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M0216 Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier v5 Schadegeval

U raadpleegt de toekomstige release. Ze treedt pas in werking op 1 januari — een implementatie die vandaag start, moet de actieve release volgen.

MCI · pivot M0216 v5 224 semantische lijnen
EDIFACT M0216_202701 219 van 219 lijnen gekoppeld
JSON M0216 214 van 219 lijnen gekoppeld
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — 1
20 Message content inventory identifier Verpl. — 1
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — 1
40 Type de police Optie. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. A532 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Optie. — 1
70 Date de clôture du dossier Optie. — 1
80 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Voorw. — 1
90 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Verpl. — 1
100 Numéro de sinistre Optie. — 1
110 Numéro de sinistre concomitant Optie. — 1
120 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Optie. — 1
130 Numéro de police Verpl. — 1
140 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
150 Numéro d'avenant Optie. — 1
160 Numéro autre police à la compagnie Optie. — 1
170 Type de gestion Optie. C050 v2 1
180 Etat du dossier Optie. C051 v3 1
190 Responsabilité ou responsabilité probable Optie. C250 v2 1
200 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 1
210 Constat de A ou de B Verpl. CP00 v1 1
220 Responsabilité établie Optie. C251 1
230 Expert designé Optie. C403 1
240 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 1
250 Demande de paiement recue du tiers Optie. CNB2 1
260 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 1
270 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
280 Texte de communication Optie. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Optie. — 1
300 Croquis de l'accident au moment du choc Optie. — 1
310 Croquis - indication
fixed value C390=NEW
Verpl. — 1
320 Croquis - contenu Verpl. — 1
330 Assureur - Assureur Verpl. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
350 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 1
360 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
370 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
380 Assureur - LEI Optie. — 1
390 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
400 Assureur - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
420 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
430 Assureur - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
440 Intermédiaire - Intermédiaire Optie. — 1
450 Intermédiaire - Numéro FSMA Optie. — 1
460 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Optie. — 1
470 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Optie. — 1
480 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Optie. — 1
490 Intermédiaire - LEI Optie. — 1
500 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — 1
510 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Optie. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant Optie. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
560 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
570 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — 1
580 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — 1
590 Preneur d'assurance - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
600 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — 1
610 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — 1
620 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — 1
630 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — 1
660 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
670 Preneur d'assurance - LEI Optie. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
700 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
710 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — 1
720 Preneur d'assurance - Profession Optie. — 1
730 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 1
740 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Optie. 3103 1
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsoleet
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Optie. 3105 —
770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Gewijzigd
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Optie. 3106 5
780 Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
1..1 présences
Verpl. — 1
790 Accident routier - Lieu de l'événement Gewijzigd Verpl. — 1
800 Accident routier - Lieu de verbalisation Gewijzigd Optie. — 1
810 Accident routier - Date et heure
DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Verpl. — 1
820 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — 1
830 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Optie. C221 v5 4
840 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Optie. CNA2 v1 1
850 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 1
860 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v4 1
870 Evénement - Origine des dégâts des eaux Optie. CM41 v1 1
880 Evénement - Type de vitre Optie. CM51 v1 1
890 Evénement - Méthode d'intrusion Optie. CM61 v1 1
900 Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone Optie. C155 v1 1
910 Accident routier - Rédigé PV Verpl. C231 1
920 Evénement - Témoins Optie. C232 1
930 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 1
940 Accident routier - Blessés mentionnées au constat Verpl. C229 1
950 Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B Verpl. C069 1
960 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 1
970 Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 1
980 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 1
990 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 1
1000 Evénement - Application de la convention RDR Optie. C060 1
1010 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 1
1020 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 1
1030 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 1
1040 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 1
1050 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 1
1060 Evénement - Accès verrouillé Optie. CM63 1
1070 Evénement - Locaux occupés Optie. CM64 1
1080 Evénement - Menaces ou violences Optie. CM65 1
1090 Accident routier - Le croquis confirme les circonstances Optie. C153 1
1100 Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances Optie. C154 1
1110 Evénement - Description Optie. — 1
1120 Accident routier - Lieu de l'événement Verpl. — 1
1130 Evénement - Description des circonstances Optie. — 1
1140 Accident routier - Description textuelle Témoins Verpl. — 1
1150 Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — 1
1160 Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Optie. C240 v3 1
1170 Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 1
1180 Accident routier - Autorité intervenante - District, localité Optie. — 1
1190 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — 1
1200 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — 1
1210 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — 1
1220 Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Optie. — 1
1230 Accident routier - Témoin - Témoin
0..n presencies
Optie. — —
1240 Accident routier - Témoin - Nom officiel Optie. — 1
