ICD+xxx
Garantie
Propriétés du segment
| Tag UN/EDIFACT | ICD+xxx |
|---|---|
| Tag XML | Guarantee |
| Nom | Garantie |
| Occurrences | 1..1 |
| Libellé de référence | Guarantee |
| Description de référence | Une garantie est un ensemble de couvertures, ou un ensemble de sous-garanties, présentées sous une dénomination unique en vue d'une souscription globale.
(une rubrique ICD) Le type de ICD est filtré en fonction du domaine - voir nos filtres. Il est obligatoire de mentionner la prime au niveau de la garantie. Exemples : une Omnium Auto avec les sous-garanties DM+INC+VOL+BDV+FDN+... , une Globale Incendie avec les sous-garanties INC+CDT+T&G+DDE+BDV+RCI+... , une Protection juridique, ... Règle de conduite: il faut demeurer strict; - dés qu'un élément du contrat fait l'objet d'une prime spécifique, distincte et séparée dans le contrat, il y a lieu de le prendre en considération comme garantie, et plus comme couverture, quitte à demander extension de la liste des codes garanties; - si cette garantie peut être souscrite à elle seule, sous un dénominateur spécifique, elle reste bien une garantie; - si cette garantie ne peut être souscrite qu'en ensemble avec d'autres garanties, elle devient sous-garantie comme ces autres garanties deviennent sous-garanties, toutes sous la garantie globale ayant son dénominateur et sa souscription globale; - (ajouté 20190227) ne pas isoler les primes en fonction de leur régime fiscal distinct est un mécanisme particulier potentiellement facilitant la fraude. La prime est obligatoire au niveau de la garantie souscrite à elle seule. La prime est obligatoire au niveau de la garantie globale; et est la totalisation des primes des sous-garanties (si tarifées et donc renseignées à tel sous-niveau), ou est la prime tarifée à ce niveau global (et donc non renseignées au niveau des sous-garanties). |
Data Elements
2| Seq. | Code | Nom / Définition | Tag XML | Nature | Long. | Valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ! | 1 | C095 | Guarantee details | GuaranteeDetail | |||
| ! | 2 | X058 | Guarantee qualifier L'événement impacte une garantie de cet objet de risque - Obligatoire | GuaranteeQualifier | AN | 3 | xxx |
Légende :
! Elément obligatoire
AN — Caractères alphanumériques
N — Caractères numériques