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M0211 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) v2
M0211 v2 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar)
MCI associé M0211 Release 201101 #
Seq. Omschrijving Verpl. Lijst Max
10 Message issuing date and time Verpl. — —
20 Message content inventory identifier Verpl. — —
30 Message content inventory version Gewijzigd Verpl. — —
40 Type de police Gewijzigd Verpl. A502 v6 —
50 Date et heure de l'événement Optie. — —
60 Numéro de sinistre Verpl. — —
70 Numéro de police Verpl. — —
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
90 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Voorw. — —
100 Numéro autre police à la compagnie Optie. — —
110 Type de gestion Optie. C050 v2 —
120 Responsabilité ou responsabilité probable Optie. C250 v2 —
130 Type d'accident (RC) Optie. CNA1 v1 —
140 Responsabilité établie Optie. C251 —
150 Expert designé Optie. C403 —
160 Accord indemnisation tiers Optie. CNB1 —
170 Demande de paiement recue du tiers Optie. CNB2 —
180 Poursuite judiciaire du tiers Optie. CNB3 —
190 Texte de communication Optie. — —
200 Avis du preneur concernant la responsabilité Optie. — —
210 Assureur - Assureur Verpl. — —
220 Assureur - Numéro CBFA Verpl. — —
230 Assureur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
240 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
250 Assureur - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
260 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
270 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
280 Assureur - Correspondant - e-Mail Verpl. — —
290 Intermédiaire - Intermédiaire Verpl. — —
300 Intermédiaire - Numéro CBFA Verpl. — —
310 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Verpl. — —
320 Intermédiaire - Référence police producteur Optie. — —
330 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Verpl. — —
340 Intermédiaire - Correspondant Optie. — —
350 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
360 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
370 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
380 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Optie. — —
390 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Verpl. — —
400 Preneur d'assurance - Nom officiel Verpl. — —
410 Preneur d'assurance - Adresse Optie. — —
420 Preneur d'assurance - Date de naissance Optie. — —
430 Preneur d'assurance - Code BIC Optie. — —
440 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Optie. — —
450 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Optie. — —
460 Preneur d'assurance - Numéro TVA Optie. — —
470 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Optie. — —
480 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Optie. — —
490 Preneur d'assurance - e-Mail Optie. — —
500 Preneur d'assurance - Profession Optie. — —
510 Preneur d'assurance - Langue Optie. A10C v3 —
520 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Optie. C384 v1 —
530 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Optie. 3103 —
540 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Optie. 3104 —
550 Apériteur - Apériteur Optie. — —
560 Apériteur - Numéro CBFA Verpl. — —
570 Apériteur - Document communiqué Optie. C390 v1 —
580 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Optie. — —
590 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Optie. — —
600 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
610 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Optie. — —
620 Apériteur - Correspondant - e-Mail Optie. — —
630 Evénement - Evénement Verpl. — —
640 Evénement - Lieu de l'événement Optie. — —
650 Evénement - Lieu de verbalisation Optie. — —
660 Evénement - Moment de l'événement Optie. — —
670 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Optie. — —
680 Evénement - Circonstance du sinistre Optie. C221 v3 —
690 Evénement - Circonstance du sinistre Optie. C221 v3 —
700 Evénement - Circonstance du sinistre Optie. C221 v3 —
710 Evénement - Circonstance du sinistre Optie. C221 v3 —
720 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Optie. CNA2 v1 —
730 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Optie. CNA5 v1 —
740 Evénement - Convention d'application Optie. C059 v1 —
750 Evénement - Origine des dégâts des eaux Optie. CM41 v1 —
760 Evénement - Type de vitre Optie. CM51 v1 —
770 Evénement - Méthode d'intrusion Optie. CM61 v1 —
780 Evénement - Rédigé PV Optie. C231 —
790 Evénement - Témoins Optie. C232 —
800 Evénement - Morts ou blessés Optie. C233 —
810 Evénement - Blessés mentionnées au constat Optie. C229 —
820 Evénement - Dégâts matériels Optie. C236 —
830 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Optie. C238 —
840 Evénement - Dégâts immatériels Optie. C239 —
850 Evénement - Application d'une convention Optie. C058 —
860 Evénement - Application de la convention RDR Optie. C060 —
870 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Optie. C061 —
880 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Optie. C062 —
890 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Optie. C063 —
900 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Optie. C064 —
910 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Optie. C065 —
920 Evénement - Accès verrouillé Optie. CM63 —
930 Evénement - Locaux occupés Optie. CM64 —
940 Evénement - Menaces ou violences Optie. CM65 —