1250 Accident routier - Témoin - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1260 Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1270 Accident routier - Témoin - e-Mail Optie. — 1
1280 Accident routier - Témoin - Adresse textuelle Optie. — 1
1290 Accident routier - Véhicule A Optie. — 2
1300 Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur Optie. — 1
1310 Accident routier - Véhicule A - Marque et type Optie. — 1
1320 Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation Gewijzigd Optie. — 1
1330 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date Optie. — 1
1340 Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation Optie. — 1
1350 Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis Optie. — 1
1360 Accident routier - Véhicule A - Indicator A
the fixed value A
Verpl. CP00 v1 1
1370 Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule Optie. 500G v2 1
1380 Accident routier - Véhicule A - Point premier contact Optie. CPC3 v1 1
1390 Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail Optie. C389 v1 1
1400 Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat Optie. C388 v1 1
1410 Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé Optie. CP12 v1 1
1420 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt Verpl. C130 1
1430 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement Verpl. C150 1
1440 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt Verpl. C131 1
1450 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière Verpl. C132 1
1460 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement Verpl. C151 1
1470 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière Verpl. C133 1
1480 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement Verpl. C134 1
1490 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre Verpl. C135 1
1500 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre Verpl. C136 1
1510 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire Verpl. C137 1
1520 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire Verpl. C138 1
1530 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file Verpl. C139 1
1540 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente Verpl. C140 1
1550 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file Verpl. C141 1
1560 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait Verpl. C142 1
1570 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite Verpl. C143 1
1580 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche Verpl. C144 1
1590 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait Verpl. C145 1
1600 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse Verpl. C146 1
1610 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour) Verpl. C147 1
1620 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge Verpl. C148 1
1630 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité Verpl. C152 1
1640 Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge Verpl. C149 1
1650 Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement) Verpl. C230 1
1660 Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés Verpl. — 1
1670 Accident routier - Véhicule A - Cylindré Optie. — 1
1680 Accident routier - Véhicule A - Puissance Optie. — 1
1690 Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles Optie. — 1
1700 Accident routier - Véhicule A - Remarques Optie. — 1
1710 Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance Optie. — 1
1720 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom Optie. — 1
1730 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1740 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA Optie. — 1
1750 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1760 Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail Optie. — 1
1770 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation Optie. — 1
1780 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction Optie. C280 1
1790 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel Optie. C281 1
1800 Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction Optie. — 1
1810 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle Optie. — 1
1820 Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle Optie. — 1
1830 Accident routier - Véhicule A - Assureur Optie. — 1
1840 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom Optie. — 1
1850 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber Optie. — 1
1860 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone Optie. — 1
1870 Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail Optie. — 1
1880 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés Optie. C067 1
1890 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte Optie. — 1
1900 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début Optie. — 1
1910 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin Optie. — 1
1920 Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro Optie. — 1
1930 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire Optie. — 1
1940 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom Optie. — 1
1950 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1960 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1970 Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail Optie. — 1
1980 Accident routier - Véhicule A - Conducteur Optie. — 1
1990 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom Optie. — 1
2000 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2010 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance Optie. — 1
2020 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone Optie. — 1
2030 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail Optie. — 1
2040 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de Optie. C387 v1 1
2050 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi Optie. C234 1
2060 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé Optie. C257 1
2070 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel Optie. C386 1
2080 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire Optie. — 1
2090 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin Optie. — 1
2100 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro Optie. — 1
2110 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie Optie. A19D 1
2120 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin Optie. — 1
2130 Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type Optie. A192 v5 1
2140 Accident routier - Véhicule A - Réparateur Optie. — 1
2150 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom Optie. — 1
2160 Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2170 Accident routier - Remorque A Optie. — 2
2180 Accident routier - Remorque A - Marque et type Optie. — 1
2190 Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation Gewijzigd Optie. — 1
2200 Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation Optie. — 1
2210 Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis Optie. — 1
2220 Accident routier - Remorque A - Indicator A
the fixed value A
Verpl. CP00 v1 1
2230 Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
en kg
Optie. — 1
2240 Message end Verpl. — 1
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

De filter « Gewijzigd » toont de lijnen die in deze versie werden toegevoegd, gewijzigd of vervallen zijn, ten opzichte van de vorige versie.

