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M0103 Contrat, nouvelle affaire v5
M0103 v5 Contrat, nouvelle affaire
MCI associé M0103 Release 201001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Nouveau Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v5 —
60 Produit Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date initiale du contrat Option. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée Option. — —
120 Durée de reconduction du contrat Option. — —
130 Date première prime terme Option. — —
140 Date dernière prime Option. — —
150 Date de mise en police package Option. — —
160 Numéro de police Mand. — —
170 Numéro de la police remplacée Option. — —
180 Numéro de police Assuralia Option. — —
190 Numéro de groupement de polices Option. — —
200 Référence de la flotte Option. — —
210 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s) Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
220 Référence des paiements Nouveau Option. — —
230 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
240 Etat de la police Modifié Mand. A003 v2 —
250 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
260 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
270 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
280 Unité monétaire Option. A660 v3 —
290 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
300 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
310 Fiscalité de la prime assurance vie Obsolète Option. 1400 v5 —
320 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 —
330 Police avec aliments Nouveau Option. A323 —
340 Police avec abonnement Nouveau Option. A324 —
350 Police de coassurance Option. A027 —
360 Réponse action commerciale Option. A537 —
370 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 —
380 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 —
390 Présence clause hypothécaire Option. A061 —
400 Contrat mis en gage Option. A062 —
410 Avance sur police Obsolète Option. A063 —
420 Avance sur garantie ACRI Obsolète Option. A064 —
430 Prime brute Option. — —
440 Frais de quittance Option. — —
450 Total à payer Option. — —
460 Coûts techniques Option. — —
470 Frais de commercialisation Option. — —
480 Prime nette Option. — —
490 Montant Commission Option. — —
500 Commission d'acquisition - total Nouveau Option. — —
510 Montant Charges Option. — —
520 Montant Frais Option. — —
530 Montant Charges et frais Option. — —
540 Frais de fractionnement Option. — —
550 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
560 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
570 Nombre de documents annexes Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
580 Participation coassurance Option. — —
590 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
600 Majoration selon périodicité Option. — —
610 Police connexe Option. — —
620 Police connexe - Type de police Option. A502 v5 —
630 Police connexe - Numéro de police Option. — —
640 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
650 Police connexe - Capital Option. — —
660 Police connexe - Prime de référence Option. — —
670 Police reprise Option. — —
680 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
690 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
700 Police reprise - Numéro de police Option. — —
710 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
720 Assureur Modifié Mand. — —
730 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
740 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
750 Intermédiaire Modifié Mand. — —
760 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
770 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
780 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Mand. — —
790 Preneur d'assurance Modifié Mand. — —
800 Objet de risque Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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