M0104TftR
Avenant de transfert des réserves
202701
JSON Schema 2020-12
Avenant de transfert des réserves Telebib2 — émis par la compagnie pour notifier le courtier du transfert des réserves d'un contrat. Porte la référence de police, la date et le motif du transfert et l'état post-transfert du contrat.
PROPRIÉTÉ
TYPE
CARD.
57
Composants
dont 13 directs
dont 13 directs
1
Types primitifs
dont 1 directs
dont 1 directs
175
Listes de codes
dont 16 directs
dont 16 directs
| Schéma | Nature | Niveau | Via | Usages |
|---|---|---|---|---|
| address Adresse postale générique. Tous les champs sont optionnels; les schémas consommateurs expriment les champs obligatoires via leurs propres tableaux required. | composant partagé | Niv. 2 | deductible, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| aeronauticalLicence Permis aéronautique. Étend licence avec les catégories de véhicules aéronautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| attribute Valeur d'attribut. Porte une valeur d'attribut codée et des détails optionnels d'attribut (identifiant de liste de codes, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0104TftR, deductible, fund +20 | 23 |
| clauseGeneral Bloc de clause générale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence aux conditions générales, et des textes URL et titre optionnels. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseLiteral Bloc de clause littérale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause optionnelle, un titre de clause et le texte complet de la clause littérale. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseSpecial Bloc de clause spéciale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause, une référence aux conditions particulières et un titre optionnel. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| deductible Bloc de franchise associé à une garantie. Identifie le type de franchise et porte des indicateurs booléens d'exemption optionnels, des seuils monétaires, des taux de pourcentage, des dates de validité et une adresse d'événement. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| document Composant canonique de document: identifiant, détail qualifié (schéma de liste de codes + agence + nom libre) et statut. | composant partagé | Direct | M0104TftR, licence, rod001 +3 | 6 |
| driverLicence Permis de conduire. Étend licence avec les catégories de conduite accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| formula Formule associée à une garantie. Porte un qualificateur de type de formule et des détails optionnels de formule (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la formule). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fund Bloc de fonds d'investissement (groupe FND) dans une garantie vie. Porte le qualificateur de type de fonds, les références d'identification, les attributs financiers, les valeurs monétaires, les quantités, les taux et les textes descriptifs. | composant partagé | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guarantee Bloc de garantie (groupe ICD). Contient le qualificateur de type de garantie (discriminant), les données communes de garantie issues d'ICDGen, et — lorsque le code appartient à une plage connue — les données spécifiques à cette plage chargées par dispatch if/then. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guarantee1xx Données spécifiques à la garantie vie. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 1xx (assurance vie, décès, solde restant dû, AIIR, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee2xx Données spécifiques aux garanties accidents et santé. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 2xx (accidents généraux, invalidité, hospitalisation, maladie, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee3xx Données spécifiques aux garanties incendie et dommages. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 3xx (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, bris de glace, pertes d'exploitation, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee5xx Données spécifiques aux garanties auto. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 5xx (RC auto, omnium, conducteur, occupants, bris de glace, etc.). Porte les niveaux de bonus-malus, les valeurs assurées du véhicule et les taux de réduction. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee6xx Données spécifiques aux garanties accidents du travail et risques professionnels. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 6xx (accidents du travail, risque travail, accidents collectifs, salaire garanti, santé, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexedAmount Montant monétaire avec détails d'indexation optionnels et référence de base d'index. Utilisé partout où un segment MOA transport-layer porte des informations d'indexation en plus du montant. | composant partagé | Direct | M0104TftR, deductible, fund +10 | 13 |
| licence Un document de permis (conducteur, nautique, aéronautique). Étend document avec les propriétés de sous-segments spécifiques au permis: date de délivrance, date de fin de validité, numéro de document et pays d'émission. Base commune pour driverLicence, nauticalLicence et aeronauticalLicence. | composant partagé | Niv. 3 | aeronauticalLicence, driverLicence, nauticalLicence +1 | 4 |
| multiMediaDatafile Fichier multimédia portant un contenu binaire (image, document, vidéo) qualifié par son type, avec le nom de fichier, l'encodage de transfert de contenu, la longueur du datastring et le contenu lui-même. Utilisé pour embarquer des images de certificats, photos, documents scannés et vidéos directement dans les échanges transport-layer/JSON. | composant partagé | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| name Détails du nom et de l'appellation d'une personne ou d'une organisation. | composant partagé | Direct | M0104TftR, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| nauticalLicence Permis nautique. Étend licence avec les catégories de véhicules nautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| party Partie complète combinant partyCommon avec l'extension spécifique au type, discriminée par naturalOrLegalPersonCode. | composant partagé | Direct | M0104TftR, riskObjectCommon | 2 |
| partyCommon Propriétés communes à tous les types de parties (personne physique, personne morale, groupe). Composant de base pour les extensions de partie dans les schémas MIG. | composant partagé | Direct | M0104TftR, party | 2 |
| partyGroup Propriétés spécifiques à un groupe de personnes physiques et/ou morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyIdentificationDetail Une entrée d'identification de partie — un identifiant de partie qualifié par un identifiant de liste de codes précisant le schéma d'identification (p.ex. FSMA, propre à la compagnie, propre au courtier, GBO Services). Un tableau de ces entrées représente les occurrences répétées d'identification dans un segment de partie. | composant partagé | Direct | M0104TftR, partyCommon | 2 |
| partyLegalEntity Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyPhysicalPerson Propriétés spécifiques à une personne physique. | composant partagé | Direct | M0104TftR, party | 2 |
| processingIndicator Indicateur de traitement. Porte une valeur codée de l'indicateur et une qualification optionnelle de liste de codes (identifiant, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Direct | M0104TftR, guarantee | 2 |
| product Produit d'assurance porté par le message: code court accompagné d'un identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible. | composant partagé | Direct | M0104TftR | 1 |
| profession Profession ou occupation d'une personne. Porte un identifiant de profession codé avec des métadonnées de liste optionnelles, une catégorie de profession et un pourcentage optionnel de temps de travail. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +4 | 7 |
| qualifiedValue Une valeur textuelle qualifiée par un identifiant de liste de codes optionnel et son agence responsable. Utilisé partout où une valeur de chaîne est typée par une liste de codes. | composant partagé | Niv. 2 | attribute, document, formula +6 | 9 |
| reference Un contenu de référence et son code de statut optionnel. | composant partagé | Direct | M0104TftR, clauseGeneral, clauseLiteral +21 | 24 |
| response Composite réponse. Porte une valeur de réponse codée (ou booléenne pour les déclarations Oui/Non) et des détails optionnels de réponse (identifiant de liste de codes, agence responsable, valeur libre). Miroir de `attribute.202701` pour les données de réponse. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +1 | 4 |
| riskObject Union discriminée de tous les types d'objets de risque. Chaque branche compose riskObjectCommon avec un fragment ROD spécifique, fermé par unevaluatedProperties:false. Discriminant: objectQualifier. | composant partagé | Direct | M0104TftR | 1 |
| riskObjectCommon Propriétés communes à tous les types d'objets de risque. Composant de base pour les extensions d'objets de risque. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| riskObjectIdentificationDetail Une entrée d'identification d'objet de risque. Porte un identifiant d'objet qualifié par une liste de codes précisant le schéma d'identification, une agence responsable optionnelle et un nom d'objet optionnel. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| rod001 ROD001 — Fragment d'objet de risque véhicule automoteur. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'tractorVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod002 ROD002 — Fragment d'objet de risque remorque. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trailer'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod003 ROD003 — Fragment d'objet de risque embarcation. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'vessel'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod004 ROD004 — Fragment d'objet de risque flotte. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'fleet'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod006 ROD006 — Fragment d'objet de risque véhicule non motorisé (vélo, etc.). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'nonMotorisedVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod009 ROD009 — Fragment d'objet de risque aéronef/drone. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'aircraft'. Inclut la partie pilote avec déclarations et documents. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod01x ROD01x — Fragment d'objet de risque bâtiment et apparentés (bâtiment, contenu, caravane, patrimoine immobilier, matériel, mobilier, aménagements immobiliers, ascenseur, chantier). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier parmi {building, contents, caravan, propertyEstate, equipment, furnitureAndHouseholdEffects, realEstateEmbellishments, lift, constructionSite}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod020 ROD020 — Fragment d'objet de risque terrain. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'terrain'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod030 ROD030 — Fragment d'objet de risque personne individuelle. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'personIndividual'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod04x ROD04x — Fragment d'objet de risque groupe de personnes (famille, ouvriers, employés, collectif, tous employés). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {groupOfPersonsFamily, groupOfPersonsWorkers, groupOfPersonsOfficeWorkers, groupOfPersonsPrivateOrPublicInstitutions, groupOfPersonsCollective, groupOfPersonsAllEmployees}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod05x ROD05x — Personne exerçant une activité, ou entreprise exerçant une activité, avec des personnes assurées dans le groupe et un ou plusieurs sous-objets de travaux livrés. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {personCarryingOutAnActivity, businessEngagedInSomeActivity}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod060 ROD060 — Fragment d'objet de risque famille privée. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'familyPrivate'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod070 ROD070 — Groupe exerçant une activité (club sportif, association, groupe de professionnels exerçant ensemble,...). Contient l'identification du groupe et zéro ou plusieurs personnes assurées participant à l'activité. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'groupCarryingOutAnActivity'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod090 ROD090 — Fragment d'objet de risque animal (animaux de compagnie, bétail, animaux de travail). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'animal'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod110 ROD110 — Fragment d'objet de risque voyage (assurance voyage: loisirs ou affaires, dates de début et de fin, catégorie de voyage, nombre de voyageurs, description libre). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trip'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod120 ROD120 — Fragment d'objet de risque machines et appareils (machines industrielles, appareils ménagers, équipements techniques avec numéro de série, marque/modèle, dates de construction, première mise en service et achat). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'machinesAndAppliances'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod149 ROD149 — Fragment d'objet de risque prêt (prêt hypothécaire ou autre prêt avec type, modalités de remboursement, rang d'hypothèque, indice de référence, durées, montants, pourcentages et description libre). Utilisé pour les produits d'assurance-vie liés à un prêt et les produits de protection de crédit. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'loan'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| seatSubsidiaryIdentificationDetail Identification d'un siège ou d'une filiale spécifique d'une partie. Porte l'identifiant ainsi que les métadonnées de liste de codes qui précisent le schéma d'identification. | composant partagé | Direct | M0104TftR, partyCommon | 2 |