In het JSON-schema, zonder MCI-lijn 3

Eigenschappen op het hoogste niveau van het schema die door geen enkele semantische lijn bereikt worden, rechtstreeks noch via een afstammeling.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · vereist envelop
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · vereist envelop
  • $.domain string · vereist envelop
Seq. EDIFACT Semantiek — gezaghebbend JSON Status
10
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time zonder tegenhanger
zonder tegenhanger
20
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier zonder tegenhanger
zonder tegenhanger
30
XEH+02
XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216:5' (=X944)
N..2
Message content inventory version zonder tegenhanger
zonder tegenhanger
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · vereist
gekoppeld
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17 · A532
Produit - Code et Libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
gekoppeld
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
$.fileOpeningOrReopeningDate
string · date
gekoppeld
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
$.fileClosureDate
string · date
gekoppeld
80
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
$.eventDateTime
string · date · vereist
gekoppeld
90
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
$.submissionSentToInsurerDate
string · date · vereist
gekoppeld
100
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
$.claimReference
objet · $ref units/reference · vereist
gekoppeld
110
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
$.relatedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
120
RFF+101
RFF+101
AN..40
Numéro de sinistre remplacé
$.replacedClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
130
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · vereist
gekoppeld
140
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet · $ref units/reference
gekoppeld
150
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
160
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
170
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
$.managedBy
code · $ref telebib/managedBy_V2.json · vereist
gekoppeld
180
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
$.fileStatus
code · $ref telebib/fileStatus_V3.json · vereist
gekoppeld
190
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
$.liabilityOrProbableLiability
code · $ref telebib/liabilityOrProbableLiability_V2.json · vereist
gekoppeld
200
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
$.natureOfAccidentInLiability
code · $ref telebib/natureOfAccidentInLiability_V1.json
gekoppeld
210
ATT+CP00
ATT+CP00+x--x
AN..17 · CP00
Constat de A ou de B
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · vereist
gekoppeld
220
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
$.isLiabilityDetermined
boolean
gekoppeld
230
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
$.isExpertAppointed
boolean
gekoppeld
240
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
$.hasAgreementToPayThirdParty
boolean
gekoppeld
250
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
$.isPaymentRequestReceivedFromThirdParty
boolean
gekoppeld
260
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
$.isThirdPartyProsecuted
boolean
gekoppeld
270
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
gekoppeld
280
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
$.communicationText
string
gekoppeld
290
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
$.policyHolderLiabilityOpinion
string
gekoppeld
300
DOC+045
DOC+045
AN..17
Croquis de l'accident au moment du choc
$.picture
objet · $ref units/document
gekoppeld
310
GIS+C390
DOC+045 - GIS+C390+NEW
AN..17
Croquis - indication
$.picture.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
gekoppeld
320
MMD+001
DOC+045 - MMD+001+something:001:x:a....z
AN..70
Croquis - contenu
$.picture.jpeg
objet
gekoppeld
330
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
$.insurer
objet · vereist
gekoppeld
340
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · vereist
gekoppeld
350
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
$.picture.typeOfDocumentSentToInsurer
code · $ref telebib/typeOfDocumentSentToInsurer_V1.json
gekoppeld
360
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
370
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
380
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
gekoppeld
390
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
gekoppeld
400
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
410
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
gekoppeld
420
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
gekoppeld
430
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
440
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
$.intermediary
objet · vereist
gekoppeld
450
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · vereist
gekoppeld
460
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · vereist
gekoppeld
470
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
480
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
490
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
gekoppeld
500
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
510
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
$.intermediary.intermediaryClaimReference
objet partagé · $ref units/reference · vereist
gekoppeld
520
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.insurer.relatedCorrespondent
objet
gekoppeld
530
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
540
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
gekoppeld
550
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.insurer.relatedCorrespondent.faxNumber
string
gekoppeld
560
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
570
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · vereist
gekoppeld
580
