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M0122 Contrat, versement libre v6
M0122 v6 Contrat, versement libre
MCI associé M0122 Release 201501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document Modifié
Mandatory and code = 4
Cond. EW05 v5 —
60 Type de modification Modifié
Mandatory and code = 11 / 12 / 13 / 14
Cond. EW00 v6 —
70 Type de police Modifié Option. A502 v8 —
80 Produit Modifié
if present- then both code AND label
Option. A532 —
90 Date d'effet Mand. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 Numéro d'avenant Mand. — —
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Référence des paiements Option. — —
140 Référence des conditions générales Obsolète
1..n présences
Mand. — —
150 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
160 Etat de la police Mand. A003 v3 —
169 Prime technique ou prime pure Nouveau Option. — —
170 Coûts techniques Modifié Option. — —
180 Frais de commercialisation Modifié Option. — —
190 Prime nette Modifié Option. — —
200 Autres coûts à ajouter à la prime nette Modifié Option. — —
210 Frais de fractionnement Modifié Option. — —
220 Frais Modifié Option. — —
230 Charges Modifié Option. — —
240 Charges et frais Modifié Option. — —
250 Prime brute Modifié Option. — —
260 Frais de quittance Modifié Option. — —
270 Total à payer Modifié Option. — —
280 Commission Modifié Option. — —
290 Commission d'acquisition - total Modifié Option. — —
300 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
310 Participation coassurance Option. — —
320 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
330 Majoration selon périodicité Option. — —
340 URL conditions générales Obsolète
0..n présences
Option. — —
350 Condition générale Nouveau
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
360 Condition générale - Référence des conditions générales Nouveau Mand. — —
370 Condition générale - URL conditions générales Nouveau Option. — —
380 Condition générale - Clause, titre Nouveau Option. — —
390 Assureur Mand. — —
400 Assureur - Numéro CBFA Modifié Mand. — —
410 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
420 Intermédiaire Mand. — —
430 Intermédiaire - Numéro CBFA Modifié Option. — —
440 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
450 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
460 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv7- PTY003PMv7- PTY003PPv8
Mand. — —
470 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv10
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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