| subGuarantee Bloc de sous-garantie (groupe ISD). Contient le qualificateur de type de sous-garantie (discriminant) et les données communes de garantie issues d'ISDGen. Identique au bloc de garantie, à l'exception des codes de traitement d'action et de l'absence de sous-garanties imbriquées. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee | 1 |
| subscriptionIndex Index appliqué lors de la souscription, portant le type d'index et sa valeur appliquée. Distinct de indexedAmount: ce composant ne porte pas de montant monétaire, uniquement la référence d'indexation. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| primitiveTypes Telebib Primitive Types | type primitif | Direct | M0104TftR, deductible, fund +27 | 30 |
| acceptanceStatus AcceptanceStatus | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| acceptingBeneficiaryType AcceptingBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| addressIdentifierResponsibleAgency AddressIdentifierResponsibleAgency | liste de codes | Niv. 3 | address | 1 |
| adjacencyType AdjacencyType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| adrClassesCode ADR Class | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| advancedDriverAssistanceSystems AdvancedDriverAssistanceSystems | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| aircraftType AircraftType | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| animalType AnimalType | liste de codes | Niv. 3 | rod090 | 1 |
| appliedBonusMalusClass AppliedBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| appliedBonusMalusGrade AppliedBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| aviationLicenceCategory AviationLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | aeronauticalLicence | 1 |
| beneficiaryRank BeneficiaryRank | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| benefitFiscalRegime BenefitFiscalRegime | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| billingRecipient BillingRecipient | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| blueCollarRiskClass BlueCollarRiskClass | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| buildingNature BuildingNature | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingPurpose BuildingPurpose | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingUse BuildingUse | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| busBoiteIndicator BusBoiteIndicator | liste de codes | Niv. 3 | address | 1 |
| businessInterruptionBenefitType BusinessInterruptionBenefitType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| cashPremiumInvoiceCollectionMethod CashPremiumInvoiceCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| claimType ClaimType | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| codeListIdentifier CodeListIdentifier | liste de codes | Niv. 2 | clauseGeneral, clauseLiteral, clauseSpecial +5 | 8 |
| coInsuranceCompanyType CoInsuranceCompanyType | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| communicationLanguage CommunicationLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +3 | 6 |
| connexityReason ConnexityReason | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| constructionType ConstructionType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| contentsTheftCoverageType ContentsTheftCoverageType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| countryCode Elément codé. Le code du pays. | liste de codes | Niv. 3 | address, licence | 2 |
| coveredDisabilityCause CoveredDisabilityCause | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| coveredDisabilityType CoveredDisabilityType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| currencyCode CurrencyCode | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| deductibleQualifier DeductibleQualifier | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| difficultyType DifficultyType | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 | 3 |
| disabilityEvolutionType DisabilityEvolutionType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| divVehicleTypeCode Type de véhicule codification DIV | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| documentNature DocumentNature | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| documentQualifier DocumentQualifier | liste de codes | Niv. 2 | document | 1 |
| domainCode DomainCode | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| driverType DriverType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| drivingLicenceCategory DrivingLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | driverLicence | 1 |
| droneClassLabel DroneClassLabel | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneFlightExecutionCategory DroneFlightExecutionCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneUsageCategory DroneUsageCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| durationUnit DurationUnit | liste de codes | Niv. 2 | primitiveTypes | 1 |
| dwellingType DwellingType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| dwellingTypeDetail DwellingTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| enginePlacement EnginePlacement | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| familyType FamilyType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| financialKnowledgeBySelfStudy FinancialKnowledgeBySelfStudy | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialKnowledgeProfessionally FinancialKnowledgeProfessionally | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialProfiling FinancialProfiling | liste de codes | Niv. 2 | fund, partyCommon, partyGroup | 3 |
| financialSituationImmovableProperty FinancialSituationImmovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlyExpenses FinancialSituationMonthlyExpenses | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlySavings FinancialSituationMonthlySavings | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMovableProperty FinancialSituationMovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationNetMonthlyIncome FinancialSituationNetMonthlyIncome | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationOneYearOutlook FinancialSituationOneYearOutlook | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| fleetType FleetType | liste de codes | Niv. 3 | rod004 | 1 |
| fsmaBranchCode FsmaBranchCode | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fuelCode Type de carburant | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| geographicalCoordinateSystem GeographicalCoordinateSystem | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guaranteedReturnType GuaranteedReturnType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guaranteeType GuaranteeType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexTypeCoded IndexTypeCoded | liste de codes | Niv. 2 | indexedAmount, subscriptionIndex | 2 |
| informationGatheringMethod InformationGatheringMethod | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| informexDeductibleType InformexDeductibleType | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| instalmentCollectionMethod InstalmentCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| insuredValueType InsuredValueType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| investmentOrigin InvestmentOrigin | liste de codes | Niv. 6 | fund | 1 |
| investmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn InvestmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithCapitalProtection InvestmentsInLifeWithCapitalProtection | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInOtherFinancialProducts InvestmentsInOtherFinancialProducts | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsBonds InvestmentsInUnderlyingAssetsBonds | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsOther InvestmentsInUnderlyingAssetsOther | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsShares InvestmentsInUnderlyingAssetsShares | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| jobCategoryCoded JobCategoryCoded | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jobQualifier JobQualifier | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jointCommitteeCode JointCommitteeCode | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| legalFormCode LegalFormCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| liabilityOrProbableLiability LiabilityOrProbableLiability | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| liabilityPrivateLifeCoverageType LiabilityPrivateLifeCoverageType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| lifeGuaranteeType LifeGuaranteeType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| lifePremiumTaxTreatment LifePremiumTaxTreatment | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| loanRevisionType LoanRevisionType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| loanType LoanType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mainSavingsObjective MainSavingsObjective | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| maritalStatus MaritalStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +2 | 5 |
| mortgageDeedType MortgageDeedType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageRank MortgageRank | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexCode MortgageReferenceIndexCode | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexPeriodicity MortgageReferenceIndexPeriodicity | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| motherTongueLanguage MotherTongueLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod030 | 2 |
| movementCode MovementCode | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| multimediafileTypeCode MultimediafileTypeCode | liste de codes | Niv. 4 | multiMediaDatafile | 1 |
| naceBel2025Code Elément codé. Le code d'activité selon NACE BEL 2025. | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +4 | 7 |
| nationality Nationality | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup, rod001 +4 | 7 |
| naturalOrLegalPersonCode NaturalOrLegalPersonCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| natureOfWorksCarriedOut NatureOfWorksCarriedOut | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| nauticalLicenceCategory NauticalLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | nauticalLicence | 1 |
| numberPlateFormat NumberPlateFormat | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| objectivesHorizon ObjectivesHorizon | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| objectQualifier ObjectQualifier | liste de codes | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| occupancyDegree OccupancyDegree | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| outstandingBalanceType OutstandingBalanceType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| ownershipType OwnershipType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| parkingSpace ParkingSpace | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| paymentPeriodicity PaymentPeriodicity | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| pedalAssistance PedalAssistance | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| permanentDisabilityCapitalPayoutType PermanentDisabilityCapitalPayoutType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| personScope PersonScope | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| policyDigitalPreference PolicyDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| policyStatus PolicyStatus | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| policyType PolicyType | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| prefabType PrefabType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| premiumPaymentOrigin PremiumPaymentOrigin | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| preventionMeasures PreventionMeasures | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| previousBonusMalusClass PreviousBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| previousBonusMalusGrade PreviousBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| propulsionType PropulsionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| protectionAndTheftPreventionTypes ProtectionAndTheftPreventionTypes | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| recipientOfInsuranceCertificate RecipientOfInsuranceCertificate | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| recourseWaiverConsequence RecourseWaiverConsequence | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| reducedCapacityType ReducedCapacityType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| referenceBonusMalusClass ReferenceBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| referenceBonusMalusGrade ReferenceBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| relationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject RelationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| renewalNoticeDigitalPreference RenewalNoticeDigitalPreference | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| renovatedComponents RenovatedComponents | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| repaymentType RepaymentType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| residenceType ResidenceType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| riggingType RiggingType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| riskAttitudeAlternativeAssets RiskAttitudeAlternativeAssets | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudePreferences RiskAttitudePreferences | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeShortTermDownturnTolerance RiskAttitudeShortTermDownturnTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeVolatilityTolerance RiskAttitudeVolatilityTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskLabelCode RiskLabelCode | liste de codes | Niv. 5 | fund, guarantee1xx | 2 |