950 Evénement - Description Optie. — —
960 Evénement - Lieu de l'événement Optie. — —
970 Evénement - Description des circonstances Optie. — —
980 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Optie. — —
990 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Optie. — —
1000 Evénement - Partie adverse - Adresse Optie. — —
1010 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Optie. — —
1020 Evénement - Partie adverse - Code BIC Optie. — —
1030 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Optie. — —
1040 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Optie. — —
1050 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Optie. — —
1060 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1070 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Optie. — —
1080 Evénement - Partie adverse - e-Mail Optie. — —
1090 Evénement - Partie adverse - Profession Optie. — —
1100 Evénement - Partie adverse - Langue Optie. A10C v3 —
1110 Evénement - Partie adverse - Sexe Optie. A124 v2 —
1120 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Optie. C114 v1 —
1130 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v1 —
1140 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
1150 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Optie. C234 —
1160 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
1170 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Optie. — —
1180 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Optie. — —
1190 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Optie. — —
1200 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Optie. — —
1210 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Optie. — —
1220 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Optie. — —
1230 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Optie. C240 v1 —
1240 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Optie. — —
1250 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Optie. — —
1260 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Optie. — —
1270 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Optie. — —
1280 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Optie. — —
1290 Evénement - Témoin - Témoin Optie. — —
1300 Evénement - Témoin - Nom officiel Optie. — —
1310 Evénement - Témoin - Adresse Optie. — —
1320 Evénement - Témoin - Date de naissance Optie. — —
1330 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1340 Evénement - Témoin - Profession Optie. — —
1350 Evénement - Témoin - Langue Optie. A10C v3 —
1360 Evénement - Témoin - Sexe Optie. A124 v2 —
1370 Evénement - Témoin - Type de témoin Optie. CT1X v1 —
1380 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v1 —
1390 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
1400 Evénement - Témoin - Texte de communication Optie. — —
1410 Evénement - Intervenant - Intervenant Optie. — —
1420 Evénement - Intervenant - Nom officiel Optie. — —
1430 Evénement - Intervenant - Adresse Optie. — —
1440 Evénement - Intervenant - Date de naissance Optie. — —
1450 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1460 Evénement - Intervenant - Profession Optie. — —
1470 Evénement - Intervenant - Langue Optie. A10C v3 —
1480 Evénement - Intervenant - Sexe Optie. A124 v2 —
1490 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v1 —
1500 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
1510 Evénement - Intervenant - Texte de communication Optie. — —
1520 Evénement - Véhicule - Véhicule Optie. — —
1530 Evénement - Véhicule - Marque / modèle / type Optie. — —
1540 Evénement - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation Optie. — —
1550 Evénement - Véhicule - Numéro de châssis Optie. — —
1560 Evénement - Véhicule - Type de véhicule Optie. 5003 v6 —
1570 Evénement - Véhicule - Usage du véhicule Optie. 5200 v6 —
1580 Evénement - Véhicule - Type de valeur couverte (auto) Optie. 5400 v4 —
1590 Evénement - Véhicule - Financement Optie. 5606 —
1600 Evénement - Véhicule - Valeur catalogue hors TVA Optie. — —
1610 Evénement - Véhicule - Valeur à assurer hors TVA Optie. — —
1620 Evénement - Véhicule - Conducteur - Conducteur Optie. — —
1630 Evénement - Véhicule - Conducteur - Nom officiel Optie. — —
1640 Evénement - Véhicule - Conducteur - Adresse Optie. — —
1650 Evénement - Véhicule - Conducteur - Date de naissance Optie. — —
1660 Evénement - Véhicule - Conducteur - Alcootest effectué Optie. C234 —
1670 Evénement - Bâtiment - Bâtiment Optie. — —
1680 Evénement - Bâtiment - Situation du risque est adresse du preneur Optie. 3011 v1 —
1690 Evénement - Bâtiment - Situation du risque Optie. — —
1700 Evénement - Bâtiment - Usage de l'immeuble Optie. 3100 v3 —
1710 Evénement - Bâtiment - Qualité du preneur d'assurance Optie. 3110 v4 —
1720 Evénement - Bâtiment - Description de l'usage du risque assuré Optie. — —
1730 Evénement - Bâtiment - Créancier - Créancier Optie. — —
1740 Evénement - Bâtiment - Créancier - Nom officiel Optie. — —
1750 Evénement - Bâtiment - Créancier - Type de créancier Optie. 3130 v1 —
1760 Evénement - Bâtiment - Garantie - Optie. — —
1770 Evénement - Bâtiment - Garantie - Franchise Optie. — —
1780 Evénement - Bâtiment - Contenu - Contenu Optie. — —
1790 Evénement - Bâtiment - Contenu - Unité du capital Optie. 331N v2 —
1800 Evénement - Bâtiment - Contenu - Capital Optie. — —
1810 Evénement - Objet de risque - Garantie - Verpl. — —
