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M0104ANN Contrat, avenant v2
M0104ANN v2 Contrat, avenant
MCI associé M0104ANN Release 201001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Nouveau Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document Modifié
Mandatory and with value 6
Mand. EW05 v3 —
60 Date d'annulation Mand. — —
70 Numéro de police Mand. — —
80 Numéro d'avenant Mand. — —
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s) Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
100 Motif d'annulation Modifié Mand. EW01 v4 —
110 Origine de la résiliation Option. A314 v1 —
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
130 Nombre de documents annexes Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Assureur Modifié Mand. — —
150 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
160 Intermédiaire Modifié Mand. — —
170 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
190 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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