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EPTY002 Echange contextuel, données producteur v2
EPTY002 v2 Echange contextuel, données producteur
MCI associé EPTY002 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Contrat Mand. — 1
20 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
30 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
40 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur) Modifié Mand. — 1
41 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
42 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
43 Intermédiaire - LEI Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
50 Contrat - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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