1820 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Verpl. — —
1830 Demandeur - Assuré Optie. — —
1840 Demandeur - Nom officiel Optie. — —
1850 Demandeur - Nom du conjoint Optie. — —
1860 Demandeur - Adresse Optie. — —
1870 Demandeur - Adresse postale Optie. — —
1880 Demandeur - Date de naissance Optie. — —
1890 Demandeur - Code BIC Optie. — —
1900 Demandeur - Numéro IBAN Optie. — —
1910 Demandeur - Numéro TVA Optie. — —
1920 Demandeur - Numéro de téléphone privé Optie. — —
1930 Demandeur - Profession Optie. — —
1940 Demandeur - Etat civil Gewijzigd Optie. A123 v5 —
1950 Demandeur - Sexe Optie. A124 v2 —
1960 Demandeur - Nationalité Gewijzigd Optie. A121 v7 —
1970 Demandeur - Langue Optie. A10C v3 —
1980 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
1990 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Optie. CL91 v1 —
2000 Demandeur - Lien avec tiers Optie. CL94 v1 —
2010 Demandeur - Montant des sinistres Optie. — —
2020 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Optie. — —
2030 Demandeur - Total des prestations aux tiers Optie. — —
2040 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Optie. — —
2050 Demandeur - Lieu de naissance Optie. — —
2060 Demandeur - Assureur - Assureur Optie. — —
2070 Demandeur - Assureur - Nom officiel Optie. — —
2080 Demandeur - Assureur - Numéro de police Optie. — —
2090 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Optie. — —
2100 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Optie. — —
2110 Demandeur - Mutuelle - Adresse Optie. — —
2120 Demandeur - Dommage matériel - Dommage matériel Optie. — —
2130 Demandeur - Dommage matériel - Date d'envoi de la mission d'expertise Optie. — —
2140 Demandeur - Dommage matériel - Date de l'expertise Optie. — —
2150 Demandeur - Dommage matériel - Date réception rapport d'expertise Optie. — —
2160 Demandeur - Dommage matériel - Durée chômage Optie. — —
2170 Demandeur - Dommage matériel - Barème RDR Optie. CP86 v1 —
2180 Demandeur - Dommage matériel - Origine de la demande d'expertise Optie. C418 v1 —
2190 Demandeur - Dommage matériel - Initiation de l'expertise Optie. C41Y v1 —
2200 Demandeur - Dommage matériel - Type de mission Optie. C41Z v2 —
2210 Demandeur - Dommage matériel - Type de mandat de l'expert Optie. C42F v2 —
2220 Demandeur - Dommage matériel - Perte totale Optie. C452 —
2230 Demandeur - Dommage matériel - Montant d'expertise (1) Optie. — —
2240 Demandeur - Dommage matériel - Montant perte totale Optie. — —
2250 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de dépannage Optie. — —
2260 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de chômage Optie. — —
2270 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de gardiennage Optie. — —
2280 Demandeur - Dommage matériel - Description du dommage Optie. — —
2290 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé Verpl. — —
2300 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Verpl. 9910 v1 —
2310 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant estimé Optie. — —
2320 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant payé Optie. — —
2330 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant réservé Optie. — —
2340 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant recours Optie. — —
2350 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Optie. — —
2360 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Application règle proportionelle Optie. C066 —
2370 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Exonération TVA Optie. — —
2380 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Marque Verpl. — —
2390 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Modèle Verpl. — —
2400 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Numéro plaque d'immatriculation Verpl. — —
2410 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Bâtiment Optie. — —
2420 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant règle proportionnelle Optie. — —
2430 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant vétusté Optie. — —
2440 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Lieu de visite Optie. — —
2450 Demandeur - Dommage - Objet endommagé : Personne - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
2460 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date mission Optie. — —
2470 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date expertise Optie. — —
2480 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date réception Optie. — —
2490 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - durée chômage Optie. — —
2500 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - origine demande Optie. C418 v1 —
2510 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat auto Optie. C42F v2 —
2520 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Optie. C41Z v2 —
2530 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - RDR applicable Optie. C060 —
2540 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - perte totale Optie. C452 —
2550 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant expertise Optie. — —
2560 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant dépannage Optie. — —
2570 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant chômage Optie. — —
2580 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant gardiennage Optie. — —
2590 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Expert ordinaire Optie. — —
