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M0121 Contrat, mise à jour sur initiative de l'assureur v11
M0121 v11 Contrat, mise à jour sur initiative de l'assureur
MCI associé M0121 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document = modification
Mandatory and code = 4
Cond. EW05 v6 —
60 Type de modification
If GIS+1025 absent / and code = 11 / 16 / 17 / 18
Cond. EW00 v9 —
70 Mouvement suite à péréquation
If GIS+EW00 absent
Cond. 1025 v1 —
80 Type de police Mand. A502 v10 —
90 Produit
if present- then both code AND label
Option. A532 —
100 Date d'échéance principale (du contrat) Mand. — —
110 Date d'effet (du contrat) Mand. — —
120 Date de la situation (du contrat) Mand. — —
130 Date initiale du contrat Option. — —
140 Date d'expiration Option. — —
150 Date d'annulation Option. — —
160 Date de résiliation Option. — —
170 Date de suspension Option. — —
180 Durée Option. — —
190 Durée de reconduction du contrat Option. — —
200 Date première prime terme Option. — —
210 Date dernière prime Option. — —
220 Date de mise en police package Option. — —
230 Numéro de police Mand. — —
240 Numéro d'avenant Mand. — —
250 Numéro de la police remplacée Option. — —
260 Numéro de police Assuralia Option. — —
270 Numéro de groupement de polices Obsolète
Now in DOC+007 - RFF+072
Option. — —
280 Référence de la flotte Option. — —
281 Numéro de la tarification compagnie Option. — —
290 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
300 Référence des paiements Option. — —
301 Référence des paiements (SEPA) Nouveau Option. — —
310 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
320 Etat de la police Mand. A003 v3 —
330 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
340 Mode d'encaissement quittance terme Option. A600 v1 —
350 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
360 Unité monétaire Option. A660 v3 —
370 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
380 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
390 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
400 Police avec aliments Option. A323 —
410 Police avec abonnement Option. A324 —
420 Police de coassurance Option. A027 —
430 Réponse action commerciale Option. A537 —
440 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
450 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
460 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
470 Contrat mis en gage Option. A062 —
471 Maximum fiscal demandé Option. 1407 —
480 Prime technique ou prime pure Option. — —
490 Coûts techniques Option. — —
500 Frais de commercialisation Option. — —
510 Prime nette
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
520 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
530 Frais de fractionnement Option. — —
540 Montant frais Option. — —
550 Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
560 Montant charges et frais Option. — —
570 Prime brute Option. — —
580 Frais de quittance Option. — —
590 Total à payer
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
591 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
592 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
600 Montant commission Option. — —
610 Commission d'acquisition - total Option. — —
620 Commission d'acquisition - supplémentaire Option. — —
630 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
640 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
650 Participation coassurances Option. — —
660 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
670 Majoration selon périodicité Option. — —
680 Motif actualisation contrat Mand. — —
690 Police connexe Option. — —
700 Police connexe - Type de police Option. A502 v10 —
710 Police connexe - Numéro de police Option. — —
720 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
721 Police connexe - Motif de connexité Nouveau Mand. A04A v3 —
730 Police connexe - Capital Option. — —
740 Police connexe - Prime de référence Option. — —
750 Police reprise Option. — —
760 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
770 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
780 Police reprise - Numéro de police Option. — —
790 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
800 Programme commercial Option. — —
810 Programme commercial - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A536 —
820 Programme commercial - Référence, identifiant du cas en sein du programme Option. — —
830 Programme commercial - URL du programme Option. — —
831 Groupement commercial - Changed into Package Modifié
0..n presencies
Option. — —
832 Package - Nom (Code ET Libellé) Modifié
if present- then both code AND label
Mand. A548 —
833 Package - Référence, identifiant du groupement Modifié Mand. — —
834 Package - URL fiche descriptive Modifié Option. — —
840 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
850 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — —
860 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
870 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
880 Condition générale - URL fiche produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
890 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
900 Clause particulière - Numéro de la clause Mand. — —
910 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — —
920 Clause particulière - Titre de la clause Option. — —
930 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
940 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — —
950 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — —
960 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
970 Assureur Mand. — —
980 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
981 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
982 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
983 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
990 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
1000 Intermédiaire Mand. — —
1010 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
1020 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
1021 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1022 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1023 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
1030 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Option. — —
1040 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv10- PTY003PMv10- PTY003PPv11
Mand. — —
1041 Co-preneur d'assurance Nouveau
PTY003PPv11 based PTY+017
Option. — —
1050 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv15
Mand. — —
1060 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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