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
590
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
600
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
gekoppeld
610
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
$.mainPolicyHolder.bic
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
620
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
$.mainPolicyHolder.iban
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
630
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
$.mainPolicyHolder.policyHolderClaimReference
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
640
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
650
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
660
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
gekoppeld
670
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
gekoppeld
680
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
690
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
$.insurer.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
gekoppeld
700
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
$.mainPolicyHolder.mobilePhoneNumber
string
gekoppeld
710
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
720
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
$.mainPolicyHolder.mainOccupation
objet · $ref units/profession
gekoppeld
730
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
gekoppeld
740
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
$.mainPolicyHolder.roleOfThePolicyHolderInTheClaim
code · $ref telebib/roleOfThePolicyHolderInTheClaim_V1.json
gekoppeld
750
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
$.mainPolicyHolder.naceCode
objet partagé · $ref units/attribute
gekoppeld
760
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) geen afgeleid JSON-pad
verouderd
770
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
$.mainPolicyHolder.naceBel2025Code
liste d’objets · $ref units/attribute
gekoppeld
780
EVT+500
EVT+500
AN..3
Evénement - Accident routier / Verkeersongeval
$.roadTrafficAccident
objet · vereist
gekoppeld
790
ADR+008
EVT+500 - ADR+008
AN..30
Accident routier - Lieu de l'événement
$.roadTrafficAccident.eventAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
800
ADR+013
EVT+500 - ADR+013
AN..10
Accident routier - Lieu de verbalisation
$.roadTrafficAccident.policeReportAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
810
DTM+048
EVT+500 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Accident routier - Date et heure
$.eventDateTime
string · date · vereist
gekoppeld
820
RFF+083
EVT+500 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
$.roadTrafficAccident.naturalDisasterReference
objet · $ref units/reference
gekoppeld
830
ATT+C221
EVT+500 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
$.roadTrafficAccident.circumstancesOfAccident
liste de codes · $ref telebib/circumstancesOfAccident_V5.json
gekoppeld
840
ATT+CNA2
EVT+500 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
$.roadTrafficAccident.accidentCauserType
code · $ref telebib/accidentCauserType_V1.json
gekoppeld
850
ATT+CNA5
EVT+500 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
$.roadTrafficAccident.relationshipPolicyHolderToCauser
code · $ref telebib/relationshipPolicyHolderToCauser_V1.json
gekoppeld
860
ATT+C059
EVT+500 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
$.roadTrafficAccident.sectorAgreement
code · $ref telebib/sectorAgreement_V4.json
gekoppeld
870
ATT+CM41
EVT+500 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
$.roadTrafficAccident.waterDamageOrigin
code · $ref telebib/waterDamageOrigin_V1.json
gekoppeld
880
ATT+CM51
EVT+500 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
$.roadTrafficAccident.glazingType
code · $ref telebib/glazingType_V1.json
gekoppeld
890
ATT+CM61
EVT+500 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
$.roadTrafficAccident.intrusionMethod
code · $ref telebib/intrusionMethod_V1.json
gekoppeld
900
ATT+C155
EVT+500 - ATT+C155
AN..17 · C155
Accident routier - Déclaration sur base du formulaire original ou de la copie carbone
$.roadTrafficAccident.receivedAccidentStatementVersion
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
910
BIN+C231
EVT+500 - BIN+C231
N..1 · C231
Accident routier - Rédigé PV
$.roadTrafficAccident.hasPoliceReport
boolean
gekoppeld
920
BIN+C232
EVT+500 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
$.roadTrafficAccident.hasWitnesses
boolean
gekoppeld
930
BIN+C233
EVT+500 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
$.roadTrafficAccident.hasFatalitiesOrInjuries
boolean
gekoppeld
940
BIN+C229
EVT+500 - BIN+C229
N..1 · C229
Accident routier - Blessés mentionnées au constat
$.roadTrafficAccident.statementMentionsInjured
boolean
gekoppeld
950
BIN+C069
EVT+500 - BIN+C069
N..1 · C069
Accident routier - Dégâts matériels autres véhicules que A/B
$.roadTrafficAccident.areOtherVehiclesInvolved
boolean
gekoppeld
960
BIN+C236
EVT+500 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
$.roadTrafficAccident.hasMaterialDamage
boolean
gekoppeld
970
BIN+C238
EVT+500 - BIN+C238
N..1 · C238
Accident routier - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
$.roadTrafficAccident.hasOtherMaterialDamageOtherThanVehicleDamage
boolean
gekoppeld
980
BIN+C239
EVT+500 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
$.roadTrafficAccident.hasNonMaterialDamage
boolean
gekoppeld
990
BIN+C058
EVT+500 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
$.roadTrafficAccident.isSectorAgreementApplied
boolean
gekoppeld
1000
BIN+C060
EVT+500 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
$.roadTrafficAccident.isRdrAgreementApplied
boolean
gekoppeld
1010
BIN+C061
EVT+500 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
$.roadTrafficAccident.isInsuredCoveredInLiability
boolean
gekoppeld
1020
BIN+C062
EVT+500 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
$.roadTrafficAccident.isRdrAgreementSignedByInsurer
boolean