2600 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Nom officiel Optie. — —
2610 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Adresse Nieuw Optie. — —
2620 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'entreprise Nieuw Optie. — —
2630 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'unité d'entreprise Nieuw Optie. — —
2640 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro TVA Nieuw Optie. — —
2650 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'agrément de l'expert Optie. — —
2660 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro du dossier Optie. — —
2670 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro de téléphone bureau Optie. — —
2680 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type d'expert Optie. C416 v2 —
2690 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type de désignation de l'expert Optie. C413 v1 —
2700 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Réparateur Optie. — —
2710 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Nom officiel Optie. — —
2720 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Adresse Nieuw Optie. — —
2730 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'entreprise Nieuw Optie. — —
2740 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'unité d'entreprise Nieuw Optie. — —
2750 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro TVA Optie. — —
2760 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Garage/Réparateur agréé/conventionné Optie. C320 —
2770 Demandeur - Dommage corporel - Dommage corporel Optie. — —
2780 Demandeur - Dommage corporel - Objet endommagé : une personne Verpl. — —
2790 Demandeur - Dommage corporel - Personne - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Verpl. 9910 v1 —
2800 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant estimé Optie. — —
2810 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant payé Optie. — —
2820 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant réservé Optie. — —
2830 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant recours Optie. — —
2840 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant (retenu pour) franchise Optie. — —
2850 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Application règle proportionelle Optie. C066 —
2860 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne lésé - Type d'affiliation à la mutuelle Optie. CL90 v1 —
2870 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne Lésé - Pourcentage d'invalidité permanente Optie. — —
2880 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Médecin traitant Optie. — —
2890 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Nom officiel Optie. — —
2900 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Adresse Optie. — —
2910 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
2920 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Etablissement hospitalier Optie. — —
2930 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Nom officiel Optie. — —
2940 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Adresse Optie. — —
2950 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Numéro de téléphone privé Optie. — —
2960 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Médecin certifiant Optie. — —
2970 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Nom officiel Optie. — —
2980 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Adresse Optie. — —
2990 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'examen médical Optie. — —
3000 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'envoi du document Optie. — —
3010 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Numéro de téléphone privé Optie. — —
3020 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Texte de communication Optie. — —
3030 Demandeur - Dommage financier ou moral - Dommage financier ou moral Optie. — —
3040 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé Verpl. — —
3050 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Verpl. 9910 v1 —
3060 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant estimé Optie. — —
3070 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant payé Optie. — —
3080 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant réservé Optie. — —
3090 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant recours Optie. — —
3100 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Optie. — —
3110 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Application règle proportionelle Optie. C066 —
3120 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Exonération TVA Optie. — —
3130 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date mission Optie. — —
3140 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date expertise Optie. — —
3150 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date réception Optie. — —
3160 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - durée chômage Optie. — —
3170 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - origine demande Optie. C418 v1 —
3180 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Optie. C41Z v2 —
3190 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant expertise Optie. — —
3200 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant chômage Optie. — —
Legende Verpl. verplicht Voorw. voorwaardelijk — in bepaalde gevallen verplicht Optie. optioneel

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