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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v16
M0204 v16 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling
MCI associé M0204 Release 202701 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — 1
20 Message content inventory identifier Verpl. — 1
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — 1
40 Type de police Verpl. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Optie. — 1
70 Date de clôture du dossier Optie. — 1
80 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Voorw. — 1
90 Numéro de sinistre Verpl. — 1
100 Numéro de police Verpl. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
130 Numéro d'avenant Optie. — 1
140 Numéro autre police à la compagnie Optie. — 1
150 Type de gestion Verpl. C050 v2 1
160 Etat du dossier Verpl. C051 v3 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 1
180 URL action technique sur dossier spécifique Optie. — 1
190 Assureur - Assureur Verpl. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
230 Assureur - LEI Optie. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Verpl. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Verpl. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
350 Intermédiaire - LEI Optie. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Optie. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — 1
450 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — 1
460 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
470 Preneur d'assurance - LEI Optie. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant Optie. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
610 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — 1
620 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — 1
630 Bureau de règlement - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
640 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — 1
650 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
670 Bureau de règlement - LEI Optie. — 1
680 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — 1
690 Bureau de règlement - URL suivi dossier Optie. — 1
700 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
730 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
750 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Optie. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Verpl. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Optie. — 1
790 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Optie. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
810 Prestataire réparation en nature - LEI Optie. — 1
820 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Optie. — 1
830 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Optie. — 1
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
870 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
880 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
890 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — 1
900 Evénement - Lieu de l'événement Gewijzigd
Si adresse structurée
Voorw. — 1
910 Evénement - Lieu de verbalisation Gewijzigd Optie. — 1
920 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Voorw. — 1
930 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — 1
940 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Optie. C221 v5 4
950 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 —
960 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v4 1
970 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 1
980 Evénement - Témoins Optie. C232 1
990 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 1
1000 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 1
1010 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 1
1020 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 1
1030 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 1
1040 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 1
1050 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 1
1060 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 1
1070 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 1
1080 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 1
1090 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 1
1100 Evénement - Description Optie. — 1
1110 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Voorw. — 1
1120 Evénement - Description des circonstances Optie. — 1
1130 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
1140 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — 1
1150 Evénement - Partie adverse - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1160 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — 1
1170 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — 1
1180 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — 1
1190 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — 1
1200 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1210 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — 1
1230 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1240 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — 1
1250 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — 1
1260 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — 1
1270 Evénement - Partie adverse - Langue Verpl. A10C v3 1
1280 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 1
1290 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 1
1300 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
1310 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — 1
1320 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
1330 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
1340 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1350 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1360 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — 1
1370 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
1380 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — 1
1390 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
1400 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — 1
1410 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Verpl. C240 v3 1
1420 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1430 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — 1
1440 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — 1
1450 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — 1
1460 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — 1
1470 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
1480 Evénement - Témoin - Nom officiel Verpl. — 1
1490 Evénement - Témoin - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1500 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — 1
1510 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1520 Evénement - Témoin - Profession Optie. — 1
1530 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 1
1540 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 1
1550 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 1
1560 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
1570 Evénement - Intervenant - Nom officiel Verpl. — 1
1580 Evénement - Intervenant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1590 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — 1
1600 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1610 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1620 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — 1
1630 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1640 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — 1
1650 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 1
1660 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 1
1670 Evénement - Objet de risque Gewijzigd
Extended with EVTRODGEN.v4
Verpl. — —
1680 Evénement - Objet de risque - Garantie - Verpl. — 1
1690 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — 1
1700 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Optie. — 1
1710 Demandeur - Assuré
1..n présence
Verpl. — —
1720 Demandeur - Nom officiel Optie. — 1
1730 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — 1
1740 Demandeur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1750 Demandeur - Adresse postale Gewijzigd Optie. — 1
1760 Demandeur - Date de naissance Optie. — 1
1770 Demandeur - Code BIC Optie. — 1
1780 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — 1
1790 Demandeur - Numéro TVA Optie. — 1
1800 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1810 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1820 Demandeur - LEI Optie. — 1
1830 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1840 Demandeur - Profession Optie. — 1
1850 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 1
1860 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 1
1870 Demandeur - Nationalité Gewijzigd Optie. A121 v12 1
1880 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 1
1890 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 1
1900 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
1910 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
1920 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — 1
1930 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — 1
1940 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — 1
1950 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
1960 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — 1
1970 Demandeur - Assureur - Assureur Optie. — 1
1980 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
1990 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
2000 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2010 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Optie. — 1
2020 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — 1
2030 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
2040 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
2050 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — 1
2060 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — 1
2070 Demandeur - Mutuelle - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2080 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Optie. — 1
2090 Demandeur - Dommage Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Verpl. — —
2100 Message end Verpl. — 1
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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