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M0205 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding v16
M0205 v16 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding
MCI associé M0205 Release 202701 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — 1
20 Message content inventory identifier Verpl. — 1
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — 1
40 Réouverture dossier clôturé
absent equals no
Optie. C053 v1 1
50 Type de police Verpl. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — 1
70 Date (ré-)ouverture dossier Optie. — 1
80 Date de clôture du dossier Optie. — 1
90 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Voorw. — 1
100 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Verpl. — 1
110 Numéro de sinistre Verpl. — 1
120 Numéro de sinistre concomitant Optie. — 1
130 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Optie. — 1
140 Numéro de police Verpl. — 1
150 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
160 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — 1
170 Numéro d'avenant Optie. — 1
180 Numéro autre police à la compagnie Optie. — 1
190 Type de gestion Verpl. C050 v2 1
200 Etat du dossier Verpl. C051 v3 1
210 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 1
220 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 1
230 Responsabilité établie Optie. C251 1
240 Expert designé Optie. C403 1
250 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 1
260 Demande de paiement recue du tiers Optie. CNB2 1
270 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 1
280 Texte de communication Optie. — 1
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Optie. — 1
300 URL action technique sur dossier spécifique Optie. — 1
310 Assureur - Assureur Verpl. — 1
320 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
330 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 1
340 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
350 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
360 Assureur - LEI Optie. — 1
370 Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
380 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
390 Assureur - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
400 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
410 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
420 Assureur - Correspondant - e-Mail Verpl. — 1
430 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — 1
440 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — 1
450 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — 1
460 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
470 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — 1
480 Intermédiaire - LEI Optie. — 1
490 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — 1
500 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — 1
510 Intermédiaire - Correspondant Optie. — 1
520 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
530 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
540 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
550 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
560 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — 1
570 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — 1
580 Preneur d'assurance - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
590 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — 1
600 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — 1
620 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — 1
630 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — 1
650 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
660 Preneur d'assurance - LEI Optie. — 1
670 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
690 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
700 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — 1
710 Preneur d'assurance - Profession Optie. — 1
720 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 1
730 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 1
740 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Optie. 3103 1
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Obsoleet
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Voorw. 3105 —
760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Gewijzigd
STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies
Voorw. 3106 5
770 Preneur d'assurance - Déclarant Optie. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
830 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — 1
840 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
850 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
860 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — 1
870 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — 1
880 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 1
890 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
900 Apériteur - Apériteur Optie. — 1
910 Apériteur - Numéro FSMA Verpl. — 1
920 Apériteur - Document communiqué Optie. C390 v1 1
930 Apériteur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
940 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
950 Apériteur - LEI Optie. — 1
960 Apériteur - URL suivi dossier Optie. — 1
970 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
980 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Optie. — 1
990 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1000 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1010 Apériteur - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1020 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — 1
1030 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — 1
1040 Bureau de règlement - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1050 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — 1
1060 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1070 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1080 Bureau de règlement - LEI Optie. — 1
1090 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — 1
1100 Bureau de règlement - URL suivi dossier Optie. — 1
1110 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
1120 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
1130 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1140 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1150 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Optie. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Verpl. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Optie. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - LEI Optie. — 1
1230 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Optie. — 1
1240 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Optie. — 1
1250 Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature Optie. C380 v1 1
1260 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — 1
1270 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Verpl. — 1
1280 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — 1
1290 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Optie. — 1
1300 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Optie. — 1
1310 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — 1
1320 Evénement - Lieu de l'événement Gewijzigd Optie. — 1
1330 Evénement - Lieu de verbalisation Gewijzigd Optie. — 1
1340 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Voorw. — 1
1350 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — 1
1360 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Optie. C221 v5 4
1370 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Optie. CNA2 v1 1
1380 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 1
1390 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v4 1
1400 Evénement - Origine des dégâts des eaux Optie. CM41 v1 1
1410 Evénement - Type de vitre Optie. CM51 v1 1
1420 Evénement - Méthode d'intrusion Optie. CM61 v1 1
1430 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 1
1440 Evénement - Témoins Optie. C232 1
1450 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 1
1460 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 1
1470 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 1
1480 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 1
1490 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 1
1500 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 1
1510 Evénement - Application de la convention RDR Optie. C060 1
1520 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 1
1530 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 1
1540 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 1
1550 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 1
1560 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 1
1570 Evénement - Accès verrouillé Optie. CM63 1
1580 Evénement - Locaux occupés Optie. CM64 1
1590 Evénement - Menaces ou violences Optie. CM65 1
1600 Evénement - Description Optie. — 1
1610 Evénement - Lieu de l'événement Optie. — 1
1620 Evénement - Description des circonstances Optie. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
1640 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — 1
1700 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1710 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1720 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — 1
1730 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
1740 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — 1
1750 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — 1
1760 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Langue Optie. A10C v3 1
1780 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 1
1790 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Optie. C114 v1 1
1800 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
1810 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
1820 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 1
1830 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Optie. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
1880 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
1890 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
1900 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — 1
1910 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
1920 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — 1
1930 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
1940 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — 1
1950 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Optie. C240 v3 1
1960 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1970 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — 1
1980 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — 1
1990 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — 1
2000 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — 1
2010 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Optie. — 1
2020 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
2030 Evénement - Témoin - Nom officiel Optie. — 1
2040 Evénement - Témoin - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2050 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — 1
2060 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
2070 Evénement - Témoin - Profession Optie. — 1
2080 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 1
2090 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 1
2100 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 1
2110 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
2120 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
2130 Evénement - Témoin - Texte de communication Optie. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
2150 Evénement - Intervenant - Nom officiel Optie. — 1
2160 Evénement - Intervenant - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2170 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — 1
2180 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2190 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
2200 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — 1
2210 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
2220 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — 1
2230 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 1
2240 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 1
2250 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
2260 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
2270 Evénement - Intervenant - Texte de communication Optie. — 1
2280 Evénement - Objet de risque Gewijzigd
Extended with EVTRODGEN.v4
Verpl. — —
2290 Evénement - Objet de risque - Garantie Verpl. — 1
2300 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — 1
2310 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Verpl. — 1
2320 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Verpl. — —
2330 Demandeur - Nom officiel Optie. — 1
2340 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — 1
2350 Demandeur - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2360 Demandeur - Adresse postale Gewijzigd Optie. — 1
2370 Demandeur - Date de naissance Optie. — 1
2380 Demandeur - Code BIC Optie. — 1
2390 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — 1
2400 Demandeur - Numéro TVA Optie. — 1
2410 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2420 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
2430 Demandeur - LEI Optie. — 1
2440 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — 1
2450 Demandeur - Profession Optie. — 1
2460 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 1
2470 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 1
2480 Demandeur - Nationalité Gewijzigd Optie. A121 v12 1
2490 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 1
2500 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 1
2510 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 1
2520 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 1
2530 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — 1
2540 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — 1
2550 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — 1
2560 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — 1
2570 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — 1
2580 Demandeur - Assureur - Assureur Optie. — 1
2590 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — 1
2600 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — 1
2610 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — 1
2620 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — 1
2630 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — 1
2640 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — 1
2650 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Optie. — 1
2660 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — 1
2670 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — 1
2680 Demandeur - Mutuelle - Adresse Gewijzigd Optie. — 1
2690 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Optie. — 1
2700 Demandeur - Dommage Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v10
Verpl. — —
2710 Message end Verpl. — 1
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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