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EPRENOTID Echange contextuel, données quittance v3
EPRENOTID v3 Echange contextuel, données quittance
MCI associé EPRENOTID Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Dossier quittance Mand. — 1
20 Numéro de police Cond. — 1
30 Numéro de quittance Modifié Mand. — 1
40 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
50 Intermédiaire - Numéro CBFA Mand. — 1
60 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur) Mand. — 1
70 Dossier quittance - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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