Sélectionnez votre langue

M0131 Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur v9
M0131 v9 Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur
MCI associé M0131 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Type de police Mand. A502 v11 1
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 1
70 Date d'échéance principale JJMM Mand. — 1
80 Date d'effet Mand. — 1
90 Date d'expiration Option. — 1
100 Durée = 1 an Option. — 1
110 Date prochaine prime terme
if fractionnement = semestriel
Cond. — 1
120 Numéro de la police remplacée
if previous contract-year was also with the BT then that reference
Cond. — 1
130 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
140 Etat de la police Mand. A003 v3 1
150 Fractionnement de la prime Mand. A325 v5 1
160 Mode d'encaissement quittance terme
Value 3 - based on the process description.
Mand. A600 v1 1
170 Mode d'encaissement quittance comptant
Value 4 - based on the process description
Mand. A602 v1 1
180 Unité monétaire Option. A660 v3 1
190 Code communication des frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A692 v1 1
200 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Value 2 - based on the process analysis
Option. A690 1
210 Calcul commission sur frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A691 1
220 Prime nette Option. — 1
230 Montant Charges et frais Option. — 1
240 Total à payer Option. — 1
250 Montant Commission
process analysis - BT receives comm d'encaissement
Option. — 1
260 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
270 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
280 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — 1
290 Condition générale - URL conditions générales Option. — 1
300 Assureur Mand. — 1
310 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
320 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
330 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
340 Assureur - LEI Option. — 1
350 Bureau Tarification Intermédiaire Mand. — 1
360 Bureau Tarification Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
370 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence contrat chez producteur Option. — 1
380 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence BT du contrat remplacée
if previous contract-year was also with the BT the BT-reference
Cond. — 1
390 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent Mand. — 1
400 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
410 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du sous-agent aupres du BT Mand. — 1
420 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Correspondant - Identifiant plate-forme Option. — 1
430 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel Mand. — 1
440 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel - Extension Option. — 1
450 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - rue Mand. — 1
460 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de maison Mand. — 1
470 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de boîte Option. — 1
480 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - extension Option. — 1
490 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - identifiant Option. — 1
500 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
510 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code postal Mand. — 1
520 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - localité Option. — 1
530 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code pays Option. — 1
540 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Référence contrat chez le sous-agent Mand. — 1
550 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro BCE
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Mand. — 1
560 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
570 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - LEI Option. — 1
580 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
590 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse e-Mail Option. — 1
600 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Commission d'acquisition - total
process analysis - end-brokker receives comm d'acquisition
Option. — 1
610 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv17- PTY003PMv17- PTY003PPv18
Mand. — 1
620 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv18 based PTY+017
Option. — 1
630 Objet du risque Modifié
1..n presencies RODGENv22
Mand. — —
640 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Contact

À propos de Telebib2

Liens