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M0205 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding v13
M0205 v13 Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding
MCI associé M0205 Release 202401 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — —
20 Message content inventory identifier Verpl. — —
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
40 Réouverture dossier clôturé
absent equals no
Optie. C053 v1 —
50 Type de police Verpl. A502 v11 —
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — —
70 Date (ré-)ouverture dossier Optie. — —
80 Date de clôture du dossier Optie. — —
90 Date et heure de l'événement Optie. — —
100 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Verpl. — —
110 Numéro de sinistre Verpl. — —
120 Numéro de sinistre concomitant Optie. — —
130 Numéro de sinistre remplacé
sometimes such older closed claims file is reopened with a new number
Optie. — —
140 Numéro de police Verpl. — —
150 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
160 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
170 Numéro d'avenant Optie. — —
180 Numéro autre police à la compagnie Optie. — —
190 Type de gestion Verpl. C050 v2 —
200 Etat du dossier Gewijzigd Verpl. C051 v3 —
210 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 —
220 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 —
230 Responsabilité établie Optie. C251 —
240 Expert designé Optie. C403 —
250 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 —
260 Demande de paiement recue du tiers Optie. CNB2 —
270 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 —
280 Texte de communication Optie. — —
290 Avis du preneur concernant la responsabilité Optie. — —
300 URL action technique sur dossier spécifique Optie. — —
310 Assureur - Assureur Verpl. — —
320 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
330 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
340 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
350 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
360 Assureur - LEI Optie. — —
361 Assureur - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
370 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
380 Assureur - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
390 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
400 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
410 Assureur - Correspondant - e-Mail Verpl. — —
420 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — —
430 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
440 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
450 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
460 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
470 Intermédiaire - LEI Optie. — —
480 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
490 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — —
500 Intermédiaire - Correspondant Optie. — —
510 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
520 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
530 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
540 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — —
550 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — —
560 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — —
570 Preneur d'assurance - Adresse Optie. — —
580 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — —
590 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — —
600 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — —
610 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — —
620 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — —
630 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — —
640 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
650 Preneur d'assurance - LEI Optie. — —
660 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — —
670 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
680 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Optie. — —
690 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — —
700 Preneur d'assurance - Profession Optie. — —
710 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 —
720 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 —
730 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Optie. 3103 —
740 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Voorw. 3104 —
750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Voorw. 3105 —
760 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Voorw. A09F v1 —
770 Preneur d'assurance - Déclarant Optie. — —
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — —
790 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Optie. — —
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — —
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — —
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
830 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — —
840 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
850 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
860 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — —
870 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — —
880 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 —
890 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
900 Apériteur - Apériteur Optie. — —
910 Apériteur - Numéro FSMA Verpl. — —
920 Apériteur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
930 Apériteur - Numéro d'entreprise Optie. — —
940 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
950 Apériteur - LEI Optie. — —
951 Apériteur - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
960 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
970 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
980 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
990 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
1000 Apériteur - Correspondant - e-Mail Optie. — —
1010 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — —
1020 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — —
1030 Bureau de règlement - Adresse Optie. — —
1040 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — —
1050 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — —
1060 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1070 Bureau de règlement - LEI Optie. — —
1080 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — —
1081 Bureau de règlement - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
1090 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
1100 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
1110 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
1120 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
1130 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — —
1140 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Nieuw Optie. — —
1150 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Nieuw Verpl. — —
1160 Prestataire réparation en nature - Adresse Nieuw Optie. — —
1170 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Nieuw Optie. — —
1180 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Nieuw Optie. — —
1190 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Nieuw Optie. — —
1200 Prestataire réparation en nature - LEI Nieuw Optie. — —
1210 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Nieuw Optie. — —
1220 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
1230 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nieuw Optie. — —
1240 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Nieuw Verpl. — —
1250 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nieuw Optie. — —
1260 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Nieuw Optie. — —
1270 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Nieuw Optie. — —
1280 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — —
1290 Evénement - Lieu de l'événement Optie. — —
1300 Evénement - Lieu de verbalisation Optie. — —
1310 Evénement - Moment de l'événement Optie. — —
1320 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — —
1330 Evénement - Circonstance du sinistre Gewijzigd
