Sélectionnez votre langue

M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v1
M0215 v1 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier
MCI associé M0215 Release 201501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Numéro de sinistre Mand. — —
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 Assureur - Assureur Mand. — —
90 Assureur - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
110 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
120 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
130 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
140 Intermédiaire - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
150 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
160 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
170 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
180 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
190 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
200 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
210 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
220 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
230 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
240 Demandeur - Nom officiel Option. — —
250 Demandeur - Adresse Option. — —
260 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
270 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — —
280 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
290 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
300 Demandeur - Profession Option. — —
310 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Option. A168 —
320 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 —
330 Demandeur - Type des activités Option. — —
340 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — —
350 Demandeur - Dommage Mand. — —
360 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — —
370 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — —
380 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — —
390 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 —
400 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 —
410 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 —
420 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
430 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — —
440 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — —
450 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Contact

À propos de Telebib2

Liens