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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v1
M0204 v1 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling
MCI associé M0204 Release 200901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
11 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
12 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
20 Type de police Mand. A502 v5 —
30 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
40 Date de clôture du dossier Option. — —
41 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Obsolète Mand. — —
60 Numéro de sinistre Mand. — —
70 Numéro de sinistre concomitant Obsolète Option. — —
80 Numéro de police Mand. — —
81 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s) Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
82 Nombre de documents annexes Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
83 Numéro d'avenant Option. — —
90 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
100 Type de gestion Option. C050 v2 —
110 Etat du dossier Mand. C051 v1 —
120 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
130 Type de règlement (de sinistre) Obsolète Option. C255 v1 —
140 Type d'accident (RC) Obsolète Option. CNA1 v1 —
150 Responsabilité établie Obsolète Option. C251 —
160 Expert designé Obsolète Option. C403 —
170 Accord indemnisation tiers Obsolète Option. CNB1 —
180 Demande de paiement recue du tiers Obsolète Option. CNB2 —
190 Poursuite judiciaire du tiers Obsolète Option. CNB3 —
200 Texte de communication Obsolète Option. — —
210 Avis du preneur concernant la responsabilité Obsolète Option. — —
220 Action (MSB origine compagnie) Obsolète
multiple presencies
Option. — —
221 Action (MSB origine compagnie) - Message sinistre origine compagnie Obsolète Mand. CMSB v1 —
222 Action (MSB origine compagnie) - Description Obsolète
following CMSB.value
Cond. — —
223 Action (MSB origine courtier) Obsolète
multiple presencies
Option. — —
224 Action (MSB origine courtier) - Message sinistre origine courtier Obsolète Mand. CMSA v2 —
225 Action (MSB origine courtier) - Description Obsolète
following CMSA.value
Cond. — —
230 Action (agenda, suivi des actions) - Action Obsolète
multiple presencies- sorted ascending on date
Option. — —
240 Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda Obsolète Mand. — —
241 Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée Obsolète Mand. C052 —
250 Action (agenda, suivi des actions) - Description Obsolète Mand. — —
280 Assureur - Assureur Mand. — —
281 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
290 Assureur - Document communiqué Obsolète Option. C390 v1 —
310 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Mand. — —
320 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
330 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Mand. — —
331 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
332 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — —
370 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
371 Intermédiaire - Numéro CBFA Mand. — —
372 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
380 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
390 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
391 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
392 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
393 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
394 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
395 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
420 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
430 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
440 Preneur d'assurance - Adresse Obsolète Option. — —
450 Preneur d'assurance - Date de naissance Obsolète Option. — —
460 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Obsolète Option. — —
461 Preneur d'assurance - Code BIC Obsolète Option. — —
462 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Obsolète Option. — —
463 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Obsolète Option. — —
470 Preneur d'assurance - Numéro TVA Obsolète Option. — —
471 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Obsolète Option. — —
480 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Obsolète Option. — —
481 Preneur d'assurance - e-Mail Obsolète Option. — —
490 Preneur d'assurance - Profession Obsolète Option. — —
500 Preneur d'assurance - Langue Obsolète Option. A10C v3 —
510 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Obsolète Option. C384 v1 —
520 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Obsolète Option. 3103 —
521 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète Option. 3104 —
550 Apériteur - Apériteur Obsolète Option. — —
551 Apériteur - Numéro CBFA Obsolète Mand. — —
552 Apériteur - Document communiqué Obsolète Option. C390 v1 —
553 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Obsolète Option. — —
554 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Obsolète Option. — —
555 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Obsolète Option. — —
556 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Obsolète Option. — —
557 Apériteur - Correspondant - e-Mail Obsolète Option. — —
580 Evénement - Evénement Obsolète Mand. — —
590 Evénement - Lieu de l'événement Obsolète Option. — —
600 Evénement - Lieu de verbalisation Obsolète Option. — —
610 Evénement - Moment de l'événement Obsolète Option. — —
611 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Obsolète Option. — —
620 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 —
621 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 —
622 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 —
623 Evénement - Circonstance du sinistre Obsolète Option. C221 v3 —
630 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Obsolète Option. CNA2 v1 —
640 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Obsolète Option. CNA5 v1 —
641 Evénement - Convention d'application Obsolète Option. C059 v1 —
650 Evénement - Origine des dégâts des eaux Obsolète Option. CM41 v1 —
660 Evénement - Type de vitre Obsolète Option. CM51 v1 —
670 Evénement - Méthode d'intrusion Obsolète Option. CM61 v1 —
680 Evénement - Rédigé PV Obsolète Option. C231 —
690 Evénement - Témoins Obsolète Option. C232 —
700 Evénement - Morts ou blessés Obsolète Option. C233 —
701 Evénement - Blessés mentionnées au constat Obsolète Option. C229 —