Multiplicity 0..4
Optie. C221 v5 —
1340 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Optie. CNA2 v1 —
1350 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 —
1360 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v3 —
1370 Evénement - Origine des dégâts des eaux Optie. CM41 v1 —
1380 Evénement - Type de vitre Optie. CM51 v1 —
1390 Evénement - Méthode d'intrusion Optie. CM61 v1 —
1400 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 —
1410 Evénement - Témoins Optie. C232 —
1420 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 —
1430 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 —
1440 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 —
1450 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 —
1460 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 —
1470 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 —
1480 Evénement - Application de la convention RDR Optie. C060 —
1490 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 —
1500 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 —
1510 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 —
1520 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 —
1530 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 —
1540 Evénement - Accès verrouillé Optie. CM63 —
1550 Evénement - Locaux occupés Optie. CM64 —
1560 Evénement - Menaces ou violences Optie. CM65 —
1570 Evénement - Description Optie. — —
1580 Evénement - Lieu de l'événement Optie. — —
1590 Evénement - Description des circonstances Optie. — —
1600 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
1610 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — —
1620 Evénement - Partie adverse - Adresse Optie. — —
1630 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — —
1640 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — —
1650 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — —
1660 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — —
1670 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — —
1680 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1690 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — —
1700 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1710 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — —
1720 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — —
1730 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — —
1740 Evénement - Partie adverse - Langue Optie. A10C v3 —
1750 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 —
1760 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Optie. C114 v1 —
1770 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
1780 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
1790 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Voorw. A09F v1 —
1800 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 —
1810 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
1820 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Optie. — —
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — —
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — —
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1880 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — —
1890 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — —
1900 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — —
1901 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
1910 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — —
1920 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Optie. C240 v3 —
1930 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1940 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — —
1950 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — —
1960 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — —
1970 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — —
1980 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Optie. — —
1990 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
2000 Evénement - Témoin - Nom officiel Optie. — —
2010 Evénement - Témoin - Adresse Optie. — —
2020 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — —
2030 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — —
2040 Evénement - Témoin - Profession Optie. — —
2050 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 —
2060 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 —
2070 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 —
2080 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
2090 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
2100 Evénement - Témoin - Texte de communication Optie. — —
2110 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
2120 Evénement - Intervenant - Nom officiel Optie. — —
2130 Evénement - Intervenant - Adresse Optie. — —
2140 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — —
2150 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — —
2160 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
2170 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — —
2180 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
2190 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — —
2200 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 —
2210 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 —
2220 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
2230 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
2240 Evénement - Intervenant - Texte de communication Optie. — —
2250 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Verpl. — —
2260 Evénement - Objet de risque - Garantie Verpl. — —
2270 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — —
2280 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Verpl. — —
2290 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Verpl. — —
2300 Demandeur - Nom officiel Optie. — —
2310 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — —
2320 Demandeur - Adresse Optie. — —
2330 Demandeur - Adresse postale Optie. — —
2340 Demandeur - Date de naissance Optie. — —
2350 Demandeur - Code BIC Optie. — —
2360 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — —
2370 Demandeur - Numéro TVA Optie. — —
2380 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — —
2390 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
2400 Demandeur - LEI Optie. — —
2410 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — —
2420 Demandeur - Profession Optie. — —
2430 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 —
2440 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 —
2450 Demandeur - Nationalité Optie. A121 v11 —
2460 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 —
2470 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
2480 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
2490 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
2500 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — —
2510 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — —
2520 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — —
2530 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
2540 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — —
2550 Demandeur - Assureur - Assureur Optie. — —
2560 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
2570 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — —
2580 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
2590 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
2600 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — —
2610 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — —
2611 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
2620 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — —
2630 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — —
2640 Demandeur - Mutuelle - Adresse Optie. — —
2641 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Nieuw Optie. — —
2650 Demandeur - Dommage Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v8
Verpl. — —
2660 Message end Verpl. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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