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M0214 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden v7
M0214 v7 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden
MCI associé M0214 Release 202501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre Mand. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Type de gestion Mand. C050 v2 1
140 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
150 Action (agenda, suivi des actions) - Action
multiple presencies- sorted ascending on date
Option. — —
160 Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda Mand. — 1
170 Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée Mand. C052 1
180 Action (agenda, suivi des actions) - Description Mand. — 1
190 Assureur - Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
590 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
600 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
610 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
620 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
630 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
640 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
650 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
670 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
680 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
690 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
700 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
730 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
740 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
750 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
830 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
870 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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