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1406 Origine du paiement des primes
1406 v2 Origine du paiement des primes
Version

Valeurs

6
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
01 PersonalPrivateDisbursement Financement propre privé 12/06/2008
02 PrivateContributionToGroupContract Cotisation propre à une assurance groupe 12/06/2008
03 EntityContributionForTheAdherant Contribution par l'entité pour l'affilié 19/02/2019
04 ContributionNsssConventionned Allocation INAMI conventionnée 12/06/2008
05 TransferredFromOtherContract Transfert d’un autre contrat 12/06/2008
06 FinancingByAThirdParty Financement par un tiers 19/02/2019

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2
Identifiant Description Version
ICD1xx v3 v4 v5
IxD1xx v12 v13 v14 v15 v16

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