gekoppeld
1030
BIN+C063
EVT+500 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
$.roadTrafficAccident.hasAccidentOccurredInBelgium
boolean
gekoppeld
1040
BIN+C064
EVT+500 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
$.roadTrafficAccident.areVehiclesSubjectToCompulsoryInsurance
boolean
gekoppeld
1050
BIN+C065
EVT+500 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
$.roadTrafficAccident.meetsRdrCriteria
boolean
gekoppeld
1060
BIN+CM63
EVT+500 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
$.roadTrafficAccident.isAccessLocked
boolean
gekoppeld
1070
BIN+CM64
EVT+500 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
$.roadTrafficAccident.arePremisesOccupied
boolean
gekoppeld
1080
BIN+CM65
EVT+500 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
$.roadTrafficAccident.hasInvolvedThreatOrViolence
boolean
gekoppeld
1090
BIN+C153
EVT+500 - BIN+C153
N..1 · C153
Accident routier - Le croquis confirme les circonstances
$.roadTrafficAccident.doSketchAndCircumstancesAgree
boolean
gekoppeld
1100
BIN+C154
EVT+500 - BIN+C154
N..1 · C154
Accident routier - Les remarques sont cohérentes avec les circonstances
$.roadTrafficAccident.doRemarksAndCircumstancesAgree
boolean
gekoppeld
1110
FTX+019
EVT+500 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
$.roadTrafficAccident.description
string
gekoppeld
1120
FTX+024
EVT+500 - FTX+024
AN..70
Accident routier - Lieu de l'événement
$.roadTrafficAccident.placeOfEventDescription
string
gekoppeld
1130
FTX+025
EVT+500 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
$.roadTrafficAccident.circumstancesDescription
string
gekoppeld
1140
FTX+065
EVT+500 - FTX+065
AN..70
Accident routier - Description textuelle Témoins
$.roadTrafficAccident.witnessesFreeText
string
gekoppeld
1150
PTY+022
EVT+500 - PTY+022
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Autorité intervenante
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority
objet
gekoppeld
1160
ATT+C240
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Accident routier - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.authorityType
code · $ref telebib/authorityType_V3.json · vereist
gekoppeld
1170
ATT+C244
EVT+500 - PTY+022 - ATT+C244
AN..17 · C244
Accident routier - Autorité intervenante - Zone de police locale
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.localPoliceZoneCode
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
1180
FTX+028
EVT+500 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - District, localité
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.district
string
gekoppeld
1190
DOC+011
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011
AN..17
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport
objet · $ref units/document
gekoppeld
1200
DTM+010
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentIssueDate
string · date
gekoppeld
1210
RFF+009
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
1220
FTX+019
EVT+500 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
$.roadTrafficAccident.description
string
gekoppeld
1230
PTY+023
EVT+500 - PTY+023
AN..17
Accident routier - Témoin - Témoin
$.roadTrafficAccident.witness
liste d’objets
gekoppeld
1240
NME+001
EVT+500 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Accident routier - Témoin - Nom officiel
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
1250
ADR+002
EVT+500 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Témoin - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
1260
COM+001
EVT+500 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Accident routier - Témoin - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
1270
COM+003
EVT+500 - PTY+023 - COM+003
AN..70
Accident routier - Témoin - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
1280
FTX+064
EVT+500 - PTY+023 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Témoin - Adresse textuelle
$.roadTrafficAccident.witness.addressFreeText
string
gekoppeld
1290
ROD+001
EVT+500 - ROD+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle
liste d’objets · vereist
gekoppeld
1300
GIS+EW24
EVT+500 - ROD+001 - GIS+EW24
AN..4
Accident routier - Véhicule A - Signature conducteur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.digitalSignatureType
objet · $ref units/processingIndicator
gekoppeld
1310
NME+005
EVT+500 - ROD+001 - NME+005
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Marque et type
$.roadTrafficAccident.trailer.vehicleMakeModelType
objet
gekoppeld
1320
ADR+020
EVT+500 - ROD+001 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Pays de immatriculation
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.registrationCountryAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
1330
DTM+170
EVT+500 - ROD+001 - DTM+170
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique date
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.technicalInspectionDate
string · date
gekoppeld
1340
RFF+010
EVT+500 - ROD+001 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de immatriculation
$.roadTrafficAccident.trailer.numberPlate
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
1350
RFF+011
EVT+500 - ROD+001 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Numéro de chassis
$.roadTrafficAccident.trailer.chassisNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
1360
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Véhicule A - Indicator A
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · vereist
gekoppeld
1370
ATT+500G
EVT+500 - ROD+001 - ATT+500G
AN..17 · 500G
Accident routier - Véhicule A - Type de véhicule
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.vehicleCategoryCode
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
1380
ATT+CPC3
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CPC3
AN..17 · CPC3
Accident routier - Véhicule A - Point premier contact
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.firstContactPoint
