020 Demandeur - Adresse postale Gewijzigd Optie. — 1
2030 Demandeur - Date de naissance Optie. — 1
2040 Demandeur - Code BIC Optie. — 1
2050 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — 1
2060 Demandeur - Numéro TVA Optie. — 1
2070 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2080 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
2090 Demandeur - LEI Optie. — 1
2100 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
2110 Demandeur - Profession Optie. — 1
2120 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 1
2130 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 1
2140 Demandeur - Nationalité Gewijzigd Optie. A121 v12 1
2145 Demandeur - Personne physique ou morale Nieuw Optie. A131 v2 1
2150 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 1
2160 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 1
2170 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
2180 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
2190 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — 1
2200 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — 1
2210 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — 1
2220 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
2230 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — 1
2240 Demandeur - Assureur Optie. — 1
2250 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
2260 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
2270 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2280 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
2290 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — 1
2300 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
2310 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
2320 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — 1
2330 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Gewijzigd Verpl. — 1
2340 Demandeur - Mutuelle - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2350 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Optie. — 1
2360 Demandeur - Dommage Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Verpl. — —
2370 Message end Verpl. — 1
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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