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M0211 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) v15
M0211 v15 Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar)
MCI associé M0211 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
70 Numéro de sinistre Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
120 Type de gestion Mand. C050 v2 1
130 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
140 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
150 Responsabilité établie Option. C251 1
160 Expert designé Option. C403 1
170 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 1
180 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 1
190 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 1
200 Texte de communication Option. — 1
210 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
220 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
230 Assureur - Assureur Mand. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
250 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
280 Assureur - LEI Option. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
300 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
310 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
320 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
330 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
340 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
350 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
360 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
370 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
380 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
390 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
400 Intermédiaire - LEI Option. — 1
410 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
420 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
430 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
440 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
450 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
460 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
470 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
490 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
500 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
580 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
610 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
620 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
650 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
660 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
680 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
685 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
690 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
820 Apériteur - Apériteur Option. — 1
830 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
840 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
850 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
860 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
870 Apériteur - LEI Option. — 1
880 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
890 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
900 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
910 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
920 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
930 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
940 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
950 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
960 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
970 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
980 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
990 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1000 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1010 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1020 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1040 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1050 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1070 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1080 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1120 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1220 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1230 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structuré
Cond. — 1
1240 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1250 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1260 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1270 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1280 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1290 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1300 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
1310 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1320 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1330 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1340 Evénement - Rédigé PV Option. C231 1
1350 Evénement - Témoins Option. C232 1
1360 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 1
1370 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 1
1380 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 1
1390 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 1
1400 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 1
1410 Evénement - Application d'une convention Option. C058 1
1420 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 1
1430 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 1
1440 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 1
1450 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 1
1460 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 1
1470 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 1
1480 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 1
1490 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 1
1500 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 1
1510 Evénement - Description Option. — 1
1520 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structuré
Cond. — 1
1530 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1540 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1550 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1560 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1570 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1580 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1690 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1700 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1710 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1720 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1730 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 1
1740 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1750 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1760 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1780 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1790 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1800 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1810 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1820 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1850 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1860 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1870 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1880 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1890 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1900 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1910 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1920 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1930 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1940 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1950 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1960 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1970 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1980 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1990 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2000 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2010 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2020 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2030 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2040 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2050 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2060 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2070 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
2080 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2090 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2100 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2110 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2120 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2130 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2150 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2160 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2170 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2180 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2190 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v3
Mand. — —
2200 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — —
2210 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2220 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
2230 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
2240 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2250 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2260 Demandeur - Adresse Option. — 1
2270 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2280 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2290 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2300 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2310 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2320 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2330 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2340 Demandeur - LEI Option. — 1
2350 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2360 Demandeur - Profession Option. — 1
2370 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2380 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2390 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2400 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2410 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2420 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2430 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2440 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2450 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2460 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2470 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2480 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2490 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2500 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2510 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2520 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2530 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
2540 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2550 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2560 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2570 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2580 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2590 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2600 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2610 Demandeur - Dommage
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2620 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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