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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v12
M0202 v12 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening
MCI associé M0202 Release 202301 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — —
20 Message content inventory identifier Verpl. — —
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Optie. C053 v1 —
50 Type de police Verpl. A502 v10 —
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — —
70 Date et heure de l'événement Optie. — —
80 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Verpl. — —
90 Numéro de sinistre concomitant Optie. — —
100 Numéro de police Verpl. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
130 Numéro d'avenant Optie. — —
140 Numéro autre police à la compagnie Optie. — —
150 Type de gestion Verpl. C050 v2 —
160 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 —
170 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 —
180 Responsabilité établie Optie. C251 —
190 Expert designé Optie. C403 —
200 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 —
210 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 —
220 Assureur - Assureur Verpl. — —
230 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
240 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
250 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
260 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
270 Assureur - LEI Optie. — —
280 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — —
290 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
300 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
310 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
320 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
330 Intermédiaire - LEI Optie. — —
340 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
350 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — —
360 Intermédiaire - Correspondant Optie. — —
370 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
380 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
390 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
400 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — —
410 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — —
420 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — —
430 Preneur d'assurance - Adresse Optie. — —
440 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — —
450 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — —
460 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — —
470 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — —
480 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — —
490 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — —
500 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
510 Preneur d'assurance - LEI Optie. — —
520 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — —
530 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Optie. — —
550 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — —
560 Preneur d'assurance - Profession Optie. — —
570 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 —
580 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 —
590 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Voorw. 3104 —
600 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Voorw. 3105 —
610 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Voorw. A09F v1 —
620 Preneur d'assurance - Déclarant
it is better to make this explicit - always - even when it is the policyholder himself
Optie. — —
630 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — —
640 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Optie. — —
650 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — —
660 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — —
670 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
680 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — —
690 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — —
720 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — —
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 —
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Voorw. A09F v1 —
760 Apériteur - Apériteur Optie. — —
770 Apériteur - Numéro FSMA Verpl. — —
780 Apériteur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
790 Apériteur - Numéro d'entreprise Optie. — —
800 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
810 Apériteur - LEI Optie. — —
820 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
830 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
840 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
850 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
860 Apériteur - Correspondant - e-Mail Optie. — —
870 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — —
880 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — —
890 Bureau de règlement - Adresse Optie. — —
900 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — —
910 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — —
920 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
930 Bureau de règlement - LEI Optie. — —
940 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — —
950 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
960 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
970 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
980 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
990 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — —
1000 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — —
1010 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Voorw. — —
1020 Evénement - Lieu de verbalisation Optie. — —
1030 Evénement - Moment de l'événement Optie. — —
1040 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — —
1050 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 1..4
Verpl. C221 v4 —
1060 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 —
1070 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v1 —
1080 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 —
1090 Evénement - Témoins Optie. C232 —
1100 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 —
1110 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 —
1120 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 —
1130 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 —
1140 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 —
1150 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 —
1160 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 —
1170 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 —
1180 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 —
1190 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 —
1200 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 —
1210 Evénement - Description Optie. — —
1220 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Voorw. — —
1230 Evénement - Description des circonstances Optie. — —
1240 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
1250 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — —
1260 Evénement - Partie adverse - Adresse Optie. — —
1270 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — —
1280 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — —
1290 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — —
1300 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — —
1310 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — —
1320 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1330 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — —
1340 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1350 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — —
1360 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — —
1370 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — —
1380 Evénement - Partie adverse - Langue Verpl. A10C v3 —
1390 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 —
1400 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
Possibly IF COM+003 NOT Null
Voorw. A09F v1 —
1410 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 —
1420 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
1430 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — —
1440 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Verpl. — —
1450 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — —
1460 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1470 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1480 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — —
1490 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — —
1500 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — —
1510 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — —
1520 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Verpl. C240 v3 —
1530 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1540 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — —
1550 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — —
1560 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — —
1570 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — —
1580 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
1590 Evénement - Témoin - Nom officiel Verpl. — —
1600 Evénement - Témoin - Adresse Optie. — —
1610 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — —
1620 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1630 Evénement - Témoin - Profession Optie. — —
1640 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 —
1650 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 —
1660 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 —
1670 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
1680 Evénement - Intervenant - Nom officiel Verpl. — —
1690 Evénement - Intervenant - Adresse Optie. — —
1700 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — —
1710 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — —
1720 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1730 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — —
1740 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1750 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — —
1760 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 —
1770 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 —
1780 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Verpl. — —
1790 Evénement - Objet de risque - Garantie - Verpl. — —
1800 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — —
1810 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Optie. — —
1820 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Verpl. — —
1830 Demandeur - Nom officiel Optie. — —
1840 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — —
1850 Demandeur - Adresse Optie. — —
1860 Demandeur - Adresse postale Optie. — —
1870 Demandeur - Date de naissance Optie. — —
1880 Demandeur - Code BIC Optie. — —
1890 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — —
1900 Demandeur - Numéro TVA Optie. — —
1910 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1920 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1930 Demandeur - LEI Optie. — —
1940 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1950 Demandeur - Profession Optie. — —
1960 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 —
1970 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 —
1980 Demandeur - Nationalité Optie. A121 v10 —
1990 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 —
2000 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
2010 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Verpl. CL91 v4 —
2020 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
2030 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — —
2040 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — —
2050 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — —
2060 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
2070 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — —
2080 Demandeur - Assureur Optie. — —
2090 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
2100 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — —
2110 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
2120 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
2130 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — —
2140 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — —
2150 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — —
2160 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — —
2170 Demandeur - Mutuelle - Adresse Optie. — —
2180 Demandeur - Dommage Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v7
Verpl. — —
2200 Message end Verpl. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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