710 Evénement - Dégâts matériels Obsolète Option. C236 —
711 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Obsolète Option. C238 —
712 Evénement - Dégâts immatériels Obsolète Option. C239 —
713 Evénement - Application d'une convention Obsolète Option. C058 —
720 Evénement - Application de la convention RDR Obsolète Option. C060 —
730 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Obsolète Option. C061 —
740 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Obsolète Option. C062 —
750 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Obsolète Option. C063 —
760 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Obsolète Option. C064 —
770 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Obsolète Option. C065 —
780 Evénement - Accès verrouillé Obsolète Option. CM63 —
790 Evénement - Locaux occupés Obsolète Option. CM64 —
800 Evénement - Menaces ou violences Obsolète Option. CM65 —
810 Evénement - Description Obsolète Option. — —
820 Evénement - Lieu de l'événement Obsolète Option. — —
830 Evénement - Description des circonstances Obsolète Option. — —
850 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Obsolète Option. — —
860 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Obsolète Option. — —
870 Evénement - Partie adverse - Adresse Obsolète Option. — —
880 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Obsolète Option. — —
890 Evénement - Partie adverse - Numéro du compte financier Obsolète Option. — —
891 Evénement - Partie adverse - Code BIC Obsolète Option. — —
892 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Obsolète Option. — —
900 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Obsolète Option. — —
901 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Obsolète Option. — —
910 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Obsolète Option. — —
911 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Obsolète Option. — —
912 Evénement - Partie adverse - e-Mail Obsolète Option. — —
920 Evénement - Partie adverse - Profession Obsolète Option. — —
930 Evénement - Partie adverse - Langue Obsolète Option. A10C v3 —
940 Evénement - Partie adverse - Sexe Obsolète Option. A124 v2 —
950 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Obsolète Option. C114 v1 —
960 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Obsolète Option. CL91 v1 —
970 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Obsolète Option. CL94 v1 —
980 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Obsolète Option. C234 —
990 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Obsolète Option. — —
1000 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Obsolète Option. — —
1020 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Obsolète Option. — —
1030 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Obsolète Option. — —
1040 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Obsolète Option. — —
1050 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Obsolète Option. — —
1090 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Obsolète Option. — —
1100 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Obsolète Option. C240 v1 —
1110 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Obsolète Option. — —
1130 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Obsolète Option. — —
1140 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Obsolète Option. — —
1150 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Obsolète Option. — —
1160 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Obsolète Option. — —
1200 Evénement - Témoin - Témoin Obsolète Option. — —
1210 Evénement - Témoin - Nom officiel Obsolète Option. — —
1220 Evénement - Témoin - Adresse Obsolète Option. — —
1230 Evénement - Témoin - Date de naissance Obsolète Option. — —
1240 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Obsolète Option. — —
1250 Evénement - Témoin - Profession Obsolète Option. — —
1260 Evénement - Témoin - Langue Obsolète Option. A10C v3 —
1270 Evénement - Témoin - Sexe Obsolète Option. A124 v2 —
1280 Evénement - Témoin - Type de témoin Obsolète Option. CT1X v1 —
1290 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Obsolète Option. CL91 v1 —
1300 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Obsolète Option. CL94 v1 —
1310 Evénement - Témoin - Texte de communication Obsolète Option. — —
1311 Evénement - Intervenant - Intervenant Obsolète Option. — —
1312 Evénement - Intervenant - Nom officiel Obsolète Option. — —
1313 Evénement - Intervenant - Adresse Obsolète Option. — —
1314 Evénement - Intervenant - Date de naissance Obsolète Option. — —
1315 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Obsolète Option. — —
1316 Evénement - Intervenant - Profession Obsolète Option. — —
1317 Evénement - Intervenant - Langue Obsolète Option. A10C v3 —
1318 Evénement - Intervenant - Sexe Obsolète Option. A124 v2 —
1319 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Obsolète Option. CL91 v1 —
1320 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Obsolète Option. CL94 v1 —
1321 Evénement - Intervenant - Texte de communication Obsolète Option. — —
1340 Evénement - Véhicule - Véhicule Obsolète Option. — —
1350 Evénement - Véhicule - Marque / modèle / type Obsolète Option. — —
1360 Evénement - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation Obsolète Option. — —
1370 Evénement - Véhicule - Numéro de châssis Obsolète Option. — —
1371 Evénement - Véhicule - Type de véhicule Obsolète Option. 5003 v6 —
1380 Evénement - Véhicule - Usage du véhicule Obsolète Option. 5200 v6 —
1390 Evénement - Véhicule - Type de valeur couverte (auto) Obsolète Option. 5400 v4 —
1400 Evénement - Véhicule - Financement Obsolète Option. 5606 —
1401 Evénement - Véhicule - Valeur catalogue hors TVA Obsolète Option. — —
1410 Evénement - Véhicule - Valeur à assurer hors TVA Obsolète Option. — —
1430 Evénement - Véhicule - Conducteur - Conducteur Obsolète Option. — —
1440 Evénement - Véhicule - Conducteur - Nom officiel Obsolète Option. — —
1450 Evénement - Véhicule - Conducteur - Adresse Obsolète Option. — —
1460 Evénement - Véhicule - Conducteur - Date de naissance Obsolète Option. — —
1470 Evénement - Véhicule - Conducteur - Alcootest effectué Obsolète Option. C234 —
1510 Evénement - Bâtiment - Bâtiment Obsolète Option. — —
1520 Evénement - Bâtiment - Situation du risque est adresse du preneur Obsolète Option. 3011 v1 —
