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M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v3
M0215 v3 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier
MCI associé M0215 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Numéro de sinistre Mand. — —
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 Assureur - Assureur Mand. — —
90 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
101 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
102 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
103 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
110 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
120 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
130 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
140 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
150 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
151 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
152 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
153 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
160 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
170 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
180 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
190 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
200 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
210 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
220 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
230 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
240 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
250 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
260 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
270 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
271 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
272 Bureau de règlement - LEI Nouveau Option. — —
280 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
290 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
300 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
310 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
320 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
330 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
340 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
350 Demandeur - Nom officiel Option. — —
360 Demandeur - Adresse Option. — —
370 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
380 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — —
390 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
391 Demandeur - LEI Nouveau Option. — —
400 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
410 Demandeur - Profession Option. — —
420 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Option. A168 —
430 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 —
440 Demandeur - Type des activités Option. — —
450 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — —
460 Demandeur - Dommage Mand. — —
470 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — —
480 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — —
490 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — —
500 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 —
510 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 —
520 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 —
530 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
540 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — —
550 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — —
560 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — —
570 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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