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
1390
ATT+C389
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C389
AN..17 · C389
Accident routier - Véhicule A - Utilisation privé / chemin ou lieu de travail
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.vehicleUsageAtAccident
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
1400
ATT+C388
EVT+500 - ROD+001 - ATT+C388
AN..17 · C388
Accident routier - Véhicule A - Contrôle technique dernier résultat
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.technicalInspectionOutcome
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
1410
ATT+CP12
EVT+500 - ROD+001 - ATT+CP12
AN..17 · CP12
Accident routier - Véhicule A - Véhicule immobilisé
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.isVehicleImmobilised
objet partagé · $ref units/attribute
gekoppeld
1420
BIN+C130
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C130
N..1 · C130
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01a en stationnement / à l'arrêt
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasParkedOrStationary
boolean
gekoppeld
1430
BIN+C150
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C150
N..1 · C150
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01b en stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasParked
boolean
gekoppeld
1440
BIN+C131
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C131
N..1 · C131
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 01c à l'arrêt
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasStationary
boolean
gekoppeld
1450
BIN+C132
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C132
N..1 · C132
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02a quittait stationnement / ouvrait portière
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingOrOpeningDoor
boolean
gekoppeld
1460
BIN+C151
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C151
N..1 · C151
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02b quittait stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingSpace
boolean
gekoppeld
1470
BIN+C133
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C133
N..1 · C133
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 02c ouvrait portière
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOpeningDoor
boolean
gekoppeld
1480
BIN+C134
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C134
N..1 · C134
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 03 prenait stationnement
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringParkingSpace
boolean
gekoppeld
1490
BIN+C135
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C135
N..1 · C135
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 04 sortait de parking / lieu privé / chemin de terre
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasLeavingParkingOrPrivateRoadOrUnpavedRoad
boolean
gekoppeld
1500
BIN+C136
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C136
N..1 · C136
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 05 engageait parking / lieu privé / chemin de terre
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringParkingOrPrivateRoadOrUnpavedRoad
boolean
gekoppeld
1510
BIN+C137
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C137
N..1 · C137
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 06 engageait place à sens giratoire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasEnteringRoundaboutOrSimilar
boolean
gekoppeld
1520
BIN+C138
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C138
N..1 · C138
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 07 roulait sur place à sens giratoire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasDrivingOnRoundabout
boolean
gekoppeld
1530
BIN+C139
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C139
N..1 · C139
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 08 heurtait à le arrière / même sens / même file
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasRearEndCollision
boolean
gekoppeld
1540
BIN+C140
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C140
N..1 · C140
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 09 roulait dans même sens / sur file différente
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasDrivingInSameDirectionInDifferentLane
boolean
gekoppeld
1550
BIN+C141
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C141
N..1 · C141
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 10 changeait de file
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasChangingLane
boolean
gekoppeld
1560
BIN+C142
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C142
N..1 · C142
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 11 doublait
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOvertaking
boolean
gekoppeld
1570
BIN+C143
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C143
N..1 · C143
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 12 virait à droite
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasTurningRight
boolean
gekoppeld
1580
BIN+C144
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C144
N..1 · C144
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 13 virait à gauche
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasTurningLeft
boolean
gekoppeld
1590
BIN+C145
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C145
N..1 · C145
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 14 reculait
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasReversing
boolean
gekoppeld
1600
BIN+C146
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C146
N..1 · C146
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 15 empiétait voie réservée au sens inverse
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasOnOncomingTrafficLane
boolean
gekoppeld
1610
BIN+C147
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C147
N..1 · C147
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 16 venait de droite (dans un carrefour)
