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PCD+001 Pourcentage de récupération appliqué sur le taux de TVA

Propriétés du segment

Tag UN/EDIFACT PCD+001
Tag XML VatExemptionPercentage (Percentage)
Nom Pourcentage de récupération appliqué sur le taux de TVA
Occurrences 0..1
Libellé de référence Percentage
Description de référence Contient un pourcentage. GTN 20121214 : Exceptionellement ceci peut aussi representer un pourmille ou autre variante, utilisant le X101 pour le spécifier.

Data Elements

4
Seq. Code Nom / Définition Tag XML Nature Long. Valeur
! 1 C050 Percentage details PercentageDetail
! 2 X038 Percentage qualifier PercentageQualifier AN 3 001
! 3 X039 Percentage PercentageValue N 8 x--x
! 4 X030 Number of decimal positions NumberOfDecimalPositions N 1 2
Légende : ! Elément obligatoire AN — Caractères alphanumériques N — Caractères numériques

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