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M0104RES Contrat, avenant v4
M0104RES v4 Contrat, avenant
MCI associé M0104RES Release 201801 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document Modifié
Mandatory and with value 5
Mand. EW05 v6 —
60 Date de résiliation Mand. — —
70 Numéro de police Mand. — —
80 Numéro d'avenant Mand. — —
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
100 Motif de résiliation Option. A705 v5 —
110 Origine de la résiliation Modifié Option. A314 v2 —
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Assureur Mand. — —
150 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
160 Intermédiaire Mand. — —
170 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
190 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
191 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
192 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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