| roofCoveringType RoofCoveringType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| roofCoveringTypeDetail RoofCoveringTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| sanctions Sanctions | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| sex Sex | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +6 | 9 |
| smokerType SmokerType | liste de codes | Niv. 3 | rod030 | 1 |
| socialStatus SocialStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +2 | 5 |
| sourceOfFunds SourceOfFunds | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| specialNumberPlateCode Type de plaque d'immatriculation spéciale | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| splittingCostsCommunicationCode SplittingCostsCommunicationCode | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| standardBeneficiaryType StandardBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| statusCoded StatusCoded | liste de codes | Niv. 2 | document, reference | 2 |
| supplementaryTaxStatus SupplementaryTaxStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon | 1 |
| taxDeductibilityType TaxDeductibilityType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| taxExemptionGrade TaxExemptionGrade | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| taxStatus TaxStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon | 1 |
| tenYearCertificateType TenYearCertificateType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| title Title | liste de codes | Niv. 2 | name | 1 |
| towBarPullCapacity TowBarPullCapacity | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| transferReason TransferReason | liste de codes | Direct | M0104TftR | 1 |
| transmissionType TransmissionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| travelTransportType TravelTransportType | liste de codes | Niv. 3 | rod110 | 1 |
| valuationSystem ValuationSystem | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| vehicleAdaptations VehicleAdaptations | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| vehicleAntiTheftSystems VehicleAntiTheftSystems | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| vehicleCategoryCode Catégorie de véhicule | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| vehicleColour VehicleColour | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| vehicleCompensationValueBasisType VehicleCompensationValueBasisType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| vehicleUse VehicleUse | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| vehicleValueCalculationBasisType VehicleValueCalculationBasisType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| vesselEngineFuelType VesselEngineFuelType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselHullMaterial VesselHullMaterial | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselType VesselType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| vesselUsage VesselUsage | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| waiverOfRecourseType WaiverOfRecourseType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| whiteCollarRiskClass WhiteCollarRiskClass | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
-
17 août 2026 à 15:30 · TELEBIB2Modifié docs(contract): relabel ATT+A055 to state of acceptance1f0ad0404d
Voir le diff
@@ -426,10 +426,10 @@ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json" }, "acceptanceStatus": {- "description": "State of acceptance of the new business or project code.",+ "description": "State of acceptance code.", "description_i18n": {- "fr": "État de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet.",- "nl": "Status aanvaarding van de nieuwe zaak of project."+ "fr": "État de l'acceptation.",+ "nl": "Status aanvaarding." }, "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/acceptanceStatus_V2.json" }, -
15 juillet 2026 à 14:21 · TELEBIB2Modifié refactor(registry): repoint all schema $id/$ref to json.telebib2.org7e9af70beb
Voir le diff
@@ -1,6 +1,6 @@ { "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",- "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0104TftR.202701.json",+ "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0104TftR.202701.json", "title": "M0104TftR — Avenant de transfert des réserves — Données contrat (M0104TftR)", "description": "Telebib2 reserves transfer endorsement message — issued by the insurer to notify the intermediary that the reserves of a contract have been transferred. Carries the policy reference, the transfer date and reason, and the post-transfer state of the contract.", "description_i18n": {@@ -34,7 +34,7 @@ "fr": "Domaine métier du message.", "nl": "Bedrijfsdomein van het bericht." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/domainCode_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/domainCode_V2.json" }, "documentNature": { "description": "Nature of the message carrying the reserves transfer (document type indicator).",@@ -42,7 +42,7 @@ "fr": "Nature du message portant le transfert des réserves (indicateur de type de document).", "nl": "Aard van het bericht dat de overdracht van reserves draagt (indicator van het documenttype)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentNature_V7.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentNature_V7.json" }, "isInfraAnnualTerminationApplicable": { "description": "Infra-annual termination applicable processcode for the reserves transfer. The coded value is required; an optional qualifiedValue exposes the code list metadata and a free-text value.",@@ -52,7 +52,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json" }, { "properties": {@@ -74,7 +74,7 @@ "fr": "Type de police (code produit).", "nl": "Polistype (productcode)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json" }, "product": { "description": "Product carried by the contract: short product code plus a typed product identifier whose value carries the free-text product name when available.",@@ -82,7 +82,7 @@ "fr": "Produit porté par le contrat: code court de produit et identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible.", "nl": "Product gedragen door het contract: korte productcode en getypeerde identificator waarvan de waarde de vrije productnaam draagt wanneer beschikbaar." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "mainRenewalDateInMonthDay": { "description": "Main renewal date (month-day) of the policy.",@@ -90,7 +90,7 @@ "fr": "Date d'échéance principale (mois-jour).", "nl": "Hoofdvervaldag (maand-dag)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay" }, "inceptionDate": { "description": "Inception date of the policy.",@@ -138,7 +138,7 @@ "fr": "Durée du contrat.", "nl": "Duur van het contract." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration" }, "contractContinuationPeriodInYears": { "description": "Continuation duration of the contract.",@@ -146,7 +146,7 @@ "fr": "Durée de reconduction du contrat.", "nl": "Duur verderzetting contract." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration" }, "nextInstalmentPremiumDate": { "description": "Date of next premium installment.",@@ -214,7 +214,7 @@ "fr": "Périodicité du versement.", "nl": "Periodiciteit van de storting." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration" }, "withdrawalPeriodicity": { "description": "Periodicity of withdrawals.",@@ -222,7 +222,7 @@ "fr": "Périodicité du retrait.", "nl": "Periodiciteit van de opvraging." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration" }, "withdrawalMainDueDateInMonthDay": { "description": "Main renewal month-day of withdrawals.",@@ -230,7 +230,7 @@ "fr": "Date d'échéance principale du retrait (mois-jour).", "nl": "Hoofdvervaldag van de opvraging (maand-dag)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay" }, "policyReference": { "description": "Policy number.",@@ -238,7 +238,7 @@ "fr": "Numéro de police.", "nl": "Polisnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -249,7 +249,7 @@ "fr": "Numéro d'avenant.", "nl": "Nummer bijvoegsel." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -260,7 +260,7 @@ "fr": "Numéro de la police remplacée.", "nl": "Vervangen polisnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -271,7 +271,7 @@ "fr": "Numéro de police Assuralia.", "nl": "Polisnummer Assuralia." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -282,7 +282,7 @@ "fr": "Référence de la flotte.", "nl": "Vlootnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -295,7 +295,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -320,7 +320,7 @@ "fr": "GUID du message.", "nl": "GUID van bericht." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -331,7 +331,7 @@ "fr": "Référence lors du payement.", "nl": "Referte bij betaling." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -344,7 +344,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -371,7 +371,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -398,7 +398,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -423,7 +423,7 @@ "fr": "Motif du transfert.", "nl": "Reden transfer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json" }, "acceptanceStatus": { "description": "State of acceptance of the new business or project code.",@@ -431,7 +431,7 @@ "fr": "État de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet.", "nl": "Status aanvaarding van de nieuwe zaak of project." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/acceptanceStatus_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/acceptanceStatus_V2.json" }, "policyStatus": { "description": "Contract status code.",@@ -439,7 +439,7 @@ "fr": "État de la police.", "nl": "Status van de polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyStatus_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyStatus_V3.json" }, "paymentPeriodicity": { "description": "Premium payment frequency code.",@@ -447,7 +447,7 @@ "fr": "Fractionnement de la prime.", "nl": "Splitsingscode van de premie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/paymentPeriodicity_V5.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/paymentPeriodicity_V5.json" }, "instalmentCollectionMethod": { "description": "Renewals notification collection mode code.",@@ -455,7 +455,7 @@ "fr": "Mode d'encaissement quittance terme.", "nl": "Inningswijze termijnkwijtingen." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/instalmentCollectionMethod_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/instalmentCollectionMethod_V1.json" }, "cashPremiumInvoiceCollectionMethod": { "description": "Discharge notification cash collection mode code.",@@ -463,7 +463,7 @@ "fr": "Mode d'encaissement quittance comptant.", "nl": "Inningswijze contantkwijting." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cashPremiumInvoiceCollectionMethod_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cashPremiumInvoiceCollectionMethod_V1.json" }, "policyDigitalPreference": { "description": "Customer digital communication preference for the contract life cycle (paper, email, mobile app, etc.).",@@ -473,7 +473,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -483,7 +483,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json" } } }@@ -497,7 +497,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json" }, { "properties": {@@ -507,7 +507,7 @@ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).", "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json" } } }@@ -519,7 +519,7 @@ "fr": "Unité monétaire.", "nl": "Munteenheid." