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ICD1xx v4
MCI associé ICD1xx Release 201201 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
5 Garantie, type Mand. — —
10 Date prestation du capital vie Option. — —
20 Date dernière péréquation Option. — —
30 Date valeur de réserve Option. — —
40 Type de solde restant dû Option. 1222 v1 —
50 Régime d'imposition de la prestation Option. 1404 v1 —
60 Fiscalité de la prime assurance vie Modifié Option. 1400 v6 —
70 Origine du paiement des primes Option. 1406 v1 —
80 Avance sur police (garantie) Option. A063 —
90 Avance sur garantie ACRI Option. A064 —
100 Contrat génère des participations bénéficiaires Option. 1010 —
110 Contrat assujetti à péréquation Option. 1020 —
120 Imposition de la prestation Option. 1405 —
130 Capital vie Option. — —
140 Valeur réserve Option. — —
150 Participation bénéficiaire vie, montant de l'année Option. — —
160 Participation bénéficiaire vie, acquise Option. — —
170 Capital décès Option. — —
180 Participation bénéficiaire décès, montant de l'année Option. — —
190 Participation bénéficiaire décès, acquise Option. — —
200 Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
210 Coëfficient multiplicateur ACRA Option. — —
220 Taux d'intérêt solde restant dû Option. — —
230 Taux garanti vie Option. — —
240 Taux garanti sur la réserve Option. — —
250 Taux de participation bénéficiaire (vie) Option. — —
260 Bénéficiaire Option. — —
270 Bénéficiaire - Nom officiel Option. — —
280 Bénéficiaire - Adresse - rue Option. — —
290 Bénéficiaire - Adresse - numéro de maison Option. — —
300 Bénéficiaire - Adresse - numéro de boîte Option. — —
310 Bénéficiaire - Adresse - extension Option. — —
320 Bénéficiaire - Adresse - identifiant Option. — —
330 Bénéficiaire - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Nouveau Option. — —
340 Bénéficiaire - Adresse - code postal Option. — —
350 Bénéficiaire - Adresse - localité Option. — —
360 Bénéficiaire - Adresse - code pays Option. — —
370 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire standard Option. 1910 v1 —
380 Bénéficiaire - Type de bénéficiaire acceptant Option. 1A10 v1 —
390 Bénéficiaire - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Option. 1911 —
400 Bénéficiaire vie Option. — —
410 Bénéficiaire vie - Nom officiel Option. — —
420 Bénéficiaire vie - Adresse - rue Option. — —
430 Bénéficiaire vie - Adresse - numéro de maison Option. — —
440 Bénéficiaire vie - Adresse - numéro de boîte Option. — —
450 Bénéficiaire vie - Adresse - extension Option. — —
460 Bénéficiaire vie - Adresse - identifiant Option. — —
470 Bénéficiaire vie - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Nouveau Option. — —
480 Bénéficiaire vie - Adresse - code postal Option. — —
490 Bénéficiaire vie - Adresse - localité Option. — —
500 Bénéficiaire vie - Adresse - code pays Option. — —
510 Bénéficiaire vie - Type de bénéficiaire standard Option. 1910 v1 —
520 Bénéficiaire vie - Type de bénéficiaire acceptant Option. 1A10 v1 —
530 Bénéficiaire vie - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Option. 1911 —
540 Bénéficiaire décès Option. — —
550 Bénéficiaire décès - Nom officiel Option. — —
560 Bénéficiaire décès - Adresse - rue Option. — —
570 Bénéficiaire décès - Adresse - numéro de maison Option. — —
580 Bénéficiaire décès - Adresse - numéro de boîte Option. — —
590 Bénéficiaire décès - Adresse - extension Option. — —
600 Bénéficiaire décès - Adresse - identifiant Option. — —
610 Bénéficiaire décès - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Nouveau Option. — —
620 Bénéficiaire décès - Adresse - code postal Option. — —
630 Bénéficiaire décès - Adresse - localité Option. — —
640 Bénéficiaire décès - Adresse - code pays Option. — —
650 Bénéficiaire décès - Type de bénéficiaire standard Option. 1910 v1 —
660 Bénéficiaire décès - Type de bénéficiaire acceptant Option. 1A10 v1 —
670 Bénéficiaire décès - Bénéficiaire a accepté l'avantage du contrat Option. 1911 —
680 Cessionnaire Option. — —
690 Cessionnaire - Nom officiel Option. — —
700 Cessionnaire - Numéro du dossier Option. — —
710 Cessionnaire - Description Option. — —
720 Sous-garantie Option. — —
730 Fonds Option. — —
740 Fonds - Date valeur d'inventaire Option. — —
750 Fonds - Date dernier retrait Option. — —
760 Fonds - Date dernier versement Option. — —
770 Fonds - Périodicité du versement Option. — —
780 Fonds - Périodicité du retrait Option. — —
790 Fonds - Code ISIN Option. — —
800 Fonds - Valeur par unité du fonds à l'achat Option. — —
810 Fonds - Montant du versement brut Option. — —
820 Fonds - Montant du versement net Option. — —
830 Fonds - Montant du versement planifié Option. — —
840 Fonds - Montant du retrait planifié Option. — —
850 Fonds - Valeur à la date d'inventaire Option. — —
860 Fonds - Nombre d'unités du fonds Option. — —
870 Fonds - Taux frais entrée versement initial Option. — —
880 Fonds - Taux frais entrée versement complémentaire Option. — —
890 Fonds - Nom du fonds Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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