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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v10
M0204 v10 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling
MCI associé M0204 Release 202001 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — —
20 Message content inventory identifier Verpl. — —
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
40 Type de police Gewijzigd Verpl. A502 v11 —
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Optie. — —
60 Date (ré-)ouverture dossier Optie. — —
70 Date de clôture du dossier Optie. — —
80 Date et heure de l'événement Optie. — —
90 Numéro de sinistre Verpl. — —
100 Numéro de police Verpl. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
130 Numéro d'avenant Optie. — —
140 Numéro autre police à la compagnie Optie. — —
150 Type de gestion Verpl. C050 v2 —
160 Etat du dossier Verpl. C051 v2 —
170 Responsabilité ou responsabilité probable Verpl. C250 v2 —
171 URL action technique sur dossier spécifique Nieuw Optie. — —
180 Assureur - Assureur Verpl. — —
190 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
191 Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
192 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
193 Assureur - LEI Optie. — —
200 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Verpl. — —
210 Assureur - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
220 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Verpl. — —
230 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
240 Assureur - Correspondant - e-Mail Optie. — —
250 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — —
260 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
270 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
271 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
272 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
273 Intermédiaire - LEI Optie. — —
280 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
290 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — —
300 Intermédiaire - Correspondant Optie. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
330 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
340 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — —
350 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — —
360 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — —
361 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — —
362 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
363 Preneur d'assurance - LEI Optie. — —
370 Preneur d'assurance - Déclarant Optie. — —
380 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Verpl. — —
390 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Optie. — —
400 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Optie. — —
410 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Optie. — —
411 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
412 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Optie. — —
420 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
430 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
440 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Optie. — —
450 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Optie. — —
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Optie. A10C v3 —
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v2 —
480 Bureau de règlement - Bureau de règlement Optie. — —
490 Bureau de règlement - Nom officiel Verpl. — —
500 Bureau de règlement - Adresse Optie. — —
510 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Optie. — —
520 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Optie. — —
521 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
522 Bureau de règlement - LEI Optie. — —
530 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Optie. — —
540 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
550 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Verpl. — —
560 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
570 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
580 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Optie. — —
590 Evénement - Evénement
1..1 présences
Verpl. — —
600 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Voorw. — —
610 Evénement - Lieu de verbalisation Optie. — —
620 Evénement - Moment de l'événement Optie. — —
630 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — —
640 Evénement - Circonstance du sinistre Gewijzigd
Multiplicity 1..4
Verpl. C221 v4 —
680 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 —
690 Evénement - Convention d'application Gewijzigd Optie. C059 v3 —
700 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 —
710 Evénement - Témoins Optie. C232 —
720 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 —
730 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 —
740 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 —
750 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 —
760 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 —
770 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 —
780 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 —
790 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 —
800 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 —
810 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 —
820 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 —
830 Evénement - Description Optie. — —
840 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Voorw. — —
850 Evénement - Description des circonstances Optie. — —
860 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Optie. — —
870 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Voorw. — —
880 Evénement - Partie adverse - Adresse Optie. — —
890 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — —
900 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — —
910 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — —
920 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — —
930 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — —
931 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
932 Evénement - Partie adverse - LEI Optie. — —
940 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — —
950 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — —
960 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — —
970 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — —
980 Evénement - Partie adverse - Langue Verpl. A10C v3 —
990 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 —
1000 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 —
1010 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
1020 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Voorw. — —
1021 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
1030 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — —
1031 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1032 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1033 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Optie. — —
1040 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — —
1050 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — —
1060 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — —
1070 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Verpl. C240 v2 —
1080 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Optie. C244 v1 —
1090 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — —
1100 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — —
1110 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — —
1120 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — —
1130 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
1140 Evénement - Témoin - Nom officiel Verpl. — —
1150 Evénement - Témoin - Adresse Optie. — —
1160 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — —
1170 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1180 Evénement - Témoin - Profession Optie. — —
1190 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 —
1200 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 —
1210 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 —
1220 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
1230 Evénement - Intervenant - Nom officiel Verpl. — —
1240 Evénement - Intervenant - Adresse Optie. — —
1250 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — —
1251 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Optie. — —
1252 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1253 Evénement - Intervenant - LEI Optie. — —
1260 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1270 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — —
1280 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 —
1290 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 —
1300 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Verpl. — —
1310 Evénement - Objet de risque - Garantie - Verpl. — —
1320 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Optie. — —
1330 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Optie. — —
1340 Demandeur - Assuré
1..n présence
Verpl. — —
1350 Demandeur - Nom officiel Optie. — —
1360 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — —
1370 Demandeur - Adresse Optie. — —
1380 Demandeur - Adresse postale Optie. — —
1390 Demandeur - Date de naissance Optie. — —
1400 Demandeur - Code BIC Optie. — —
1410 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — —
1420 Demandeur - Numéro TVA Optie. — —
1421 Demandeur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1422 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Optie. — —
1423 Demandeur - LEI Optie. — —
1430 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1440 Demandeur - Profession Optie. — —
1450 Demandeur - Etat civil Optie. A123 v5 —
1460 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 —
1470 Demandeur - Nationalité Gewijzigd Optie. A121 v11 —
1480 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 —
1490 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
1500 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v2 —
1510 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
1520 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — —
1530 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — —
1540 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — —
1550 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
1560 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — —
1570 Demandeur - Assureur - Assureur Optie. — —
1571 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
1580 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — —
1581 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Optie. — —
1582 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Optie. — —
1583 Demandeur - Assureur - LEI Optie. — —
1590 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — —
1600 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — —
1610 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — —
1620 Demandeur - Mutuelle - Adresse Optie. — —
1630 Demandeur - Dommage
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v4
Verpl. — —
1640 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Gewijzigd
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v3
Verpl. — —
1650 Message end Verpl. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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