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M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v2
M0308 v2 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2
MCI associé M0308 Release 202101 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message envelope, sender identification, public Obsoleet
deleted as incorporated in MCI AMEMEv1
Verpl. — —
20 Message envelope, recipient identification, public Obsoleet
deleted as incorporated in MCI AMEMEv1
Verpl. — —
30 Message issuing date and time Verpl. — —
40 Message content inventory identifier Verpl. — —
50 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
60 Quittance Verpl. — —
70 Quittance impactant conditions Verpl. B004 v2 —
80 Type de police Verpl. A502 v11 —
90 Produit Optie. A532 —
100 Date de comptabilisation Verpl. — —
110 Date d'échéance principale Optie. — —
120 Numéro de police Verpl. — —
130 Numéro de groupement de polices Optie. — —
140 Référence de la flotte Optie. — —
150 Numéro de police Assuralia Optie. — —
160 Numéro de la quittance ( compagnie )
Numéro unique / een uniek nummer
Optie. — —
161 Référence des paiements Optie. — —
162 Référence des paiements (SEPA) Optie. — —
170 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Voorw. — —
171 Global Location Number Nieuw Optie. — —
172 Procurement Online Order-Reference Nieuw
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Voorw. — —
180 Mode d'encaissement de la quittance Verpl. B003 v1 —
190 Unité monétaire Optie. A660 v3 —
200 Fractionnement de la prime Optie. A325 v3 —
210 Type de quittance Verpl. B001 v2 —
211 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Voorw. B007 v1 —
220 Prime technique ou pure Optie. — —
230 Coûts techniques Optie. — —
240 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Optie. — —
250 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Verpl. — —
251 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Optie. — —
260 Autres coûts à ajouter à la prime nette Optie. — —
270 Frais de fractionnement Optie. — —
280 Montant frais Optie. — —
290 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Verpl. — —
300 Frais de quittance Optie. — —
310 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Verpl. — —
311 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Optie. — —
312 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Optie. — —
320 Montant commission
Zéro éventuel
Verpl. — —
330 Partie déductible prime vie Optie. — —
340 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Optie. — —
350 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Voorw. — —
360 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Voorw. — —
370 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Optie. — —
371 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Optie. — —
372 URL document Optie. — —
380 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Optie. — —
390 Conditions Générales - Référence Optie. — —
400 Conditions Générales - URL Conditions Générales Optie. — —
410 Conditions Générales - Titre Optie. — —
420 Condition Générale - URL Fiche Produit Optie. — —
430 Intermédiaire Verpl. — —
440 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
450 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
460 Intermédiaire - Code carte d'échange Optie. — —
461 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
462 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
463 Intermédiaire - LEI Optie. — —
470 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
480 Intermédiaire - Sous-agent Optie. — —
490 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
500 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Verpl. — —
510 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Optie. — —
511 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
512 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
513 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Optie. — —
520 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Optie. — —
530 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Optie. — —
540 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Optie. — —
550 Preneur d'assurance Optie. — —
560 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — —
570 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Optie. — —
580 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Optie. — —
590 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Optie. — —
600 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Optie. — —
610 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Optie. — —
620 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Optie. — —
630 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Optie. — —
640 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Optie. — —
650 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Optie. — —
651 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — —
652 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
653 Preneur d'assurance - LEI Optie. — —
660 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Optie. — —
670 Preneur d'assurance - Langue de communication Optie. A10C v3 —
680 Assureur Verpl. — —
690 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
691 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Optie. — —
700 Assureur - Code carte d'échange Optie. — —
701 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
702 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
703 Assureur - LEI Optie. — —
710 Assureur - Type d'assureur en coassurance Optie. A020 v1 —
720 Période assurée
0..n présences
Optie. — —
730 Période assurée - Date de début de période Verpl. — —
740 Période assurée - Date de fin de période Verpl. — —
750 Période assurée - Véhicule Optie. — —
760 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Optie. — —
770 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Voorw. — —
780 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Voorw. — —
790 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Voorw. — —
800 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Voorw. — —
810 Période assurée - Bâtiment/Contenu Optie. — —
820 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Optie. — —
830 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Optie. — —
840 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Optie. — —
850 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Optie. — —
860 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Optie. — —
870 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Optie. — —
880 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Optie. — —
890 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Optie. — —
900 Période assurée - Personne/Groupe Optie. — —
910 Période assurée - Personne/Groupe - Description Optie. — —
920 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Optie. — —
930 Période assurée - Objet Risque - Garantie Optie. — —
940 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Optie. — —
950 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Optie. — —
960 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Optie. — —
970 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Optie. — —
980 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Optie. — —
990 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Optie. — —
1000 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Optie. — —
1010 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Optie. — —
1020 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Optie. — —
1030 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Optie. — —
1031 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Optie. — —
1040 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Optie. — —
1050 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Optie. — —
1060 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Optie. — —
1070 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
1071 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Optie. — —
1072 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Optie. — —
1080 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Optie. — —
1090 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Optie. — —
1100 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Optie. 5300 v2 —
1110 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Optie. 5301 v3 —
1120 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Optie. — —
1130 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Optie. — —
1140 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Optie. — —
1150 Message end Verpl. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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