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M0114 Contrat, image de police (relevé de portefeuille) v12
M0114 v12 Contrat, image de police (relevé de portefeuille)
MCI associé M0114 Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v9 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date initiale du contrat Option. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée Option. — —
120 Durée de reconduction du contrat Option. — —
130 Date prochaine prime terme Option. — —
140 Date dernière prime Option. — —
150 Date première commission Option. — —
160 Date dernière commission Option. — —
170 Date d'annulation Option. — —
180 Date de résiliation Option. — —
190 Date de suspension Option. — —
200 Date de mise en police package Option. — —
210 Numéro de police Mand. — —
220 Numéro d'avenant Option. — —
230 Numéro de la police remplacée Option. — —
240 Numéro de police Assuralia Option. — —
250 Numéro de groupement de polices Option. — —
260 Référence de la flotte Option. — —
270 Référence des paiements Option. — —
280 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
290 Etat de la police Mand. A003 v3 —
300 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
310 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
320 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
330 Unité monétaire Option. A660 v3 —
340 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
350 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
360 Motif d'annulation Option. EW01 v4 —
370 Motif de résiliation Option. A705 v5 —
380 Motif de suspension Option. A311 v3 —
390 Origine de la résiliation Option. A314 v1 —
400 Statut mandat de placement Option. A410 v1 —
410 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
420 Police avec aliments Option. A323 —
430 Police avec abonnement Option. A324 —
440 Police de coassurance Option. A027 —
450 Réponse action commerciale Option. A537 —
460 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
470 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
480 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
490 Contrat mis en gage Option. A062 —
500 Il y a une version future du contrat Option. A065 —
510 Prime technique ou prime pure Option. — —
520 Coûts techniques Option. — —
530 Frais de commercialisation Option. — —
540 Prime nette Option. — —
550 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
560 Frais de fractionnement Option. — —
570 Frais Option. — —
580 Charges Option. — —
590 Charges et frais Option. — —
600 Prime brute Option. — —
610 Frais de quittance Option. — —
620 Total à payer Option. — —
630 Commission Option. — —
640 Commission d'acquisition - total Option. — —
650 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
660 Participation coassurance Option. — —
670 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
680 Majoration selon périodicité Option. — —
690 Police connexe Option. — —
700 Police connexe - Type de police Option. A502 v9 —
710 Police connexe - Numéro de police Option. — —
720 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
730 Police connexe - Capital Option. — —
740 Police connexe - Prime de référence Option. — —
750 Police reprise Option. — —
760 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
770 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
780 Police reprise - Numéro de police Option. — —
790 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
800 Programme commercial Option. — —
810 Programme commercial - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A536 —
820 Programme commercial - Référence, identifiant du cas en sein du programme Option. — —
830 Programme commercial - URL du programme Option. — —
840 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
850 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
860 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
870 Condition générale - Clause, titre Option. — —
880 Condition générale - URL Fiche Produit Option. — —
890 Clause particulière Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
900 Clause particulière - Numéro de la clause Nouveau Mand. — —
910 Clause particulière - Référence des conditions Nouveau Mand. — —
920 Clause particulière - Titre de la clause Nouveau Option. — —
930 Clause textuelle Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
940 Clause textuelle - Numéro de la clause Nouveau Option. — —
950 Clause textuelle - Titre de la clause Nouveau Mand. — —
960 Clause textuelle - Texte de la clause Nouveau
1..n occurrences
Option. — —
970 Assureur Mand. — —
980 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
990 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
1000 Intermédiaire Mand. — —
1010 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
1020 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
1030 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
1031 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1032 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1040 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Mand. — —
1050 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv12
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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