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M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v2
M0308 v2 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2
MCI associé M0308 Release 202101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message envelope, sender identification, public Obsolète
deleted as incorporated in MCI AMEMEv1
Mand. — —
20 Message envelope, recipient identification, public Obsolète
deleted as incorporated in MCI AMEMEv1
Mand. — —
30 Message issuing date and time Mand. — —
40 Message content inventory identifier Mand. — —
50 Message content inventory version Modifié Mand. — —
60 Quittance Mand. — —
70 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 —
80 Type de police Mand. A502 v11 —
90 Produit Option. A532 —
100 Date de comptabilisation Mand. — —
110 Date d'échéance principale Option. — —
120 Numéro de police Mand. — —
130 Numéro de groupement de polices Option. — —
140 Référence de la flotte Option. — —
150 Numéro de police Assuralia Option. — —
160 Numéro de la quittance ( compagnie )
Numéro unique / een uniek nummer
Option. — —
161 Référence des paiements Option. — —
162 Référence des paiements (SEPA) Option. — —
170 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — —
171 Global Location Number Nouveau Option. — —
172 Procurement Online Order-Reference Nouveau
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — —
180 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 —
190 Unité monétaire Option. A660 v3 —
200 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
210 Type de quittance Mand. B001 v2 —
211 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 —
220 Prime technique ou pure Option. — —
230 Coûts techniques Option. — —
240 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — —
250 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
251 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — —
260 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
270 Frais de fractionnement Option. — —
280 Montant frais Option. — —
290 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — —
300 Frais de quittance Option. — —
310 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — —
311 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — —
312 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — —
320 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — —
330 Partie déductible prime vie Option. — —
340 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
350 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — —
360 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
370 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
371 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — —
372 URL document Option. — —
380 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
390 Conditions Générales - Référence Option. — —
400 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — —
410 Conditions Générales - Titre Option. — —
420 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — —
430 Intermédiaire Mand. — —
440 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
450 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
460 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — —
461 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
462 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
463 Intermédiaire - LEI Option. — —
470 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
480 Intermédiaire - Sous-agent Option. — —
490 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
500 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — —
510 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — —
511 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
512 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
513 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — —
520 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — —
530 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — —
540 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — —
550 Preneur d'assurance Option. — —
560 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
570 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Option. — —
580 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Option. — —
590 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — —
600 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — —
610 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — —
620 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Option. — —
630 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Option. — —
640 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Option. — —
650 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — —
651 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
652 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
653 Preneur d'assurance - LEI Option. — —
660 Preneur d'assurance - e-Mail à valeur contractuelle Option. — —
670 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 —
680 Assureur Mand. — —
690 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
691 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — —
700 Assureur - Code carte d'échange Option. — —
701 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
702 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
703 Assureur - LEI Option. — —
710 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
720 Période assurée
0..n présences
Option. — —
730 Période assurée - Date de début de période Mand. — —
740 Période assurée - Date de fin de période Mand. — —
750 Période assurée - Véhicule Option. — —
760 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
770 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
780 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
790 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
800 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
810 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
820 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
830 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
840 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
850 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
860 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
870 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
880 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
890 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
900 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
910 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
920 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — —
930 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
940 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Option. — —
950 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
960 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Option. — —
970 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Option. — —
980 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Option. — —
990 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Option. — —
1000 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Option. — —
1010 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Option. — —
1020 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — —
1030 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Option. — —
1031 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — —
1040 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
1050 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Option. — —
1060 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Option. — —
1070 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
1071 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — —
1072 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — —
1080 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Option. — —
1090 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — —
1100 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1110 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1120 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1130 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1140 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1150 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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