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/currencyCode_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/currencyCode_V3.json" }, "taxExemptionGrade": { "description": "Degree of tax exemption code.",@@ -527,7 +527,7 @@ "fr": "Degré d'exonération de taxe.", "nl": "Graad van vrijstelling van taks." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/taxExemptionGrade_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/taxExemptionGrade_V1.json" }, "splittingCostsCommunicationCode": { "description": "Splitting costs communication code.",@@ -535,7 +535,7 @@ "fr": "Code communication des frais de fractionnement.", "nl": "Code communicatie van de splitsingskosten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/splittingCostsCommunicationCode_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/splittingCostsCommunicationCode_V1.json" }, "isPolicySoldRemotely": { "description": "Indicates that the policy results from a distance sale.",@@ -623,7 +623,7 @@ "fr": "Prime technique ou prime pure du contrat.", "nl": "Technische of zuivere premie van het contract." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "technicalCosts": { "description": "Technical expenses amount.",@@ -631,7 +631,7 @@ "fr": "Frais techniques.", "nl": "Technische kosten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "motorLiabilityMarketingCosts": { "description": "Commercialisation expenses for motor liability cover.",@@ -639,7 +639,7 @@ "fr": "Frais de commercialisation pour la garantie responsabilité civile auto.", "nl": "Commercialisatiekosten voor de waarborg burgerlijke aansprakelijkheid auto." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "premiumDiscount": { "description": "Discount applied to the premium amount.",@@ -647,7 +647,7 @@ "fr": "Réduction appliquée sur le montant de prime.", "nl": "Korting toegepast op het premiebedrag." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "minimumPremium": { "description": "Minimal premium amount.",@@ -655,7 +655,7 @@ "fr": "Prime minimale.", "nl": "Minimumpremie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "netPremium": { "description": "Net premium amount.",@@ -663,7 +663,7 @@ "fr": "Prime nette.", "nl": "Nettopremie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "otherCostsAddedToNetPremium": { "description": "Other costs to be added to the net premium amount.",@@ -671,7 +671,7 @@ "fr": "Autres frais à ajouter à la prime nette.", "nl": "Andere kosten toe te voegen aan de nettopremie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "instalmentSurcharge": { "description": "Splitting (fractioning) costs amount.",@@ -679,7 +679,7 @@ "fr": "Frais de fractionnement.", "nl": "Splitsingskosten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "costs": { "description": "Generic cost amount.",@@ -687,7 +687,7 @@ "fr": "Frais.", "nl": "Kosten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "charges": { "description": "Charges amount.",@@ -695,7 +695,7 @@ "fr": "Charges.", "nl": "Lasten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "chargesAndCosts": { "description": "Charges and costs amount.",@@ -703,7 +703,7 @@ "fr": "Charges et frais.", "nl": "Lasten en kosten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "grossPremium": { "description": "Gross premium amount.",@@ -711,7 +711,7 @@ "fr": "Prime brute.", "nl": "Brutopremie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "premiumInvoiceCosts": { "description": "Premium notification costs amount.",@@ -719,7 +719,7 @@ "fr": "Frais d'avis d'échéance.", "nl": "Kosten van de premieadviesen." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "totalToBePaid": { "description": "Total amount to be paid.",@@ -727,7 +727,7 @@ "fr": "Montant total à payer.", "nl": "Totaal te betalen bedrag." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees": { "description": "Estimated acquisition costs for non-vehicle-liability covers.",@@ -735,7 +735,7 @@ "fr": "Frais d'acquisition estimés pour les garanties autres que la responsabilité auto.", "nl": "Geraamde acquisitiekosten voor andere waarborgen dan auto-aansprakelijkheid." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount" }, "estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees": { "description": "Estimated administration costs for non-vehicle-liability covers.",@@ -743,7 +743,7 @@ "fr": "Frais d'administration estimés pour les garanties autres que la responsabilité auto.", "nl": "Geraamde administratiekosten voor andere waarborgen dan auto-aansprakelijkheid." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount" }, "commission": { "description": "Commission amount.",@@ -751,7 +751,7 @@ "fr": "Commission.", "nl": "Commissie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "totalAcquisitionCommission": { "description": "Total acquisition commission amount.",@@ -759,7 +759,7 @@ "fr": "Commission d'acquisition totale.", "nl": "Totale acquisitiecommissie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "surrenderValuePreviousYearEnd": { "description": "Surrender value of the contract at the end of the previous year.",@@ -767,7 +767,7 @@ "fr": "Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente.", "nl": "Afkoopwaarde van het contract op het einde van het vorige jaar." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "plannedGrossDepositAmount": { "description": "Amount planned for deposit.",@@ -775,7 +775,7 @@ "fr": "Montant prévu pour le versement.", "nl": "Bedrag voorzien voor de storting." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "plannedNetDepositAmount": { "description": "Net amount planned for deposit.",@@ -783,7 +783,7 @@ "fr": "Montant net prévu pour le versement.", "nl": "Nettobedrag voorzien voor de storting." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "plannedGrossWithdrawalAmount": { "description": "Amount planned for withdrawal.",@@ -791,7 +791,7 @@ "fr": "Montant prévu pour le retrait.", "nl": "Bedrag voorzien voor de opname." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "plannedNetWithdrawalAmount": { "description": "Net amount planned for withdrawal.",@@ -799,7 +799,7 @@ "fr": "Montant net prévu pour le retrait.", "nl": "Nettobedrag voorzien voor de opname." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "numberOfEnclosedDocuments": { "description": "Number of documents attached.",@@ -807,7 +807,7 @@ "fr": "Nombre de documents joints.", "nl": "Aantal bijgesloten documenten." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count" }, "coInsuranceSharePercentage": { "description": "Co-insurance participation rate of the insurer.",@@ -815,7 +815,7 @@ "fr": "Taux de participation en coassurance de l'assureur.", "nl": "Deelnamepercentage van de verzekeraar in medeverzekering." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage" }, "coInsuranceCollectionPercentage": { "description": "Co-insurance collection percentage applied by the lead insurer.",@@ -823,7 +823,7 @@ "fr": "Pourcentage d'encaissement appliqué par l'apériteur en coassurance.", "nl": "Inningspercentage toegepast door de leidende verzekeraar in medeverzekering." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage" }, "instalmentSurchargePercentage": { "description": "Surcharge percentage depending on the premium splitting period.",@@ -831,7 +831,7 @@ "fr": "Majoration en pourcentage selon la périodicité de fractionnement de la prime.", "nl": "Opslagpercentage afhankelijk van de splitsingsperiodiciteit van de premie." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage" }, "linkedPolicy": { "description": "Policy-related documents accompanying the contract: each entry carries its own references and amounts.",@@ -952,7 +952,7 @@ "fr": "Preneur d'assurance principal du contrat transféré. Peut être une personne physique, une personne morale ou un groupe de personnes.", "nl": "Hoofdverzekeringnemer van het overgedragen contract. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van personen zijn." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json" }, "additionalPolicyHolder": { "description": "Additional policyholder of the contract being transferred, restricted to a natural person.",@@ -962,10 +962,10 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json" }, {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json" }, { "properties": {@@ -990,7 +990,7 @@ "type": "array", "minItems": 1, "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json" } } },@@ -1034,7 +1034,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "contains": { "type": "object",@@ -1061,7 +1061,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'assureur.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de verzekeraar." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "kboBceNumber": { "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the insurer.",@@ -1071,7 +1071,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1098,7 +1098,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1125,7 +1125,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1150,7 +1150,7 @@ "fr": "Indicateur de rôle décrivant l'assureur dans un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).", "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json" } } },@@ -1175,7 +1175,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "contains": { "type": "object",@@ -1202,7 +1202,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'intermédiaire.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de tussenpersoon." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "kboBceNumber": { "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the intermediary.",@@ -1212,7 +1212,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1239,7 +1239,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1266,7 +1266,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json" }, { "properties": {@@ -1291,7 +1291,7 @@ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.", "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1325,7 +1325,7 @@ }, "type": "array", "items": {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json" }, "maxItems": 3 },@@ -1335,7 +1335,7 @@ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale du correspondant.", "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de correspondent." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json" }, "officialName": { "description": "Official name of the correspondent.",@@ -1343,7 +1343,7 @@ "fr": "Nom officiel du correspondant.", "nl": "Officiële naam van de correspondent." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json", "required": [ "firstName" ]@@ -1397,7 +1397,7 @@ "fr": "Type de police (code produit).", "nl": "Polistype (productcode)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json" }, "policyReference": { "description": "Policy number.",@@ -1405,7 +1405,7 @@ "fr": "Numéro de police.", "nl": "Polisnummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1416,7 +1416,7 @@ "fr": "Numéro FSMA.", "nl": "FSMA-nummer." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1427,7 +1427,7 @@ "fr": "Motif de connexité.", "nl": "Connexiteitsreden." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/connexityReason_V3.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/connexityReason_V3.json" }, "maximumInsuredAmount": { "description": "Maximum amount insured by this policy or reference document.",@@ -1435,7 +1435,7 @@ "fr": "Montant maximum assuré par cette police ou par ce document de référence.", "nl": "Maximum verzekerd bedrag door deze polis of dit referentiedocument." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" }, "enteredPremiumAmount": { "description": "Reference premium amount used as the basis for this document.",@@ -1443,7 +1443,7 @@ "fr": "Montant de prime de référence utilisé comme base pour ce document.", "nl": "Referentiepremiebedrag gebruikt als basis voor dit document." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json" } } },@@ -1484,7 +1484,7 @@ "fr": "Numéro de la police précédente.", "nl": "Polisnummer van de vorige polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1495,7 +1495,7 @@ "fr": "Numéro FSMA de la police précédente.", "nl": "FSMA-nummer van de vorige polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1511,7 +1511,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json" }, { "type": "object",@@ -1522,7 +1522,7 @@ "fr": "Produit porté par le programme commercial: code court de produit et identifiant typé.", "nl": "Product gedragen door het commerciële programma: korte productcode en getypeerde identificator." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "reference": { "description": "Internal reference within the commercial programme.",@@ -1530,7 +1530,7 @@ "fr": "Référence interne au programme commercial.", "nl": "Interne referentie binnen het commerciële programma." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1573,7 +1573,7 @@ }, "allOf": [ {- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json" }, { "type": "object",@@ -1584,7 +1584,7 @@ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la fiche regroupement.", "nl": "Product van commerciële groepering gedragen door de groeperingsfiche." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json" }, "policyGroupingReference": { "description": "Policy grouping number.",@@ -1592,7 +1592,7 @@ "fr": "Numéro de groupement de polices.", "nl": "Groeperingsnummer polis." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1647,7 +1647,7 @@ "fr": "Référence des conditions générales.", "nl": "Referte algemene voorwaarden." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1704,7 +1704,7 @@ "fr": "Numéro de clause.", "nl": "Nummer clausule." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1715,7 +1715,7 @@ "fr": "Référence des conditions particulières.", "nl": "Referte bijzondere voorwaarden." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1752,7 +1752,7 @@ "fr": "Numéro de clause.", "nl": "Nummer clausule." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1798,7 +1798,7 @@ "fr": "IPID (KID non-life).", "nl": "IPID (KID non-life)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ]@@ -1824,7 +1824,7 @@ "fr": "KID (Vie/Investissement).", "nl": "KID (Leven/Investering)." },- "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "$ref": "https://json.telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json", "required": [ "referenceContent" ] -
