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M0109 Contrat, tarification v9
M0109 v9 Contrat, tarification
MCI associé M0109 Release 201901 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — —
20 Message content inventory identifier Verpl. — —
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
40 Contrat Verpl. — —
50 Type de police Verpl. A502 v10 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Optie. A532 —
70 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Verpl. — —
80 Date d'émission du document Verpl. — —
90 Date de l'envoi du document Optie. — —
100 Date de début de validité du document Verpl. — —
110 Date fin de validité du document Verpl. — —
120 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Optie. — —
130 Date d'échéance principale Optie. — —
140 Date d'effet Optie. — —
150 Date initiale du contrat Optie. — —
160 Date de référence tarif Optie. — —
170 Date d'expiration Optie. — —
180 Durée Optie. — —
190 Durée de reconduction du contrat Optie. — —
200 Date première prime terme Optie. — —
210 Date dernière prime Optie. — —
220 Date première commission Optie. — —
230 Date dernière commission Optie. — —
240 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
250 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
260 Date de mise en police package Optie. — —
270 Numéro de la tarification compagnie Verpl. — —
280 Numéro de la note de calcul Optie. — —
290 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
300 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
310 Nouveau numéro de police Optie. — —
320 Numéro de la police remplacée Optie. — —
330 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
340 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Optie. — —
350 Numéro de groupement de polices Obsoleet
Now in DOC+007 - RFF+072
Optie. — —
360 Référence de la flotte Optie. — —
370 Numéro "affinité" Optie. — —
380 Numéro de dérogation Optie. — —
390 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
400 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A003 v3 —
410 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Optie. A055 v2 —
420 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Optie. A056 v1 —
430 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Verpl. A071 v1 —
440 Mode de calcul de la prime Optie. A077 v1 —
450 Type de dérogation d'acceptation Optie. A32F —
460 Type de paquet de polices Optie. A505 v2 —
470 Type clientèle Optie. A506 v2 —
480 Critère de segmentation Optie. A535 —
490 Fractionnement de la prime Verpl. A325 v3 —
500 Mode d'encaissement quittance terme Verpl. A600 v1 —
510 Mode d'encaissement quittance comptant Optie. A602 v1 —
520 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Optie. A603 v1 —
530 Code de domiciliation Optie. A601 v2 —
540 Unité monétaire Optie. A660 v3 —
550 Degré d'exonération de taxe Optie. A670 v1 —
560 Code communication des frais de fractionnement Optie. A692 v1 —
570 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A705 v5 —
580 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A311 v3 —
590 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A314 v2 —
600 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A410 v1 —
610 Indicateur police résultat de vente à distance Optie. A005 —
620 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Optie. A006 —
630 Police avec aliments Optie. A323 —
640 Police avec abonnement Optie. A324 —
650 Police de coassurance Optie. A027 —
660 Réponse action commerciale Optie. A537 —
670 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Optie. A690 —
680 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Optie. A691 —
690 Présence clause hypothécaire Optie. A061 —
700 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A062 —
710 Avance sur police Optie. A063 —
720 Avance sur garantie ACRI Optie. A064 —
721 Maximum fiscal demandé Optie. 1407 —
730 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. A065 —
740 Regroupement commercial Optie. A066 —
750 Application des pouvoirs du courtier Optie. P00D —
760 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
770 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
780 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
790 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
800 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
810 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
820 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
830 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
840 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
850 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
860 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
870 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
880 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
890 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
900 Frais de quittance Optie. — —
910 Frais de police Optie. — —
920 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
921 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
922 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Verpl. — —
930 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
940 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
950 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Optie. — —
960 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Si tarification en vue d'avenant
Voorw. — —
970 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
980 Participation coassurance Optie. — —
990 Pourcentage d'encaissement coassurance Optie. — —
1000 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Optie. — —
1010 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Optie. — —
1020 Texte de communication Optie. — —
1030 Texte de gestion Optie. — —
1040 description des éléments de prime Optie. — —
1050 Police connexe Optie. — —
1060 Police connexe - Type de police Optie. A502 v10 —
1070 Police connexe - Numéro de police Optie. — —
1080 Police connexe - Numéro CBFA Optie. — —
1081 Police connexe - Motif de connexité Nieuw Verpl. A04A v3 —
1090 Police connexe - Capital Optie. — —
1100 Police connexe - Prime de référence Optie. — —
1110 Police remplacée Optie. — —
1120 Police remplacée - Date initiale du contrat Optie. — —
1130 Police remplacée - Date d'expiration Optie. — —
1140 Police remplacée - Numéro de police Optie. — —
1150 Police reprise Optie. — —
1160 Police reprise - Date initiale du contrat Optie. — —
1170 Police reprise - Date d'expiration Optie. — —
1180 Police reprise - Numéro de police Optie. — —
1190 Police reprise - Numéro CBFA Optie. — —
1191 Package - Nom (Code ET Libellé) Nieuw
if present- then both code AND label
Verpl. A548 —
1192 Package - Référence, identifiant du groupement Nieuw Verpl. — —
1193 Package - URL fiche descriptive Nieuw Optie. — —
1200 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Verpl. — —
1210 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Verpl. — —
1220 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — —
1230 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — —
1240 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Voorw. — —
1250 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Optie. — —
1260 Clause particulière - Numéro de clause Verpl. — —
1270 Clause particulière - Référence des conditions Verpl. — —
1280 Clause particulière - Clause, titre Optie. — —
1290 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Optie. — —
1300 Clause textuelle - Numéro de la clause Optie. — —
1310 Clause textuelle - Titre de la clause Verpl. — —
1320 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Optie. — —
1321 IPID (KID non-life) Nieuw Optie. — —
1322 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Nieuw Verpl. — —
1323 KID (Life/Investment) Nieuw Optie. — —
1324 KID (Life/Investment) - Référence du KID Nieuw Verpl. — —
1330 Assureur Optie. — —
1340 Assureur - Numéro FSMA Verpl. — —
1341 Assureur - Numéro d'entreprise Nieuw Optie. — —
1342 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nieuw Optie. — —
1343 Assureur - LEI Nieuw Optie. — —
1350 Assureur - Type d'assureur en coassurance Optie. A020 v1 —
1360 Intermédiaire Optie. — —
1370 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Optie. — —
1380 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
1381 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nieuw
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
1382 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nieuw
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Optie. — —
1383 Intermédiaire - LEI Nieuw Optie. — —
1390 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
1400 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Verpl. A46G v1 —
1410 Preneur d'assurance Gewijzigd
one of PTY003GRPv10- PTY003PMv10- PTY003PPv11
Verpl. — —
1420 Preneur d'assurance - Nombre de polices Optie. — —
1421 Co-preneur d'assurance Nieuw
PTY003PPv11 based PTY+017
Optie. — —
1422 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Nieuw Optie. — —
1430 Objet de risque Gewijzigd
1..n présences RODGENv15
Verpl. — —
1440 Message end Gewijzigd Verpl. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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