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M0109 Contrat, tarification v17
M0109 v17 Contrat, tarification
MCI associé M0109 Release 202701 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — 1
20 Message content inventory identifier Verpl. — 1
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — 1
40 Contrat Verpl. — 1
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Optie. A058 v1 1
60 Type de police Verpl. A502 v11 1
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Optie. A532 1
80 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Verpl. — 1
90 Date d'émission du document Verpl. — 1
100 Date de l'envoi du document Optie. — 1
110 Date de début de validité du document Verpl. — 1
120 Date fin de validité du document Verpl. — 1
130 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Optie. — 1
140 Date d'échéance principale Optie. — 1
150 Date d'effet Optie. — 1
160 Date initiale du contrat Optie. — 1
170 Date de référence tarif Optie. — 1
180 Date d'expiration
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140)
Voorw. — 1
190 Durée Optie. — 1
200 Durée de reconduction du contrat Optie. — 1
210 Date première prime terme Optie. — 1
220 Date dernière prime Optie. — 1
230 Date première commission Optie. — 1
240 Date dernière commission Optie. — 1
250 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
260 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
270 Date de mise en police package Optie. — 1
280 Périodicité du versement (libre planifié)
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
290 Périodicité du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
300 Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
310 Numéro de la tarification compagnie Verpl. — 1
320 Numéro de la note de calcul Optie. — 1
330 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
340 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
350 Nouveau numéro de police Optie. — 1
360 Numéro de la police remplacée Optie. — 1
370 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
380 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Optie. — 1
390 Référence de la flotte Optie. — 1
400 Numéro "affinité" Optie. — 1
410 Numéro de dérogation Optie. — 1
420 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
430 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A003 v3 1
440 Etat de l'acceptation Gewijzigd Optie. A055 v2 1
450 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Optie. A056 v1 1
460 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Verpl. A071 v2 1
470 Mode de calcul de la prime Optie. A077 v1 1
480 Type de dérogation d'acceptation Optie. A32F 1
490 Type de paquet de polices Optie. A505 v2 1
500 Type clientèle Optie. A506 v2 1
510 Critère de segmentation Optie. A535 1
520 Fractionnement de la prime Verpl. A325 v5 1
530 Mode d'encaissement quittance terme Verpl. A600 v1 1
540 Mode d'encaissement quittance comptant Verpl. A602 v1 1
550 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Optie. A603 v1 1
560 Préférences digitales contrat
together with ATT+A09H
Voorw. A09G v2 1
570 Préférences digitales avis d'échéances
together with ATT+A09G
Voorw. A09H v3 1
580 Code de domiciliation Optie. A601 v2 1
590 Unité monétaire Optie. A660 v3 1
600 Degré d'exonération de taxe Optie. A670 v1 1
610 Code communication des frais de fractionnement Optie. A692 v1 1
620 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A705 v6 1
630 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A311 v3 1
640 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A314 v2 1
650 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A410 v1 1
660 Indicateur police résultat de vente à distance Optie. A005 1
670 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Optie. A006 1
680 Police avec aliments Optie. A323 1
690 Police avec abonnement Optie. A324 1
700 Police de coassurance Optie. A027 1
710 Réponse action commerciale Optie. A537 1
720 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Optie. A690 1
730 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Optie. A691 1
740 Présence clause hypothécaire Optie. A061 1
750 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A062 1
760 Avance sur police Optie. A063 1
770 Avance sur garantie ACRI Optie. A064 1
780 Maximum fiscal demandé Optie. 1407 1
790 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A065 1
800 Regroupement commercial Optie. A066 1
810 Application des pouvoirs du courtier Optie. P00D 1
820 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
830 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
840 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
850 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
860 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
870 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
880 Prime minimale
Index information if relevant
Optie. — 1
890 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — 1
900 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
910 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
920 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
930 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
940 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — 1
950 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
960 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
970 Frais de quittance Optie. — 1
980 Frais de police Optie. — 1
990 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — 1
1000 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — 1
1010 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — 1
1020 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
1030 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
1040 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — 1
1050 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — 1
1060 Montant du versement brut planifié
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
1070 Montant du versement net planifié
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
1080 Montant du retrait brut planifié
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
1090 Montant du retrait net planifié
Allowed IF Planned
Voorw. — 1
1100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
1110 Participation coassurance Optie. — 1
1120 Pourcentage d'encaissement coassurance Optie. — 1
1130 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Optie. — 1
1140 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Optie. — 1
1150 Texte de communication Optie. — 1
1160 Texte de gestion Optie. — 1
1170 description des éléments de prime Optie. — 1
1180 Police connexe
0..n presencies
Optie. — —
1190 Police connexe - Type de police Optie. A502 v11 1
1200 Police connexe - Numéro de police Optie. — 1
1210 Police connexe - Numéro CBFA Optie. — 1
1220 Police connexe - Motif de connexité
decision GTN 20200108
Optie. A04A v3 1
1230 Police connexe - Capital Optie. — 1
1240 Police connexe - Prime de référence Optie. — 1
1250 Police remplacée
0..n presencies
Optie. — —
1260 Police remplacée - Date initiale du contrat Optie. — 1
1270 Police remplacée - Date d'expiration Optie. — 1
1280 Police remplacée - Numéro de police Optie. — 1
1290 Police reprise
0..n presencies
Optie. — —
1300 Police reprise - Date initiale du contrat Optie. — 1
1310 Police reprise - Date d'expiration Optie. — 1
1320 Police reprise - Numéro de police Optie. — 1
1330 Police reprise - Numéro CBFA Optie. — 1
1340 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Verpl. A548 1
1350 Package - Référence, identifiant du groupement Verpl. — 1
1360 Package - URL fiche descriptive Optie. — 1
1370 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Verpl. — —
1380 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Verpl. — 1
1390 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — 1
1400 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — 1
1410 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — 1
1420 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Optie. — —
1430 Clause particulière - Numéro de clause Verpl. — 1
1440 Clause particulière - Référence des conditions Verpl. — 1
1450 Clause particulière - Clause, titre Optie. — 1
1460 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Optie. — —
1470 Clause textuelle - Numéro de la clause Optie. — 1
1480 Clause textuelle - Titre de la clause Verpl. — 1
1490 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Optie. — —
1500 IPID (KID non-life)
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Voorw. — —
1510 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Verpl. — 1
1520 KID (Life/Investment)
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Voorw. — —
1530 KID (Life/Investment) - Référence du KID Verpl. — 1
1540 Assureur Optie. — 1
1550 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
1560 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1570 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1580 Assureur - LEI Optie. — 1
1590 Assureur - Type d'assureur en coassurance Optie. A020 v1 1
1600 Intermédiaire Optie. — 1
1610 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — 1
1620 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — 1
1630 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
1640 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
1650 Intermédiaire - LEI Optie. — 1
1660 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — 1
1670 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Verpl. A46G v1 3
1680 Intermédiaire - Correspondant Optie. — 1
1690 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Optie. — 1
1700 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
1710 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1720 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1730 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1740 Preneur d'assurance Gewijzigd
one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19
Verpl. — 1
1750 Preneur d'assurance - Nombre de polices Optie. — 1
1760 Co-preneur d'assurance Gewijzigd
PTY003PPv19 based PTY+017
Optie. — 1
1770 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Optie. — 1
1780 Objet de risque Gewijzigd
1..n presencies RODGENv23
Verpl. — —
1790 Message end Verpl. — 1
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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