15 juillet 2026 à 09:52 · TELEBIB2Créé Initial commitfe790a3571
Voir le diff
@@ -0,0 +1,1835 @@+{+ "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",+ "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0104TftR.202701.json",+ "title": "M0104TftR — Avenant de transfert des réserves — Données contrat (M0104TftR)",+ "description": "Telebib2 reserves transfer endorsement message — issued by the insurer to notify the intermediary that the reserves of a contract have been transferred. Carries the policy reference, the transfer date and reason, and the post-transfer state of the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Avenant de transfert des réserves Telebib2 — émis par la compagnie pour notifier le courtier du transfert des réserves d'un contrat. Porte la référence de police, la date et le motif du transfert et l'état post-transfert du contrat.",+ "nl": "Telebib2-bijvoegsel voor overdracht van reserves — uitgegeven door de maatschappij om de makelaar te informeren dat de reserves van een contract zijn overgedragen. Bevat de polisreferentie, de datum en het motief van overdracht en de post-transfertoestand van het contract."+ },+ "type": "object",+ "unevaluatedProperties": false,+ "properties": {+ "exchangeUnitBusinessContentDescription": {+ "description": "MIG identifier. Always 'M0104TftR' for this schema.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du MIG. Toujours 'M0104TftR' pour ce schéma.",+ "nl": "MIG-identificator. Altijd 'M0104TftR' voor dit schema."+ },+ "type": "string",+ "const": "M0104TftR"+ },+ "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion": {+ "description": "MIG version. Always 19 for this schema (release 202701).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Version du MIG. Toujours 19 pour ce schéma (version 202701).",+ "nl": "MIG-versie. Altijd 19 voor dit schema (uitgave 202701)."+ },+ "type": "integer",+ "const": 19+ },+ "domain": {+ "description": "Business domain of the message.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Domaine métier du message.",+ "nl": "Bedrijfsdomein van het bericht."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/domainCode_V2.json"+ },+ "documentNature": {+ "description": "Nature of the message carrying the reserves transfer (document type indicator).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nature du message portant le transfert des réserves (indicateur de type de document).",+ "nl": "Aard van het bericht dat de overdracht van reserves draagt (indicator van het documenttype)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/documentNature_V7.json"+ },+ "isInfraAnnualTerminationApplicable": {+ "description": "Infra-annual termination applicable processcode for the reserves transfer. The coded value is required; an optional qualifiedValue exposes the code list metadata and a free-text value.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code processus de résiliation infra-annuelle applicable au transfert des réserves. La valeur codée est requise; une qualifiedValue optionnelle expose les métadonnées de la liste de codes et une valeur libre.",+ "nl": "Procescode opzegging zonder jaarlijkse vervaldag van toepassing op de overdracht van reserves. De gecodeerde waarde is vereist; een optionele qualifiedValue ontsluit de codelijstmetadata en een vrije-tekstwaarde."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/processingIndicator.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "processingIndicatorValueCoded": {+ "description": "Coded value narrowed to the list applicable in this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur codée restreinte à la liste applicable dans ce contexte.",+ "nl": "Gecodeerde waarde beperkt tot de codelijst die in deze context van toepassing is."+ },+ "type": "boolean"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "policyType": {+ "description": "Type of policy (product code).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de police (code produit).",+ "nl": "Polistype (productcode)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ },+ "product": {+ "description": "Product carried by the contract: short product code plus a typed product identifier whose value carries the free-text product name when available.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit porté par le contrat: code court de produit et identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible.",+ "nl": "Product gedragen door het contract: korte productcode en getypeerde identificator waarvan de waarde de vrije productnaam draagt wanneer beschikbaar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "mainRenewalDateInMonthDay": {+ "description": "Main renewal date (month-day) of the policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'échéance principale (mois-jour).",+ "nl": "Hoofdvervaldag (maand-dag)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay"+ },+ "inceptionDate": {+ "description": "Inception date of the policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'effet.",+ "nl": "Aanvangsdatum."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "lastDepositDate": {+ "description": "Date of the last deposit.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date du dernier versement.",+ "nl": "Datum van de laatste storting."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "contractInceptionDate": {+ "description": "Initial inception date of the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date initiale du contrat.",+ "nl": "Initiële aanvangsdatum van het contract."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "expiryDate": {+ "description": "Expiry date of the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'expiration.",+ "nl": "Afloopdatum."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "duration": {+ "description": "Length / duration of the policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Durée du contrat.",+ "nl": "Duur van het contract."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ },+ "contractContinuationPeriodInYears": {+ "description": "Continuation duration of the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Durée de reconduction du contrat.",+ "nl": "Duur verderzetting contract."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ },+ "nextInstalmentPremiumDate": {+ "description": "Date of next premium installment.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date de la prochaine prime terme.",+ "nl": "Datum eerstvolgende termijnpremie."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "lastPremiumDate": {+ "description": "Date of last premium.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date de la dernière prime.",+ "nl": "Datum laatste premie."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "cancellationDate": {+ "description": "Cancellation date.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'annulation.",+ "nl": "Datum schrapping."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "terminationDate": {+ "description": "Termination date.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date de résiliation.",+ "nl": "Datum opzegging."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "suspensionDate": {+ "description": "Suspension date.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date de suspension.",+ "nl": "Datum schorsing."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "packagePolicyInclusionDate": {+ "description": "Date inserted into the package policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date de mise en police package.",+ "nl": "Datum opname in pakketpolis."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "depositPeriodicity": {+ "description": "Periodicity of deposits.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Périodicité du versement.",+ "nl": "Periodiciteit van de storting."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ },+ "withdrawalPeriodicity": {+ "description": "Periodicity of withdrawals.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Périodicité du retrait.",+ "nl": "Periodiciteit van de opvraging."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/duration"+ },+ "withdrawalMainDueDateInMonthDay": {+ "description": "Main renewal month-day of withdrawals.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'échéance principale du retrait (mois-jour).",+ "nl": "Hoofdvervaldag van de opvraging (maand-dag)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/monthDay"+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de police.",+ "nl": "Polisnummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "endorsementReference": {+ "description": "Endorsement number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'avenant.",+ "nl": "Nummer bijvoegsel."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "replacedPolicyReference": {+ "description": "Replaced policy number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la police remplacée.",+ "nl": "Vervangen polisnummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "assuraliaPolicyReference": {+ "description": "Professional Union of Insurance Companies policy number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de police Assuralia.",+ "nl": "Polisnummer Assuralia."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fleetNumber": {+ "description": "Fleet reference number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la flotte.",+ "nl": "Vlootnummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "insurerQuotationReference": {+ "description": "Company quotation number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la tarification compagnie.",+ "nl": "Nummer tarifering maatschappij."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "messageGuid": {+ "description": "Message GUID.",+ "description_i18n": {+ "fr": "GUID du message.",+ "nl": "GUID van bericht."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "paymentReference": {+ "description": "Payment reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence lors du payement.",+ "nl": "Referte bij betaling."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "sepaPaymentReference": {+ "description": "SEPA payment reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence lors du payement (SEPA).",+ "nl": "Referte bij betaling (SEPA)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "globalLocationNumber": {+ "description": "Global Location Number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Global Location Number.",+ "nl": "Global Location Number."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "procurementOnlineOrderReference": {+ "description": "Procurement Online Order reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence commande en ligne (Procurement Online Order).",+ "nl": "Procurement Online Order Reference."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "transferReason": {+ "description": "Reason for transfer code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Motif du transfert.",+ "nl": "Reden transfer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/transferReason_V1.json"+ },+ "acceptanceStatus": {+ "description": "State of acceptance of the new business or project code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "État de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet.",+ "nl": "Status aanvaarding van de nieuwe zaak of project."