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M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v5
M0308 v5 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2
MCI associé M0308 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
70 Type de police Mand. A502 v11 1
80 Produit Option. A532 1
90 Date de comptabilisation Mand. — 1
100 Date d'échéance principale Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 Numéro de groupement de polices Option. — 1
130 Référence de la flotte Option. — 1
140 Numéro de police Assuralia Option. — 1
150 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié Mand. — 1
160 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
180 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
190 Global Location Number Option. — 1
200 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
210 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
220 Unité monétaire Option. A660 v3 1
230 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
240 Type de quittance Mand. B001 v2 1
250 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
255 Type canal de distribution Nouveau Option. A09I v1 3
260 Prime technique ou pure Option. — 1
270 Coûts techniques Option. — 1
280 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
290 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
300 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
310 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
320 Frais de fractionnement Option. — 1
330 Montant frais Option. — 1
340 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
350 Frais de quittance Option. — 1
360 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
370 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
380 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
390 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
400 Partie déductible prime vie Option. — 1
410 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
420 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
440 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
450 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
460 URL document Option. — 1
470 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
480 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
490 Conditions Générales - Référence Option. — 1
500 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
510 Conditions Générales - Titre Option. — 1
520 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
530 Intermédiaire Mand. — 1
540 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
550 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
560 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
570 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
580 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
590 Intermédiaire - LEI Option. — 1
600 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
610 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
700 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
710 Preneur d'assurance Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
730 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Modifié Mand. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Modifié Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Modifié Mand. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Modifié Mand. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Modifié Mand. — 1
810 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
840 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
870 Assureur Mand. — 1
880 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
890 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
900 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
910 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
920 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
930 Assureur - LEI Option. — 1
940 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
950 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
960 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
970 Période assurée
0..n présences
Option. — —
980 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
990 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1000 Période assurée - Véhicule Option. — —
1010 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1060 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1150 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1180 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Option. — 1
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Option. — 1
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Option. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1430 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — 1
1440 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
1450 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
1460 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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