1530 Evénement - Bâtiment - Situation du risque Obsolète Option. — —
1540 Evénement - Bâtiment - Usage de l'immeuble Obsolète Option. 3100 v3 —
1550 Evénement - Bâtiment - Qualité du preneur d'assurance Obsolète Option. 3110 v4 —
1560 Evénement - Bâtiment - Description de l'usage du risque assuré Obsolète Option. — —
1580 Evénement - Bâtiment - Créancier - Créancier Obsolète Option. — —
1590 Evénement - Bâtiment - Créancier - Nom officiel Obsolète Option. — —
1600 Evénement - Bâtiment - Créancier - Type de créancier Obsolète Option. 3130 v1 —
1630 Evénement - Bâtiment - Garantie - Obsolète Option. — —
1640 Evénement - Bâtiment - Garantie - Franchise Obsolète Option. — —
1670 Evénement - Bâtiment - Contenu - Contenu Obsolète Option. — —
1680 Evénement - Bâtiment - Contenu - Unité du capital Obsolète Option. 331N v2 —
1690 Evénement - Bâtiment - Contenu - Capital Obsolète Option. — —
1700 Evénement - Objet de risque - Garantie - Obsolète Mand. — —
1701 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Obsolète Mand. — —
1740 Demandeur - Assuré Option. — —
1750 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1760 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1770 Demandeur - Adresse Option. — —
1780 Demandeur - Adresse postale Option. — —
1790 Demandeur - Date de naissance Option. — —
1800 Demandeur - Numéro du compte financier Obsolète Option. — —
1801 Demandeur - Code BIC Option. — —
1802 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
1810 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
1820 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1830 Demandeur - Profession Option. — —
1840 Demandeur - Etat civil Option. A123 v4 —
1850 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
1860 Demandeur - Nationalité Option. A121 v6 —
1870 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
1880 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
1890 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
1900 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1910 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
1920 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
1930 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
1940 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1950 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
1970 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — —
1980 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
1990 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
2020 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
2030 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
2040 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
2070 Demandeur - Dommage matériel - Dommage matériel Option. — —
2080 Demandeur - Dommage matériel - Date d'envoi de la mission d'expertise Option. — —
2090 Demandeur - Dommage matériel - Date réception rapport d'expertise Option. — —
2100 Demandeur - Dommage matériel - Durée chômage Option. — —
2110 Demandeur - Dommage matériel - Barème RDR Option. CP86 v1 —
2120 Demandeur - Dommage matériel - Origine de la demande d'expertise Option. C418 v1 —
2130 Demandeur - Dommage matériel - Initiation de l'expertise Option. C41Y v1 —
2140 Demandeur - Dommage matériel - Type de mission Option. C41Z v2 —
2150 Demandeur - Dommage matériel - Type de mandat de l'expert Option. C42F v2 —
2160 Demandeur - Dommage matériel - Perte totale Option. C452 —
2170 Demandeur - Dommage matériel - Montant d'expertise (1) Option. — —
2180 Demandeur - Dommage matériel - Montant perte totale Option. — —
2190 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de dépannage Option. — —
2200 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de chômage Option. — —
2210 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de gardiennage Option. — —
2220 Demandeur - Dommage matériel - Description du dommage Option. — —
2221 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé Mand. — —
2222 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
2223 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
2224 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
2225 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
2226 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
2227 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
2228 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 —
2229 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Exonération TVA Option. — —
2230 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Marque Mand. — —
2231 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Modèle Mand. — —
2232 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Numéro plaque d'immatriculation Option. — —
2250 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant règle proportionnelle Option. — —
2260 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant vétusté Option. — —
2270 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Lieu de visite Option. — —
2271 Demandeur - Dommage - Objet endommagé : Personne - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2280 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
2281 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
2282 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
2283 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
2284 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat auto Option. C42F v2 —
2285 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
2286 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - RDR applicable Option. C060 —
2287 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - perte totale Option. C452 —
2288 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
2289 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant dépannage Option. — —
2290 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
2291 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant gardiennage Option. — —
2300 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Expert ordinaire Option. — —
2310 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Nom officiel Mand. — —
2320 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'agrément de l'expert Option. — —
2330 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro du dossier Option. — —
2340 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro de téléphone bureau Option. — —