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/acceptanceStatus_V2.json"+ },+ "policyStatus": {+ "description": "Contract status code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "État de la police.",+ "nl": "Status van de polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyStatus_V3.json"+ },+ "paymentPeriodicity": {+ "description": "Premium payment frequency code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Fractionnement de la prime.",+ "nl": "Splitsingscode van de premie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/paymentPeriodicity_V5.json"+ },+ "instalmentCollectionMethod": {+ "description": "Renewals notification collection mode code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Mode d'encaissement quittance terme.",+ "nl": "Inningswijze termijnkwijtingen."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/instalmentCollectionMethod_V1.json"+ },+ "cashPremiumInvoiceCollectionMethod": {+ "description": "Discharge notification cash collection mode code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Mode d'encaissement quittance comptant.",+ "nl": "Inningswijze contantkwijting."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/cashPremiumInvoiceCollectionMethod_V1.json"+ },+ "policyDigitalPreference": {+ "description": "Customer digital communication preference for the contract life cycle (paper, email, mobile app, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Préférence du client en matière de communication digitale pour le cycle de vie du contrat (papier, courriel, application mobile, etc.).",+ "nl": "Voorkeur van de klant voor digitale communicatie tijdens de contractlevenscyclus (papier, e-mail, mobiele app, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyDigitalPreference_V2.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "renewalNoticeDigitalPreference": {+ "description": "Customer digital communication preference for renewal notices (paper, email, mobile app, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Préférence du client en matière de communication digitale pour les avis d'échéance (papier, courriel, application mobile, etc.).",+ "nl": "Voorkeur van de klant voor digitale communicatie voor vervaldagberichten (papier, e-mail, mobiele app, enz.)."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/attribute.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "attributeValueCoded": {+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/renewalNoticeDigitalPreference_V3.json"+ }+ }+ }+ ]+ },+ "currencyCode": {+ "description": "Monetary unit code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Unité monétaire.",+ "nl": "Munteenheid."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/currencyCode_V3.json"+ },+ "taxExemptionGrade": {+ "description": "Degree of tax exemption code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Degré d'exonération de taxe.",+ "nl": "Graad van vrijstelling van taks."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/taxExemptionGrade_V1.json"+ },+ "splittingCostsCommunicationCode": {+ "description": "Splitting costs communication code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Code communication des frais de fractionnement.",+ "nl": "Code communicatie van de splitsingskosten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/splittingCostsCommunicationCode_V1.json"+ },+ "isPolicySoldRemotely": {+ "description": "Indicates that the policy results from a distance sale.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur police résultat de vente à distance.",+ "nl": "Aanduiding polis resultaat van verkoop op afstand."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isPolicyInAlimony": {+ "description": "Indicates a contract by maintained allowance.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Police avec aliments.",+ "nl": "Polis in alimenten."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isPolicyOnSubscription": {+ "description": "Indicates a contract by subscription.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Police avec abonnement.",+ "nl": "Polis in abonnement."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isCoInsurancePolicy": {+ "description": "Indicates a co-insurance policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Police de coassurance.",+ "nl": "Medeverzekeringspolis."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isResponseToCommercialAction": {+ "description": "Indicates a response to a commercial action.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Réponse à une action commerciale.",+ "nl": "Antwoord op commerciële actie."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isSplittingCostCalculatedOnTaxesAndCharges": {+ "description": "Indicates that splitting costs are calculated upon taxes and costs.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Calcul des frais de fractionnement sur impôts et frais.",+ "nl": "Berekening splitsingskosten op taksen en kosten."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isCommissionCalculatedOnSplittingCosts": {+ "description": "Indicates that commission is calculated upon splitting costs.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Calcul de la commission sur frais de fractionnement.",+ "nl": "Berekening commissie op splitsingskosten."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "hasMortgageClause": {+ "description": "Mortgage clause presence.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Présence clause hypothécaire.",+ "nl": "Aanwezigheid hypotheekclausule."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isPolicyPledged": {+ "description": "Pledged contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Contrat mis en gage.",+ "nl": "Contract in onderpand."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "isFiscalMaximumDesired": {+ "description": "Indicates that the tax maximum is desired.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Maximum fiscal demandé.",+ "nl": "Fiscaal maximum gewenst."+ },+ "type": "boolean"+ },+ "technicalOrPurePremium": {+ "description": "Technical or pure premium of the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Prime technique ou prime pure du contrat.",+ "nl": "Technische of zuivere premie van het contract."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "technicalCosts": {+ "description": "Technical expenses amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais techniques.",+ "nl": "Technische kosten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "motorLiabilityMarketingCosts": {+ "description": "Commercialisation expenses for motor liability cover.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais de commercialisation pour la garantie responsabilité civile auto.",+ "nl": "Commercialisatiekosten voor de waarborg burgerlijke aansprakelijkheid auto."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "premiumDiscount": {+ "description": "Discount applied to the premium amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Réduction appliquée sur le montant de prime.",+ "nl": "Korting toegepast op het premiebedrag."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "minimumPremium": {+ "description": "Minimal premium amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Prime minimale.",+ "nl": "Minimumpremie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "netPremium": {+ "description": "Net premium amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Prime nette.",+ "nl": "Nettopremie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "otherCostsAddedToNetPremium": {+ "description": "Other costs to be added to the net premium amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Autres frais à ajouter à la prime nette.",+ "nl": "Andere kosten toe te voegen aan de nettopremie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "instalmentSurcharge": {+ "description": "Splitting (fractioning) costs amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais de fractionnement.",+ "nl": "Splitsingskosten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "costs": {+ "description": "Generic cost amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais.",+ "nl": "Kosten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "charges": {+ "description": "Charges amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Charges.",+ "nl": "Lasten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "chargesAndCosts": {+ "description": "Charges and costs amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Charges et frais.",+ "nl": "Lasten en kosten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "grossPremium": {+ "description": "Gross premium amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Prime brute.",+ "nl": "Brutopremie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "premiumInvoiceCosts": {+ "description": "Premium notification costs amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais d'avis d'échéance.",+ "nl": "Kosten van de premieadviesen."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "totalToBePaid": {+ "description": "Total amount to be paid.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant total à payer.",+ "nl": "Totaal te betalen bedrag."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees": {+ "description": "Estimated acquisition costs for non-vehicle-liability covers.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais d'acquisition estimés pour les garanties autres que la responsabilité auto.",+ "nl": "Geraamde acquisitiekosten voor andere waarborgen dan auto-aansprakelijkheid."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ },+ "estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees": {+ "description": "Estimated administration costs for non-vehicle-liability covers.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Frais d'administration estimés pour les garanties autres que la responsabilité auto.",+ "nl": "Geraamde administratiekosten voor andere waarborgen dan auto-aansprakelijkheid."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ },+ "commission": {+ "description": "Commission amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Commission.",+ "nl": "Commissie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "totalAcquisitionCommission": {+ "description": "Total acquisition commission amount.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Commission d'acquisition totale.",+ "nl": "Totale acquisitiecommissie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "surrenderValuePreviousYearEnd": {+ "description": "Surrender value of the contract at the end of the previous year.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente.",+ "nl": "Afkoopwaarde van het contract op het einde van het vorige jaar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "plannedGrossDepositAmount": {+ "description": "Amount planned for deposit.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant prévu pour le versement.",+ "nl": "Bedrag voorzien voor de storting."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "plannedNetDepositAmount": {+ "description": "Net amount planned for deposit.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant net prévu pour le versement.",+ "nl": "Nettobedrag voorzien voor de storting."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "plannedGrossWithdrawalAmount": {+ "description": "Amount planned for withdrawal.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant prévu pour le retrait.",+ "nl": "Bedrag voorzien voor de opname."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "plannedNetWithdrawalAmount": {+ "description": "Net amount planned for withdrawal.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant net prévu pour le retrait.",+ "nl": "Nettobedrag voorzien voor de opname."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "numberOfEnclosedDocuments": {+ "description": "Number of documents attached.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nombre de documents joints.",+ "nl": "Aantal bijgesloten documenten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ },+ "coInsuranceSharePercentage": {+ "description": "Co-insurance participation rate of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Taux de participation en coassurance de l'assureur.",+ "nl": "Deelnamepercentage van de verzekeraar in medeverzekering."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "coInsuranceCollectionPercentage": {+ "description": "Co-insurance collection percentage applied by the lead insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Pourcentage d'encaissement appliqué par l'apériteur en coassurance.",+ "nl": "Inningspercentage toegepast door de leidende verzekeraar in medeverzekering."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "instalmentSurchargePercentage": {+ "description": "Surcharge percentage depending on the premium splitting period.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Majoration en pourcentage selon la périodicité de fractionnement de la prime.",+ "nl": "Opslagpercentage afhankelijk van de splitsingsperiodiciteit van de premie."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "linkedPolicy": {+ "description": "Policy-related documents accompanying the contract: each entry carries its own references and amounts.