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M0104TFT Contrat, avenant v16
M0104TFT v16 Contrat, avenant
MCI associé M0104TFT Release 202001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document
Mandatory and with value 10
Mand. EW05 v6 —
60 Type de police Modifié Option. A502 v11 —
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
80 Date d'échéance principale Option. — —
90 Date d'effet Mand. — —
91 Date de la situation (du contrat) Nouveau
for Universal Life and for Unit Linked
Cond. — —
100 Date initiale du contrat Option. — —
110 Date d'expiration Option. — —
120 Durée Option. — —
130 Durée de reconduction du contrat Option. — —
140 Date première prime terme Option. — —
150 Date dernière prime Option. — —
160 Date d'annulation Option. — —
170 Date de résiliation Option. — —
180 Date de suspension Option. — —
190 Date de mise en police package Option. — —
200 Numéro de police Mand. — —
210 Numéro d'avenant Mand. — —
220 Numéro de la police remplacée Option. — —
230 Numéro de police Assuralia Option. — —
250 Référence de la flotte Option. — —
251 Numéro de la tarification compagnie Option. — —
260 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
270 Référence des paiements Option. — —
271 Référence des paiements (SEPA) Option. — —
290 Motif de transfert Option. A095 v1 —
300 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
310 Etat de la police Mand. A003 v3 —
320 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
330 Mode d'encaissement quittance terme Option. A600 v1 —
340 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
350 Unité monétaire Option. A660 v3 —
360 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
370 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
380 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
390 Police avec aliments Option. A323 —
400 Police avec abonnement Option. A324 —
410 Police de coassurance Option. A027 —
420 Réponse action commerciale Option. A537 —
430 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
440 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
450 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
460 Contrat mis en gage Option. A062 —
461 Maximum fiscal demandé Option. 1407 —
469 Prime technique ou prime pure Option. — —
470 Coûts techniques Option. — —
480 Frais de commercialisation Option. — —
490 Prime nette
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
500 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
510 Frais de fractionnement Option. — —
520 Montant Frais Option. — —
530 Montant Charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
540 Montant Charges et frais Option. — —
550 Prime brute Option. — —
560 Frais de quittance Option. — —
570 Total à payer
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
571 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
572 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
580 Montant Commission Option. — —
590 Commission d'acquisition - total Option. — —
600 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
610 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
620 Participation coassurance Option. — —
630 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
640 Majoration selon périodicité Option. — —
660 Police connexe Option. — —
670 Police connexe - Type de police Modifié Option. A502 v11 —
680 Police connexe - Numéro de police Option. — —
690 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
691 Police connexe - Motif de connexité Mand. A04A v3 —
700 Police connexe - Capital Option. — —
710 Police connexe - Prime de référence Option. — —
720 Police reprise Option. — —
730 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
740 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
750 Police reprise - Numéro de police Option. — —
760 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
770 Programme commercial Option. — —
780 Programme commercial - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A536 —
790 Programme commercial - Référence, identifiant du cas en sein du programme Option. — —
800 Programme commercial - URL du programme Option. — —
801 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A548 —
802 Package - Référence, identifiant du groupement Mand. — —
803 Package - URL fiche descriptive Option. — —
810 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
820 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — —
830 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
840 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
850 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
860 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
870 Clause particulière - Numéro de la clause Mand. — —
871 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — —
880 Clause particulière - Titre de la clause Option. — —
890 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
900 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — —
910 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — —
920 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
930 Assureur Mand. — —
940 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
941 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
942 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
943 Assureur - LEI Option. — —
950 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
960 Intermédiaire Mand. — —
970 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
980 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
981 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
982 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
983 Intermédiaire - LEI Option. — —
990 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
1000 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv11- PTY003PMv11- PTY003PPv12
Mand. — —
1001 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv12 based PTY+017
Option. — —
1010 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv16
Mand. — —
1020 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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