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M0104REM Contrat, avenant v15
M0104REM v15 Contrat, avenant
MCI associé M0104REM Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document
Mandatory and with value 8
Mand. EW05 v6 —
60 Type de police Option. A502 v10 —
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
80 Date d'échéance principale Option. — —
90 Date d'effet Mand. — —
100 Date initiale du contrat Option. — —
110 Date d'expiration Option. — —
120 Durée Option. — —
130 Durée de reconduction du contrat Option. — —
140 Date première prime terme Option. — —
150 Date dernière prime Option. — —
160 Date de mise en police package Option. — —
170 Numéro de police Mand. — —
180 Numéro d'avenant Mand. — —
190 Numéro de la police remplacée Option. — —
200 Numéro de police Assuralia Option. — —
210 Numéro de groupement de polices Obsolète
Now in DOC+007 - RFF+072
Option. — —
220 Référence de la flotte Option. — —
221 Numéro de la tarification compagnie Option. — —
230 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
240 Référence des paiements Option. — —
241 Référence des paiements (SEPA) Nouveau Option. — —
260 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
270 Etat de la police Mand. A003 v3 —
280 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
290 Mode d'encaissement quittance terme Option. A600 v1 —
300 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
310 Unité monétaire Option. A660 v3 —
320 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
330 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
340 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
350 Police avec aliments Option. A323 —
360 Police avec abonnement Option. A324 —
370 Police de coassurance Option. A027 —
380 Réponse action commerciale Option. A537 —
390 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
400 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
410 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
420 Contrat mis en gage Option. A062 —
429 Prime technique ou prime pure Option. — —
430 Coûts techniques Option. — —
440 Frais de commercialisation Option. — —
450 Prime nette
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
460 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
470 Frais de fractionnement Option. — —
480 Montant Frais Option. — —
490 Montant Charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
500 Montant Charges et frais Option. — —
510 Prime brute Option. — —
520 Frais de quittance Option. — —
530 Total à payer
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
531 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
532 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
540 Montant Commission Option. — —
550 Commission d'acquisition - total Option. — —
560 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
570 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
580 Participation coassurance Option. — —
590 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
600 Majoration selon périodicité Option. — —
620 Police connexe Option. — —
630 Police connexe - Type de police Option. A502 v10 —
640 Police connexe - Numéro de police Option. — —
650 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
651 Police connexe - Motif de connexité Nouveau Mand. A04A v3 —
660 Police connexe - Capital Option. — —
670 Police connexe - Prime de référence Option. — —
680 Police reprise Option. — —
690 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
700 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
710 Police reprise - Numéro de police Option. — —
720 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
730 Programme commercial Option. — —
740 Programme commercial - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A536 —
750 Programme commercial - Référence, identifiant du cas en sein du programme Option. — —
760 Programme commercial - URL du programme Option. — —
761 Package - Nom (Code ET Libellé) Nouveau
if present- then both code AND label
Mand. A548 —
762 Package - Référence, identifiant du groupement Nouveau Mand. — —
763 Package - URL fiche descriptive Nouveau Option. — —
770 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
780 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — —
790 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
800 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
810 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
820 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
830 Clause particulière - Numéro de la clause Mand. — —
831 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — —
840 Clause particulière - Titre de la clause Option. — —
850 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
860 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — —
870 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — —
880 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
890 Assureur Mand. — —
900 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
901 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
902 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
903 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
910 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
920 Intermédiaire Mand. — —
930 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
940 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
941 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
942 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
943 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
950 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Option. — —
960 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv10- PTY003PMv10- PTY003PPv11
Mand. — —
961 Co-preneur d'assurance Nouveau
PTY003PPv11 based PTY+017
Option. — —
970 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv15
Mand. — —
980 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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