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Documents liés à la police accompagnant le contrat : chaque entrée porte ses propres références et montants.",+ "nl": "Aan de polis gekoppelde documenten bij het contract: elke vermelding heeft eigen referenties en bedragen."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/DocumentRelatedPolicy"+ }+ },+ "acquiredPolicy": {+ "description": "Policy take-over documents — references and supporting attributes describing prior policies being taken over.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Documents de reprise de police — références et attributs décrivant les polices précédentes reprises.",+ "nl": "Polisovernamedocumenten — referenties en attributen die de overgenomen vorige polissen beschrijven."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/DocumentPolicyTakeOver"+ }+ },+ "commercialProgram": {+ "description": "Commercial programme / package contexts — each carries its product identifier and descriptive metadata.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Programmes commerciaux / packages — chacun porte son identifiant de produit et ses métadonnées descriptives.",+ "nl": "Commerciële programma's / pakketten — elk met productidentificator en beschrijvende metadata."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/CommercialProgram"+ }+ },+ "policyPackage": {+ "description": "Group policy summary block: a coded document identifier with code list reference, the commercial grouping product, the policy grouping number, and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc fiche regroupement: identifiant de document codé avec référence à la liste de codes, produit du regroupement commercial, numéro de groupement de polices et URL optionnelle.",+ "nl": "Groeperingsfiche-blok: gecodeerde documentidentificator met verwijzing naar codelijst, product van de commerciële groepering, polisgroeperingsnummer en optionele URL."+ },+ "$ref": "#/$defs/DocumentGroupPolicy"+ },+ "generalConditionsClause": {+ "description": "General contract clauses — each carries title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles générales — chacune porte titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseGeneral"+ },+ "minItems": 1+ },+ "specialClause": {+ "description": "Special contract clauses — each carries title, free text and references specific to the negotiated context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles spéciales — chacune porte titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde context."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseSpecial"+ }+ },+ "textualClause": {+ "description": "Literal contract clauses — each carries verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles littérales — chacune porte titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausules — elk met titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseLiteral"+ }+ },+ "ipidClause": {+ "description": "References to the Insurance Product Information Document (IPID) acting as the Key Information Document for non-life products attached to the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Références au document IPID (KID non-vie) accompagnant le contrat.",+ "nl": "Verwijzingen naar het IPID-document (KID niet-leven) bij het contract."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseIPIDIsKIDInNonLife"+ }+ },+ "kidClause": {+ "description": "References to the Key Information Document (KID) for life insurance and investment products attached to the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Références au document KID (Key Information Document) pour les produits vie et d'investissement accompagnant le contrat.",+ "nl": "Verwijzingen naar het KID-document (Key Information Document) voor leven- en beleggingsproducten bij het contract."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseKIDInLifeInvestment"+ }+ },+ "insurer": {+ "description": "Insurer of the contract being transferred.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Assureur du contrat transféré.",+ "nl": "Verzekeraar van het overgedragen contract."+ },+ "$ref": "#/$defs/Insurer"+ },+ "intermediary": {+ "description": "Intermediary (broker) of the contract being transferred.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Intermédiaire (courtier) du contrat transféré.",+ "nl": "Tussenpersoon (makelaar) van het overgedragen contract."+ },+ "$ref": "#/$defs/Intermediary"+ },+ "mainPolicyHolder": {+ "description": "Main policyholder of the contract being transferred. May be a natural person, a legal entity or a group of persons.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Preneur d'assurance principal du contrat transféré. Peut être une personne physique, une personne morale ou un groupe de personnes.",+ "nl": "Hoofdverzekeringnemer van het overgedragen contract. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van personen zijn."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json"+ },+ "additionalPolicyHolder": {+ "description": "Additional policyholder of the contract being transferred, restricted to a natural person.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Co-preneur d'assurance du contrat transféré, restreint à une personne physique.",+ "nl": "Medeverzekeringnemer van het overgedragen contract, beperkt tot een natuurlijke persoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ },+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "naturalOrLegalPersonCode": {+ "const": "naturalPerson",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ }+ }+ ]+ },+ "riskObjects": {+ "description": "Risk objects covered by the contract being transferred: discriminated union covering all variants (vehicles, buildings, persons, animals, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Objets de risque couverts par le contrat transféré: union discriminée couvrant toutes les variantes (véhicules, bâtiments, personnes, animaux, etc.).",+ "nl": "Risico-objecten gedekt door het overgedragen contract: gediscrimineerde unie die alle varianten omvat (voertuigen, gebouwen, personen, dieren, enz.)."+ },+ "type": "array",+ "minItems": 1,+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ }+ }+ },+ "required": [+ "exchangeUnitBusinessContentDescription",+ "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion",+ "documentNature",+ "isInfraAnnualTerminationApplicable",+ "inceptionDate",+ "policyReference",+ "endorsementReference",+ "policyStatus",+ "instalmentCollectionMethod",+ "cashPremiumInvoiceCollectionMethod",+ "generalConditionsClause",+ "insurer",+ "intermediary",+ "mainPolicyHolder",+ "riskObjects",+ "domain"+ ],+ "$defs": {+ "Insurer": {+ "title": "Insurer",+ "description": "Insurer block. Identifies the insurance company that underwrites the contract being transferred, with its FSMA-registered identification entries, an optional seat or subsidiary identifier, and ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, and an indicator describing the insurer's role in case of co-insurance).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc assureur. Identifie la compagnie d'assurances qui souscrit le contrat transféré, avec ses entrées d'identification enregistrées à la FSMA, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, ainsi que des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, et un indicateur décrivant le rôle de l'assureur en cas de coassurance).",+ "nl": "Verzekeraarblok. Identificeert de verzekeringsmaatschappij die het overgedragen contract onderschrijft, met haar bij de FSMA geregistreerde identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, en aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit en een indicator die de rol van de verzekeraar bij medeverzekering beschrijft)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the insurer. At least one entry must use the FSMA identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'assureur. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification FSMA.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de verzekeraar. Ten minste één vermelding moet het FSMA-identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheFsma",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'assureur.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de verzekeraar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'assureur.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'assureur.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'assureur.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "coInsuranceCompanyType": {+ "description": "Role indicator describing the insurer in a co-insurance arrangement (lead insurer or follower).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur de rôle décrivant l'assureur dans un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).",+ "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ }+ }+ },+ "Intermediary": {+ "title": "Intermediary",+ "description": "Intermediary (broker) block. Identifies the intermediary acting on behalf of the policyholder for the contract being transferred, with its company-specific identification scheme, optional seat or subsidiary identifier, ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier, intermediary policy reference), and an embedded correspondent block holding the operational contact.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc intermédiaire (courtier). Identifie l'intermédiaire agissant pour le compte du preneur sur le contrat transféré, avec son schéma d'identification propre à la compagnie, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, référence de police intermédiaire) et un bloc correspondant imbriqué contenant le contact opérationnel.",+ "nl": "Tussenpersoonblok (makelaar). Identificeert de tussenpersoon die optreedt voor de verzekeringnemer in het overgedragen contract, met zijn bedrijfsspecifieke identificatieschema, een optionele zetel- of filiaalidentificator, aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer, identificator voor juridische entiteit, tussenpersoonpolisreferentie) en een ingebed correspondentblok met het operationele contact."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the intermediary. At least one entry must use the company-specific identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'intermédiaire. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification propre à la compagnie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de tussenpersoon. Ten minste één vermelding moet het bedrijfsspecifieke identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheCompany",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'intermédiaire.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'intermédiaire.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de tussenpersoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "intermediaryPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy assigned by the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.",+ "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "relatedCorrespondent": {+ "description": "Correspondent or manager designated by the intermediary; holds the operational contact details.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Correspondant ou gestionnaire désigné par l'intermédiaire; contient les coordonnées opérationnelles.",+ "nl": "Door de tussenpersoon aangeduide correspondent of beheerder; bevat de operationele contactgegevens."+ },+ "$ref": "#/$defs/Correspondent"+ }+ }+ },+ "Correspondent": {+ "title": "Correspondent",+ "description": "Correspondent or manager designated by the intermediary; holds operational identification entries, optional seat or subsidiary identifier, official name and contact details (phone, fax, email).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Correspondant ou gestionnaire désigné par l'intermédiaire; contient les entrées d'identification opérationnelles, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, le nom officiel et les coordonnées (téléphone, fax, courriel).",+ "nl": "Door de tussenpersoon aangeduide correspondent of beheerder; bevat de operationele identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, de officiële naam en de contactgegevens (telefoon, fax, e-mail)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification du correspondant.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de correspondent."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "maxItems": 3+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale du correspondant.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de correspondent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "officialName": {+ "description": "Official name of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nom officiel du correspondant.",+ "nl": "Officiële naam van de correspondent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json",+ "required": [+ "firstName"+ ]+ },+ "officePhoneNumber": {+ "description": "Office phone number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de téléphone du bureau du correspondant.",+ "nl": "Kantoortelefoonnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "faxNumber": {+ "description": "Fax number of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de fax du correspondant.",+ "nl": "Faxnummer van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "emailAddress": {+ "description": "Email address of the correspondent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse email du correspondant.",+ "nl": "E-mailadres van de correspondent."