2350 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type d'expert Option. C416 v2 —
2360 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type de désignation de l'expert Option. C413 v1 —
2390 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Réparateur Option. — —
2400 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Nom officiel Option. — —
2410 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro TVA Option. — —
2420 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Garage/Réparateur agréé/conventionné Option. C320 —
2460 Demandeur - Dommage corporel - Dommage corporel Option. — —
2461 Demandeur - Dommage corporel - Objet endommagé : une personne Mand. — —
2462 Demandeur - Dommage corporel - Personne - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
2463 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant estimé Option. — —
2464 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant payé Option. — —
2465 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant réservé Option. — —
2466 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant recours Option. — —
2467 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
2468 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Application règle proportionelle Option. C066 —
2469 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne lésé - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
2480 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne Lésé - Pourcentage d'invalidité permanente Option. — —
2490 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Médecin traitant Option. — —
2500 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Nom officiel Option. — —
2510 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Adresse Option. — —
2520 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Numéro de téléphone privé Option. — —
2550 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Etablissement hospitalier Option. — —
2560 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Nom officiel Option. — —
2570 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Adresse Option. — —
2580 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Numéro de téléphone privé Option. — —
2610 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Médecin certifiant Option. — —
2620 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Nom officiel Option. — —
2630 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Adresse Option. — —
2640 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'examen médical Option. — —
2650 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'envoi du document Option. — —
2660 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Numéro de téléphone privé Option. — —
2670 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Texte de communication Option. — —
2680 Demandeur - Dommage financier ou moral - Dommage financier ou moral Option. — —
2690 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé Mand. — —
2691 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
2692 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
2693 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
2694 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
2695 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
2696 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
2697 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 —
2698 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Exonération TVA Option. — —
2699 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
2700 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
2701 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
2703 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
2704 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
2705 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
2706 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
2710 Demandeur - Indemnité - Indemnité Mand. — —
2711 Demandeur - Indemnité - Comptabilisation Mand. — —
2720 Demandeur - Indemnité - Date de début Option. — —
2730 Demandeur - Indemnité - Date de fin Option. — —
2740 Demandeur - Indemnité - Numéro de la note de calcul Option. — —
2750 Demandeur - Indemnité - Numéro de compte agent Option. — —
2751 Demandeur - Indemnité - Nature du paiement Mand. C60C v1 —
2752 Demandeur - Indemnité - Type de paiement Mand. C60K v1 —
2760 Demandeur - Indemnité - Mode de paiement Mand. C608 v2 —
2770 Demandeur - Indemnité - Destinataire du payement Option. C60D v1 —
2780 Demandeur - Indemnité - Montant brut payé Obsolète Option. — —
2790 Demandeur - Indemnité - Montant O.N.S.S. Obsolète Option. — —
2800 Demandeur - Indemnité - Montant impôts Obsolète Option. — —
2810 Demandeur - Indemnité - Montant prestation Mand. — —
2820 Demandeur - Indemnité - Texte de communication Option. — —
2840 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Bénéficiaire Mand. — —
2850 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Nom officiel Mand. — —
2860 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Adresse Mand. — —
2870 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Type de bénéficiaire Mand. C60A v1 —
2900 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Destinataire ( d'un paiement ) Mand. — —
2910 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Nom officiel Mand. — —
2920 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro du compte financier Obsolète
l'un ou l'autre
Cond. — —
2921 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro BIC
l'un ou l'autre
Cond. — —
2922 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro IBAN
l'un ou l'autre
Cond. — —
2923 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro de compte agent
l'un ou l'autre
Cond. — —
2950 Demandeur - Indemnité - Garantie - Garantie Mand. — —
2960 Demandeur - Indemnité - Garantie - Nature de paiement Option. C60C v1 —
2970 Demandeur - Indemnité - Garantie - Franchise Option. — —
2980 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant de la T.V.A. Option. — —
2990 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant prestation Option. — —
3000 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant à déduire du montant prestation Option. — —
3010 Demandeur - Indemnité - Garantie - Texte de communication Nouveau Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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