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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v15
M0304 v15 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2
MCI associé M0304 Release 202601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
70 Type de police Mand. A502 v11 1
80 Produit Option. A532 1
90 Date de comptabilisation Mand. — 1
100 Date d'échéance principale Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 Numéro de groupement de polices Option. — 1
130 Référence de la flotte Option. — 1
140 Numéro de police Assuralia Option. — 1
150 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié Mand. — 1
160 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
180 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
190 Global Location Number Option. — 1
200 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
210 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
220 Unité monétaire Option. A660 v3 1
230 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
240 Type de quittance Mand. B001 v2 1
250 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
255 Type canal de distribution Nouveau Option. A09I v1 3
260 Prime technique ou pure Option. — 1
270 Coûts techniques Option. — 1
280 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
290 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
300 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
310 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
320 Frais de fractionnement Option. — 1
330 Ristourne sur prime
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
340 Montant frais Option. — 1
350 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
360 Frais de quittance Option. — 1
370 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
380 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
390 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
400 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
410 Partie déductible prime vie Option. — 1
420 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
430 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
440 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
450 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
460 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
470 URL document Option. — 1
480 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
490 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
500 Conditions Générales - Référence Option. — 1
510 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
520 Conditions Générales - Titre Option. — 1
530 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
540 Intermédiaire Mand. — 1
550 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
560 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
570 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
580 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
590 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
600 Intermédiaire - LEI Option. — 1
610 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
700 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
710 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
720 Preneur d'assurance Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Modifié Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Modifié Mand. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Modifié Mand. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Modifié Mand. — 1
810 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Modifié Mand. — 1
820 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
850 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
870 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
880 Assureur Mand. — 1
890 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
900 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
910 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
920 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
930 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
940 Assureur - LEI Option. — 1
950 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
960 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
970 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
980 Période assurée
0..n présences
Option. — —
990 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
1000 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1010 Période assurée - Véhicule Option. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1060 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1150 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1180 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Sous-Garantie
Actually this should not be new - fundamentally things have been like this for years now. . .
Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - identifiant Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - numéro CBFA Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - nom Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'effet Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'expiration Option. — —
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Capital Option. — —
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime technique ou pure Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Coûts techniques Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime nette fractionnée Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de fractionnement Option. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Ristourne sur prime Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant frais Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'admin. des gar. autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant commission Option. — 1
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1430 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1440 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1450 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1460 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds
in a branch 23 guarantee only - in PER+004/007/008 - potentially in a PER+001/002/003
Mand. — —
1470 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - ISIN-code
ISIN or CompanyReference are mandatory
Cond. — —
1480 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Code à la compagniee
CompanyReference or ISIN are mandatory
Cond. — —
1490 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Valeur unitaire à la transaction Mand. — —
1500 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement brut
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1510 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais d'entrée
for a deposit
Cond. — —
1520 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement net
for a deposit
Cond. — —
1530 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait net
for a withdrawal
Cond. — —
1540 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de gestion Option. — —
1550 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de sortie
for a withdrawal
Cond. — —
1560 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait obtenu
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1570 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Nombre d'unités dans la transaction Mand. — —
1580 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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