+ },+ "type": "string",+ "format": "email",+ "maxLength": 70+ }+ }+ },+ "DocumentRelatedPolicy": {+ "title": "DocumentRelatedPolicy",+ "description": "Policy-related document attached to the transferred contract: each entry carries its own references and amounts (policy type, policy and FSMA references, reason for interpolicy relationship, and maximum-insured / reference premium amounts).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document lié à la police joint au contrat transféré : chaque entrée porte ses propres références et montants (type de police, références police et FSMA, motif de connexité, montants maximum assuré et prime de référence).",+ "nl": "Aan de polis gekoppeld document gehecht aan het overgedragen contract: elke vermelding heeft eigen referenties en bedragen (polistype, polis- en FSMA-referenties, connexiteitsreden, maximumverzekerd bedrag en referentiepremiebedrag)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [],+ "properties": {+ "policyType": {+ "description": "Type of policy (product code).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de police (code produit).",+ "nl": "Polistype (productcode)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/policyType_V11.json"+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de police.",+ "nl": "Polisnummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fsmaNumber": {+ "description": "FSMA registration number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro FSMA.",+ "nl": "FSMA-nummer."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "connexityReason": {+ "description": "Reason for interpolicy relationship code.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Motif de connexité.",+ "nl": "Connexiteitsreden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/connexityReason_V3.json"+ },+ "maximumInsuredAmount": {+ "description": "Maximum amount insured by this policy or reference document.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant maximum assuré par cette police ou par ce document de référence.",+ "nl": "Maximum verzekerd bedrag door deze polis of dit referentiedocument."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ },+ "enteredPremiumAmount": {+ "description": "Reference premium amount used as the basis for this document.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant de prime de référence utilisé comme base pour ce document.",+ "nl": "Referentiepremiebedrag gebruikt als basis voor dit document."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/indexedAmount.202701.json"+ }+ }+ },+ "DocumentPolicyTakeOver": {+ "title": "DocumentPolicyTakeOver",+ "description": "Policy take-over document — references and supporting attributes describing the prior policy being taken over by the contract transfer (initial inception date, expiry date, policy and FSMA references).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de reprise de police — références et attributs décrivant la police précédente reprise dans le cadre du transfert (date initiale, date d'expiration, références police et FSMA).",+ "nl": "Polisovernamedocument — referenties en attributen die de overgenomen vorige polis voor de overdracht beschrijven (initiële aanvangsdatum, afloopdatum, polis- en FSMA-referenties)."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [],+ "properties": {+ "contractInceptionDate": {+ "description": "Initial inception date of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date initiale du contrat précédent.",+ "nl": "Initiële aanvangsdatum van het voorgaande contract."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "expiryDate": {+ "description": "Expiry date of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Date d'expiration du contrat précédent.",+ "nl": "Afloopdatum van het voorgaande contract."+ },+ "type": "string",+ "format": "date",+ "pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$"+ },+ "policyReference": {+ "description": "Policy number of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la police précédente.",+ "nl": "Polisnummer van de vorige polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "fsmaNumber": {+ "description": "FSMA registration number of the prior contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro FSMA de la police précédente.",+ "nl": "FSMA-nummer van de vorige polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "CommercialProgram": {+ "title": "CommercialProgram",+ "description": "Commercial programme — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds the underlying product carried by the programme, an internal reference and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Programme commercial — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute le produit sous-jacent porté par le programme, une référence interne et une URL optionnelle.",+ "nl": "Commercieel programma — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt het onderliggende product, een interne referentie en een optionele URL toe."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "properties": {+ "commercialProgramProduct": {+ "description": "Product carried by the commercial programme: short product code plus a typed product identifier.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit porté par le programme commercial: code court de produit et identifiant typé.",+ "nl": "Product gedragen door het commerciële programma: korte productcode en getypeerde identificator."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "reference": {+ "description": "Internal reference within the commercial programme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence interne au programme commercial.",+ "nl": "Interne referentie binnen het commerciële programma."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "commercialProgramUrl": {+ "description": "URL of the commercial programme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL du programme commercial.",+ "nl": "URL van het commerciële programma."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "commercialProgram",+ "description": "Document type fixed to 'commercialProgram' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « commercialProgram » (Programme commercial) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'commercialProgram' (Commercieel programma) op deze gebruikssite."+ }+ }+ },+ "required": [+ "commercialProgramProduct"+ ]+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false,+ "required": [+ "commercialProgramProduct"+ ]+ },+ "DocumentGroupPolicy": {+ "title": "DocumentGroupPolicy",+ "description": "Group policy document — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds the commercial grouping product code identifying the parent collective contract, the policy grouping number, and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de police de groupe — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute le code produit de regroupement identifiant le contrat collectif parent, le numéro de groupement de polices et une URL optionnelle.",+ "nl": "Groepspolisdocument — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt de polisgroeperingsproductcode toe die het overkoepelende collectieve contract identificeert, het polisgroeperingsnummer en een optionele URL."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "properties": {+ "commercialGrouping": {+ "description": "Commercial grouping product carried by the group policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la fiche regroupement.",+ "nl": "Product van commerciële groepering gedragen door de groeperingsfiche."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "policyGroupingReference": {+ "description": "Policy grouping number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de groupement de polices.",+ "nl": "Groeperingsnummer polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "groupingFileUrl": {+ "description": "URL of the contract grouping description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche regroupement.",+ "nl": "URL groeperingsfiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "groupPolicy",+ "description": "Document type fixed to 'groupPolicy' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « groupPolicy » (Package (de polices)) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'groupPolicy' ((Polis)package) op deze gebruikssite."+ }+ }+ },+ "required": [+ "policyGroupingReference",+ "commercialGrouping"+ ]+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false,+ "required": [+ "commercialGrouping",+ "policyGroupingReference"+ ]+ },+ "ClauseGeneral": {+ "title": "ClauseGeneral",+ "description": "General contract clause — title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle générale — titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausule — titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "generalConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "generalConditionsReference": {+ "description": "General conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions générales.",+ "nl": "Referte algemene voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "generalConditionsUrl": {+ "description": "URL of the general clauses.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL des conditions générales.",+ "nl": "URL algemene voorwaarden."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "productSheetUrl": {+ "description": "URL of the product description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche produit.",+ "nl": "URL product-fiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseSpecial": {+ "title": "ClauseSpecial",+ "description": "Special contract clause — title, free text and references specific to the negotiated contract context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle spéciale — titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié du contrat.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausule — titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde contractuele context."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseNumber",+ "specialConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "specialConditionsReference": {+ "description": "Particular conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions particulières.",+ "nl": "Referte bijzondere voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseLiteral": {+ "title": "ClauseLiteral",+ "description": "Literal contract clause — verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle littérale — titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausule — titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseTitle",+ "clauseFullText"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseFullText": {+ "description": "Clause text.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Texte de la clause.",+ "nl": "Tekst van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseIPIDIsKIDInNonLife": {+ "title": "ClauseIPIDIsKIDInNonLife",+ "description": "Reference to the Insurance Product Information Document (IPID) acting as the Key Information Document for non-life products.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence au document IPID (KID non-vie) accompagnant le contrat.",+ "nl": "Verwijzing naar het IPID-document (KID niet-leven) bij het contract."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "ipidDocumentReference"+ ],+ "properties": {+ "ipidDocumentReference": {+ "description": "IPID (KID non-life) reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "IPID (KID non-life).",+ "nl": "IPID (KID non-life)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ },+ "ClauseKIDInLifeInvestment": {+ "title": "ClauseKIDInLifeInvestment",+ "description": "Reference to the Key Information Document (KID) for life insurance and investment products.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence au document KID (Key Information Document) pour les produits vie et d'investissement.",+ "nl": "Verwijzing naar het KID-document (Key Information Document) voor leven- en beleggingsproducten."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "kidDocumentReference"+ ],+ "properties": {+ "kidDocumentReference": {+ "description": "KID Life/Investment reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "KID (Vie/Investissement).",+ "nl": "KID (Leven/Investering)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ }+ }+ }+ }+}
RÉSULTAT
MESSAGE D'EXEMPLE — MODIFIABLE
🔒 La validation s'effectue entièrement dans votre navigateur : le contenu de cet éditeur n'est jamais transmis à nos serveurs ni conservé.