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.wasComingFromRightAtRoadJunction
boolean
gekoppeld
1620
BIN+C148
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C148
N..1 · C148
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé signal de priorité ou feu rouge
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectPriorityOrRedLight
boolean
gekoppeld
1630
BIN+C152
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C152
N..1 · C152
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17b ne avait pas observé signal de priorité
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectPrioritySign
boolean
gekoppeld
1640
BIN+C149
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C149
N..1 · C149
Accident routier - Véhicule A - Circonstance 17a ne avait pas observé feu rouge
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.didNotRespectRedLight
boolean
gekoppeld
1650
BIN+C230
EVT+500 - ROD+001 - BIN+C230
N..1 · C230
Accident routier - Véhicule A - Constat signé par conducteur (conjointement)
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.isAccidentFormJointlySigned
boolean
gekoppeld
1660
QTY+156
EVT+500 - ROD+001 - QTY+156
N..15
Accident routier - Véhicule A - Circonstances cochés
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.numberOfTickedBoxes
count · $ref count
gekoppeld
1670
QTY+003
EVT+500 - ROD+001 - QTY+003
N..15
Accident routier - Véhicule A - Cylindré
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.engineCapacityInCC
count · $ref count
gekoppeld
1680
QTY+004
EVT+500 - ROD+001 - QTY+004
N..15
Accident routier - Véhicule A - Puissance
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.enginePowerInKw
count · $ref count
gekoppeld
1690
FTX+026
EVT+500 - ROD+001 - FTX+026
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Dommages visibles
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.damageDescription
string
gekoppeld
1700
FTX+019
EVT+500 - ROD+001 - FTX+019
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Remarques
$.roadTrafficAccident.description
string
gekoppeld
1710
PTY+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet · vereist
gekoppeld
1720
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
1730
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
1740
RFF+008
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - RFF+008
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro TVA
$.mainPolicyHolder.vatNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
1750
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
1760
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
1770
PFN+00x
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PFN+00x
AN..3
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation
professions
enkel tag
1780
BIN+C280
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C280
N..1 · C280
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit de déduction
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.hasFullVatRecoveryRight
boolean
gekoppeld
1790
BIN+C281
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - BIN+C281
N..1 · C281
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA droit total/partiel
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.hasPartialVatRecoveryRight
boolean
gekoppeld
1800
PCD+060
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - PCD+060
N..8
Accident routier - Véhicule A - Preneur - TVA déduction
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.claimVatRecoverabilityPercentage
percentage · $ref percentage
gekoppeld
1810
FTX+064
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+064
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Adresse textuelle
$.roadTrafficAccident.witness.addressFreeText
string
gekoppeld
1820
FTX+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+003 - FTX+002
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Preneur - Occupation textuelle
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.mainPolicyHolder.activityTypeDescription
string
gekoppeld
1830
PTY+006
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur
$.insurer
objet · vereist
gekoppeld
1840
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
1850
RFF+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - RFF+001
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Policynumber
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · vereist
gekoppeld
1860
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Numéro de téléphone
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
1870
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Assureur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
1880
BIN+C067
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - BIN+C067
N..1 · C067
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Dommages matériels assurés
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.isInsuredCoveredForOwnDamage
boolean
gekoppeld
1890
DOC+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate
objet · $ref units/document
gekoppeld
1900
DTM+041
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+041
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date début
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate.periodStartDate
string · date
gekoppeld
1910
DTM+022
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - DTM+022
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Date fin
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.insurer.insuranceCertificate.periodEndDate
string · date
gekoppeld
1920
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+006 - DOC+004 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Assureur - Carte verte - Numéro
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
1930
PTY+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire
$.intermediary
objet · vereist
gekoppeld
1940
NME+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - NME+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Nom
