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M0109 Contrat, tarification v7
M0109 v7 Contrat, tarification
MCI associé M0109 Release 201801 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Modifié Mand. A502 v10 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Mand. — —
80 Date d'émission du document Mand. — —
90 Date de l'envoi du document Option. — —
100 Date de début de validité du document Mand. — —
110 Date fin de validité du document Mand. — —
120 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Option. — —
130 Date d'échéance principale Option. — —
140 Date d'effet Option. — —
150 Date initiale du contrat Option. — —
160 Date de référence tarif Option. — —
170 Date d'expiration Option. — —
180 Durée Option. — —
190 Durée de reconduction du contrat Option. — —
200 Date première prime terme Option. — —
210 Date dernière prime Option. — —
220 Date première commission Option. — —
230 Date dernière commission Option. — —
240 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
250 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
260 Date de mise en police package Option. — —
270 Numéro de la tarification compagnie Mand. — —
280 Numéro de la note de calcul Option. — —
290 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
300 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
310 Nouveau numéro de police Option. — —
320 Numéro de la police remplacée Option. — —
330 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
340 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Option. — —
350 Numéro de groupement de polices Option. — —
360 Référence de la flotte Option. — —
370 Numéro "affinité" Option. — —
380 Numéro de dérogation Option. — —
390 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
400 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A003 v3 —
410 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
420 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 —
430 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Mand. A071 v1 —
440 Mode de calcul de la prime Option. A077 v1 —
450 Type de dérogation d'acceptation Option. A32F —
460 Type de paquet de polices Option. A505 v2 —
470 Type clientèle Option. A506 v2 —
480 Critère de segmentation Modifié Option. A535 —
490 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
500 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
510 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
520 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Option. A603 v1 —
530 Code de domiciliation Option. A601 v2 —
540 Unité monétaire Option. A660 v3 —
550 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
560 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
570 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A705 v5 —
580 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A311 v3 —
590 Origine de la résiliation Modifié
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A314 v2 —
600 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A410 v1 —
610 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
620 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Option. A006 —
630 Police avec aliments Option. A323 —
640 Police avec abonnement Option. A324 —
650 Police de coassurance Option. A027 —
660 Réponse action commerciale Option. A537 —
670 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A690 —
680 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A691 —
690 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
700 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A062 —
710 Avance sur police Option. A063 —
720 Avance sur garantie ACRI Option. A064 —
721 Maximum fiscal demandé Nouveau Option. 1407 —
730 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A065 —
740 Regroupement commercial Option. A066 —
750 Application des pouvoirs du courtier Option. P00D —
760 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
770 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
780 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
790 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
800 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
810 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
820 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation Modifié
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
830 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
840 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
850 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
860 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
870 Charges Modifié
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
880 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
890 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
900 Frais de quittance Option. — —
910 Frais de police Option. — —
920 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police Modifié
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
921 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic Nouveau
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
922 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule Nouveau
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — —
930 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
940 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
950 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — —
960 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — —
970 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
980 Participation coassurance Option. — —
990 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
1000 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — —
1010 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — —
1011 Pourcentage indicatif taxes et contributions Obsolète
FSMA regulation based - 20170223 and changed again
Cond. — —
1012 Pourcentage indicatif frais d'acquisition Obsolète
FSMA regulation based - 20170223 and changed again
Cond. — —
1013 Pourcentage indicatif frais d'administration Obsolète
FSMA regulation based - 20170223 and changed again
Cond. — —
1014 Pourcentage indicatif prestations contractuelles Obsolète
FSMA regulation based - 20170223 and changed again
Cond. — —
1020 Texte de communication Option. — —
1030 Texte de gestion Option. — —
1040 description des éléments de prime Option. — —
1050 Police connexe Option. — —
1060 Police connexe - Type de police Modifié Option. A502 v10 —
1070 Police connexe - Numéro de police Option. — —
1080 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
1090 Police connexe - Capital Option. — —
1100 Police connexe - Prime de référence Option. — —
1110 Police remplacée Option. — —
1120 Police remplacée - Date initiale du contrat Option. — —
1130 Police remplacée - Date d'expiration Option. — —
1140 Police remplacée - Numéro de police Option. — —
1150 Police reprise Option. — —
1160 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
1170 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
1180 Police reprise - Numéro de police Option. — —
1190 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
1200 Condition générale Modifié
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
1210 Condition générale - Référence des conditions générales Modifié
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — —
1220 Condition générale - URL conditions générales Modifié
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1230 Condition générale - Clause, titre Modifié
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1240 Condition générale - URL Fiche Produit Modifié
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — —
1250 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
1260 Clause particulière - Numéro de clause Mand. — —
1270 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — —
1280 Clause particulière - Clause, titre Option. — —
1290 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
1300 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — —
1310 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — —
1320 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
1330 Assureur Option. — —
1340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
1350 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
1360 Intermédiaire Option. — —
1370 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
1380 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
1390 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
1391 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1392 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1400 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA Modifié
1- 2 or 3 occurrences
Mand. A46G v1 —
1410 Preneur d'assurance
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Mand. — —
1420 Preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — —
1430 Objet de risque Modifié
1..n présences RODGENv13
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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