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C282 Biens destinés à usage de type
C282 v1 Biens destinés à usage de type

Valeurs

3
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 ProfessionalUse Usage professionnel 23/01/2013
2 PrivateUse Usage privé 23/01/2013
3 MixedUse Usage mixte 23/01/2013

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1
Identifiant Description Version
M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v2 v3 v4 v5 v6

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