$.insurer.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name · vereist
gekoppeld
1950
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
1960
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - Numéro de téléphone privé
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
1970
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+002 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Intermédiaire - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
1980
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver
objet
gekoppeld
1990
PTY+004
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Nom
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver
objet
gekoppeld
2000
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
2010
DTM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DTM+001
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Date de naissance
$.mainPolicyHolder.dateOfBirth
string · date
gekoppeld
2020
COM+001
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+001
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Numéro de téléphone
$.mainPolicyHolder.privatePhoneNumber
string
gekoppeld
2030
COM+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - COM+003
AN..70
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - e-Mail
$.insurer.relatedCorrespondent.emailAddress
string
gekoppeld
2040
ATT+C387
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - ATT+C387
AN..17 · C387
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conduisait à titre de
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.driverVehicleRelationship
objet · $ref units/attribute
gekoppeld
2050
BIN+C234
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C234
N..1 · C234
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre subi
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.hasBreathTestPerformed
boolean
gekoppeld
2060
BIN+C257
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C257
N..1 · C257
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Test sanguin/autre refusé
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.isBreathTestRefused
boolean
gekoppeld
2070
BIN+C386
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - BIN+C386
N..1 · C386
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Conducteur habituel
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.isPrimaryDriver
boolean
gekoppeld
2080
DOC+003
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.driver.drivingLicence
objet · $ref licences/driverLicence
gekoppeld
2090
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Date de fin
validityEndDate
enkel tag
2100
RFF+009
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - RFF+009
AN..40
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Numéro
$.roadTrafficAccident.interveningAuthority.policeReport.documentNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
2110
QRS+A19D
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D
AN..3 · A19D
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie
hasOneOrMoreDrivingLicenceCategories
enkel tag
2120
DTM+038
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - DTM+038
AN..35
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Date de fin
validityEndDate
enkel tag
2130
ATT+A192
EVT+500 - ROD+001 - PTY+004 - DOC+003 - QRS+A19D - ATT+A192
AN..17 · A192
Accident routier - Véhicule A - Conducteur - Permis de conduire - Catégorie - Type
drivingLicenceCategory
enkel tag
2140
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.repairer
objet
gekoppeld
2150
PTY+021
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 + NME+001
AN..17
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Nom
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.repairer
objet
gekoppeld
2160
ADR+002
EVT+500 - ROD+001 - PTY+021 - ADR+002
AN..30
Accident routier - Véhicule A - Réparateur - Adresse
$.mainPolicyHolder.officialAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
2170
ROD+002
EVT+500 - ROD+002
AN..17
Accident routier - Remorque A
$.roadTrafficAccident.trailer
liste d’objets
gekoppeld
2180
NME+005
EVT+500 - ROD+002 - NME+005
AN..35
Accident routier - Remorque A - Marque et type
$.roadTrafficAccident.trailer.vehicleMakeModelType
objet
gekoppeld
2190
ADR+020
EVT+500 - ROD+002 - ADR+020
AN..30
Accident routier - Remorque A - Pays de immatriculation
$.roadTrafficAccident.motorisedVehicle.registrationCountryAddress
objet partagé · $ref units/address
gekoppeld
2200
RFF+010
EVT+500 - ROD+002 - RFF+010
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de immatriculation
$.roadTrafficAccident.trailer.numberPlate
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
2210
RFF+011
EVT+500 - ROD+002 - RFF+011
AN..40
Accident routier - Remorque A - Numéro de chassis
$.roadTrafficAccident.trailer.chassisNumber
objet partagé · $ref units/reference
gekoppeld
2220
ATT+CP00
EVT+500 - ROD+002 - ATT+CP00+A'
AN..17 · CP00
Accident routier - Remorque A - Indicator A
$.vehicleOnDeclaration
code · $ref telebib/vehicleOnDeclaration_V1.json · vereist
gekoppeld
2230
QTY+005
EVT+500 - ROD+002 - QTY+005
N..15
Accident routier - Remorque A - Poids maximum autorisé
$.roadTrafficAccident.trailer.maximumAuthorisedWeightInKg
measure · $ref measure
gekoppeld
2240
XET+02
XET+02
Message end zonder tegenhanger
zonder tegenhanger
De overeenstemming komt uit het door het Center Telebib2 beheerde EDIFACT → JSON-referentiebestand, aangevuld met het schema voor het pad, de verplichting en de kardinaliteit. « Niet in de MIG » wijst op een actieve lijn die de MIG niet draagt — meestal een te corrigeren kwalificator; « zonder mapping » op een sleutel die aan het referentiebestand moet worden toegevoegd; « zonder tegenhanger » op de EDIFACT-envelop, die per definitie geen JSON-equivalent heeft. De verplichting wordt vergeleken tussen de MIG en het schema, niet met de MCI, waarvan de semantische verplichting ruimer is.

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